Marché d'édition et de diffusion des publications du service patrimoines et inventaire

Conseil régional Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'édition, l'impression et la diffusion des ouvrages du service dans les collections nationales des cahiers du patrimoine, des images du patrimoine et des parcours du patrimoine ainsi que dans la collection régionale des actes de colloques et journées d'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois par décision expresse.80 000200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: unité société, 115 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: arlette.auduc@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-148994
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. "Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions indiquées au RC et ci après mentionné. Par voie électronique: Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit: A. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. B. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "répondre à la consultation"; D. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature (cf. Ix a) et ceux relatifs à l'offre (cf. Ix b) dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format ".zip" (des liens vers des outils "ZIP" sont sur la plate-forme). I. Candidature: format PDF ou JPEG Ii. Offre: acte d'engagement: Word ou PDF; DQE, DPGF: tableur ou PDF; note méthodologique, proposition technique: Word ou PDF; fichiers image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). E. De cliquer sur "Valider" en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé. Les modalités d'envoi de la copie de sauvegarde sont indiqués au RC. Par voie papier: Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: — Appel d'offres pour le marché 1100229 relatif à l'édition et de diffusion des publications du service patrimoines et inventaire, — Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse susmentionnée à la section I. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'édition, l'impression et la diffusion des ouvrages du service dans les collections nationales des cahiers du patrimoine, des images du patrimoine et des parcours du patrimoine ainsi que dans la collection régionale des actes de colloques et journées d'étude.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois par décision expresse.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1100229
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 115 rue du Bac, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat.
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— La déclaration sur l'honneur signée (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement ou d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale inscrite à l'imputation chapitre budgétaire 933 "Culture, sport, loisirs" - code fonctionnel 313 "Patrimoine" - programme HP 313-004 "Développement du patrimoine en Région" du budget 2011 de la région Ile-de-France.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prix du marché, unitaires, sont fermes pour chaque période annuelle d'exécution et révisables lors de chaque reconduction.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le présent marché pourra donner lieu au versement d'une avance correspondant à 5 % du montant minimum annuel (TTC) du marché.
Le produit de la vente des exemplaires mis à la disposition du prestataire (après remise libraires et diffuseurs) sera reversé à la région Ile-de-France.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Qualité du plan de diffusion (40)
3. Prix de la prestation apprécié au regard du devis descriptif estimatif (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Ile-de-France
Contact
Point de contact: Chef du service patrimoine et inventaire
Mme Arlette Auduc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile-de-France
Adresse postale: unité des affaires juridiques, marchés et qualité, 35 boulevard des Invalides
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100229
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
"Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions indiquées au RC et ci après mentionné.
Par voie électronique:
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit:
A. D'être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.
Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
B. De s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la Région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
C. D'accéder à la consultation et cliquer sur "répondre à la consultation";
D. Après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre les documents relatifs à la candidature (cf. Ix a) et ceux relatifs à l'offre (cf. Ix b) dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format ".zip" (des liens vers des outils "ZIP" sont sur la plate-forme).
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I. Candidature: format PDF ou JPEG
Ii. Offre: acte d'engagement: Word ou PDF; DQE, DPGF: tableur ou PDF; note méthodologique, proposition technique: Word ou PDF; fichiers image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux).
E. De cliquer sur "Valider" en sélectionnant le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Un mail de confirmation sera envoyé.
Les modalités d'envoi de la copie de sauvegarde sont indiqués au RC.
Par voie papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
— Appel d'offres pour le marché 1100229 relatif à l'édition et de diffusion des publications du service patrimoines et inventaire,
— Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse susmentionnée à la section I.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75181 Cedex 4
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-148994 (2011-05-09)
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