Marché d'assistance maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de restructuration du CMS de Coulomme à Sauveterre de Béarn (64)
MSA Caisse Centrale
Mission générale d'assistance à la conduite d'opération pour les travaux de restructuration du CMS: de l'analyse des rendus de concours d'architecture à l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle ne comporte pas de mandat tel que défini par la Loi MOP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-08 | Avis de marché |
| 2011-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: les Mercuriales, tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93547
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: dezalay.francoise@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 141638942 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118165
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Coulomme (64) Sauveterre-de-Béarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprise ou groupement solidaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires suffisant au regard du montant de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de l'organisation interne au projet: Moyens humains mis en oeuvre pour le projet (40)
2. Adaptation de l'organisation interne au projet: Qualité de la méthodologie proposée (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Françoise Dezalay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ccmsa
Adresse postale: DAJI Les Mercuriales, tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Point de contact: Technique: Françoise Dezalay - +33 141638942 ou dezalay.francoise@ccmsa.msa.fr Juridique: Elodie Nadjar - +33 141638226 ou nadjar.elodie@ccmsa.msa.fr
Mlle Mouthereau Céline
Courrier électronique: mouthereau.celine@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 072-118165 (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'Enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 4 300 000 EUR HT valeur septembre 2010 soit environ 2630 m² SHON réhabilités et 647 m² SHON construits.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: les Mercuriales, tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Code postal: 93547
Commune postale: Bagnolet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: dezalay.francoise@ccmsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 141638942 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-20 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118165
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur la plate-forme du site https://www.achatpublic.com.
Les documents de la consultation peuvent également être retirés par courrier au point de contact indique au I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission générale d'assistance à la conduite d'opération pour les travaux de restructuration du CMS: de l'analyse des rendus de concours d'architecture à l'assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement. Elle ne comporte pas de mandat tel que défini par la Loi MOP.
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Recours éventuel au marché de prestation similaire pour une extension supplémentaire du bâtiment d'environ 400 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: 2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Coulomme (64) Sauveterre-de-Béarn.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Entreprise ou groupement solidaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires suffisant au regard du montant de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens, importance du personnel d'encadrement, services similaires menés régulièrement à bonne fin, compétence du personnel (au moins un juriste).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans les 30 jours, acomptes.
Financement: fonds propres CCMSA et association gestionnaire CMS, prêts et subventions.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de l'organisation interne au projet: Moyens humains mis en oeuvre pour le projet (40)
2. Adaptation de l'organisation interne au projet: Qualité de la méthodologie proposée (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Françoise Dezalay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ccmsa
Adresse postale: DAJI Les Mercuriales, tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Point de contact: Technique: Françoise Dezalay - +33 141638942 ou dezalay.francoise@ccmsa.msa.fr Juridique: Elodie Nadjar - +33 141638226 ou nadjar.elodie@ccmsa.msa.fr
Mlle Mouthereau Céline
Courrier électronique: mouthereau.celine@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Informations complémentaires
Les documents de la consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur la plate-forme du site https://www.achatpublic.com.
Les documents de la consultation peuvent également être retirés par courrier au point de contact indique au I.1).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: palais de justice, 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 072-118165 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275665
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118165
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Coulomme (64) Sauveterre-de-Béarn, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de l'organisation interne au projet: moyens humains mis en oeuvre pour le projet (40)
2. Adaptation de l'organisation interne au projet: qualité de la méthodologie proposée (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, BP 7524
Commune postale: Paux Cedex
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 167-275665 (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: les Mercuriales - tour Ponant, 40 rue Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275665
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118165
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Annonce n° 326, BOAMP 72 B du 12.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMS de Coulomme (64) Sauveterre-de-Béarn, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de l'organisation interne au projet: moyens humains mis en oeuvre pour le projet (40)
2. Adaptation de l'organisation interne au projet: qualité de la méthodologie proposée (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix, BP 7524
Commune postale: Paux Cedex
Code postal: 64075
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 167-275665 (2011-08-30)
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