Marché d'entretien multiservice sur tout le patrimoine de l'OPH du Jura

Office public de l'habitat du Jura

Marché d'entretien multiservice sur tout le patrimoine de l'OPH du Jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Iserba - Inter Services Bâtiment

Qui ?

• Office public de l'habitat du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7e rue Léon et Cécile Mathy, BP n° 6
Code postal: 39570
Commune postale: Montmorot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200982
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien multiservice sur tout le patrimoine de l'OPH du Jura.
Description des options:

A titre indicatifs, cette consultation concerne 3530 logements en multiservice complet.

2 633 logements en robinetterie,

1 974 logements en production ECS IND,

2 819 logements en ventilation mécanique,

556 logements en chauffage direct electrique,

43 logements en chauffage base électrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à fournir les documents ci-dessous à l'exception du DC1 qui ne sera fourni que par le mandataire.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats.

— DC1 (lettre de candidature), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures (moyens informatiques), services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, références similaires.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, références similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pourront le faire, mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des fiches d'appréciations jointes au dossier de consultation (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 7e rue Leon et Cécile Mathy 39570 Montmorot, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat du Jura
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus après de france marie fourdinier-gestionnaire marchés, les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès d'Alban Courvoisier - chargé de contrat patrimoine
le dossier de consultation est disponible uniquement sur demande écrite à l'adresse ci-dessus. Il peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Dématérialisation des procédures: les offres peuvent être déposées sur le site: URL: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 121-200982 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 517 867 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008727
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-200982
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce n° 285, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: société Iserba - inter services batiment
Adresse postale: 8 av Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381626001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal de Besancon
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2012/S 006-008727 (2012-01-10)

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