Marché d'assistance technique (MAT) pour le contrôle des prestations d'exploitation des installations de chauffage collectif

Etablissement SNI Grand Ouest

Marché d'assistance technique (MAT) pour le contrôle des prestations d'exploitation des installations de chauffage collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: Nombre de sites: 44.Nombre de logements: 3 417.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place Maréchal Juin CS 24004
Code postal: 35040
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: nmalescot@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 299674446 📞
Fax: +33 299306008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239433
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assistance technique (MAT) pour le contrôle des prestations d'exploitation des installations de chauffage collectif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'assistance technique (MAT) pour le contrôle des prestations d'exploitation des installations de chauffage collectif.
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de bureau de conseil se rapportant à la qualité de l'exploitation des installations de chauffage collectif des immeubles gérés par le maître d’ouvrage au moyen d'un suivi technique (contrôles sur sites) et administratif (factures, décomptes P3, ...).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Nombre de sites: 44.
Nombre de logements: 3 417.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c’est-à-dire:
Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur).
— Déclaration sur l’honneur du candidat qu’il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d’entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation,
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: CCA.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations demandées concernent les bureaux de conseils et d'expertise, spécialisés dans le contrôle de l'exploitation des installations de chauffage collectif.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement SNI Grand Ouest
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadine Malescot
Adresse Internet: www.groupesni.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅
Source: OJS 2011/S 144-239433 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 382,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement SNI Grand Ouest
Commune postale: Rennes CEDEX

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117603
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239433
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 206/11/R03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la mission à prix global et forfaitaire annuel (40)
2. Montants unitaires des vacations (20)
3. Justification en nombre de jours de la mission à prix global et forfaitaire (10)
4. Moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs) (15)
5. Moyens et matériels prévus (5)
6. Programme d'exécution avec planning sur une année type (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Société Energie et Service
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Reze-les-Nantes
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 071-117603 (2012-04-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...