Marché d'entretien des réseaux d'assainissement, pluviaux, des avaloirs, des canaux et pompage des sous-produits des stations d'épuration sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération

Perpignan Méditerranée Communauté

Les prestations comprennent:
— l'amenée à pied d'oeuvre et le repliement de l'ensemble du matériel, personnel et fournitures nécessaires à l'exécution des prestations,
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et le repliement de l'ensemble du matériel, personnel et fournitures nécessaires à l'exécution de la signalisation de chantier,
— la fourniture de l'eau nécessaire à l'exécution des prestations,
— l'exécution de l'hydrocurage proprement dit,
— la gestion des déchets. Le traitement règlementaire des déchets font l'objet de l'établissement d'un prix au BPU. La mise en décharge sera réalisée dans le respect des normes en vigueur notamment quant à la nature des déchets,
— la dérivation des eaux par batardeau ou pompage,
— débroussaillage mécanique et manuel,
— reprofilage,
— curage des canaux à ciel ouvert en terre,
— enlèvement des grosses pierres ou autres corps qui obstruent le bon écoulement des eaux,
— fauchage des berges (supprimer les espèces ligneuses sur les maçonneries, mur, soutènement, de berges),
— nivellement des cavités dans le lit des ruisseaux,
— petit travaux de maçonnerie sur les ouvrages de régulation (vannes, ponceaux etc.),
— travaux de réparation des enrochements,
— travaux de réparation des berges et talus.
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec des montants minimums annuels. Il est composé de 3 lots:
Lot n° 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie.
Montant minimum annuel: 57 000 EUR (HT).
Lot n° 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de perpignan et entretien des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 3: entretien des canaux et rivières sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-12 Avis de marché
2012-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-120031
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Durée du marché: 1 an reconductible expressement 2 fois sans excéder 3 ans. Procédure: appel d'offres ouvert. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Perpignan méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des marchés publics, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél.: +33 468086064, fax: +33 468086001. Renseignements techniques: Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Pouthier Anne Catherine - direction de l'eau et de l'environnement, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE. Tél.: +33 468086125, fax: +33 468553220. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— l'amenée à pied d'oeuvre et le repliement de l'ensemble du matériel, personnel et fournitures nécessaires à l'exécution des prestations,
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et le repliement de l'ensemble du matériel, personnel et fournitures nécessaires à l'exécution de la signalisation de chantier,
— la fourniture de l'eau nécessaire à l'exécution des prestations,
— l'exécution de l'hydrocurage proprement dit,
— la gestion des déchets. Le traitement règlementaire des déchets font l'objet de l'établissement d'un prix au BPU. La mise en décharge sera réalisée dans le respect des normes en vigueur notamment quant à la nature des déchets,
— la dérivation des eaux par batardeau ou pompage,
— débroussaillage mécanique et manuel,
— reprofilage,
— curage des canaux à ciel ouvert en terre,
— enlèvement des grosses pierres ou autres corps qui obstruent le bon écoulement des eaux,
— fauchage des berges (supprimer les espèces ligneuses sur les maçonneries, mur, soutènement, de berges),
— nivellement des cavités dans le lit des ruisseaux,
— petit travaux de maçonnerie sur les ouvrages de régulation (vannes, ponceaux etc.),
— travaux de réparation des enrochements,
— travaux de réparation des berges et talus.
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec des montants minimums annuels. Il est composé de 3 lots:
Lot n° 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie.
Montant minimum annuel: 57 000 EUR (HT).
Lot n° 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de perpignan et entretien des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR (HT).
Lot n° 3: entretien des canaux et rivières sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 57 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan et entretien des séparateurs à hydrocarbures sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Quantité ou étendue: Montant Minimum annuel de 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des canaux et rivières sur le territoire de Perpignan méditerranée communauté d'agglomération.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT).
Numéro de référence: Pa 67-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires.
Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe assainissement et budget général pluvial de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-vi-1° du CMP).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-vi-2° du CMP).
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan mediterranée communauté d'agglomération: service des marchés publics
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, (heure d'ouverture: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi fermeture à 16:30), BP 20641

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pa 67-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Durée du marché: 1 an reconductible expressement 2 fois sans excéder 3 ans.
Procédure: appel d'offres ouvert. Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Perpignan méditerranée communauté d'agglomération, Mlle Samia El Ghazzali - service des marchés publics, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086064, fax: +33 468086001.
Renseignements techniques:
Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération, Pouthier Anne Catherine - direction de l'eau et de l'environnement, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641, 66006 Perpignan, FRANCE.
Tél.: +33 468086125, fax: +33 468553220.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 073-120031 (2011-04-12)
Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272299
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-120031
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com. Le présent marché est un marché à bons de commande d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Les montants précités sont des montants minimum annuel. Annonce no189, BOAMP 76 A.Annonce no265, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Nom: La Pyreneenne hygiene services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie - CS 70548
Commune postale: Perpignan Cedex
Code postal: 66005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Pyreneenne Hygiene Services

3️⃣
Nom: Tda Soubielle
Adresse postale: Chemin de la Carrerasse - Za de Saint André
Commune postale: Argeles Sur Mer
Code postal: 66700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2012/S 164-272299 (2012-08-24)
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Fournisseurs:
La Pyreneenne Hygiène Services Tda Soubielle
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