Marché d’édition des avis d’échéance
Office public de l'habitat de l'Orne
Impression et envoi des avis d'échéance à partir d'un fichier fourni par Orne Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310301
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 28.2.2013 soit 15 mois. Le marché est reconductible expressément...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression et envoi des avis d'échéance à partir d'un fichier fourni par Orne Habitat.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Time frame for subsequent contracts: 14 mois
Numéro de référence: 11S0108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre se trouvent dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0108
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 28.2.2013 soit 15 mois. Le marché est reconductible expressément...”
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“Critères de sélection des candidatures:”
“1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, moyens humains et matériels)”
“2. les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 190-310301 (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Orne
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin, BP 76
Code postal: 61003
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
Fax: +33 233314507 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310301
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 28.2.2013 soit 15 mois. Le marché est reconductible expressément...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression et envoi des avis d'échéance à partir d'un fichier fourni par Orne Habitat.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 2
Time frame for subsequent contracts: 14 mois
Numéro de référence: 11S0108
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents à produire par les candidats au titre de leur candidature et de leur offre se trouvent dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-02-28 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11S0108
Informations complémentaires
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 28.2.2013 soit 15 mois. Le marché est reconductible expressément...”
“Critères de sélection des candidatures:”
Afficher plus (2)
“1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, moyens humains et matériels)”
“2. les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 190-310301 (2011-09-29)
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