Marché d'accueil des usagers du SIRM en déchèterie

SIRM de la Ville du Bois

Le présent marché a pour objet:
— l'accueil des usagers avec la mise en place d'un contrôle d'entrée par carte ou par badge,
— la mise en place d'un mécanisme ou procédure de contrôle pour limiter l'accès aux gros producteurs.
Le contrôle de la séparation des flux,
— la rotation des bennes pleines,
— la valorisation des déchets (recyclage, compostage) et traitement des déchets non valorisables en centres agréés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qui ?

• SIRM de la Ville du Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-08-19	Informations complémentaires
2011-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 3000 tonnes / 3 200 visites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel de ville - place du Général de Gaulle
Code postal: 91620
Commune postale: La Ville-du-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.lavilledubois.fr/ 🌏
Courrier électronique: affairesgenerales@lavilledubois.fr 📧
Téléphone: +33 164495935 📞
Fax: +33 164495939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157767
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'accueil des usagers avec la mise en place d'un contrôle d'entrée par carte ou par badge,

— la mise en place d'un mécanisme ou procédure de contrôle pour limiter l'accès aux gros producteurs.

Le contrôle de la séparation des flux,

— la rotation des bennes pleines,

— la valorisation des déchets (recyclage, compostage) et traitement des déchets non valorisables en centres agréés.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM no 01 / 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: équipement(s) de déchèterie proposé(s) par le candidat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé DC2,

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique d2 de l'imprimé DC2,

— engagement du candidat (rubrique f du DC1) ou déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste, qu'il n'est pas sous le coup des interdictions de soumissionner en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le sirm dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par la collectivité sera le groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les modalités d'ouverture des offres (personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, date, lieu ...) ne sont pas définies à la date de lancement de la présente consultation.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre proposée (50)
2. Valeur technique de l'offre proposée (40)
3. Performances environnementales de l'offre proposée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de la Ville du Bois
Contact
Point de contact: M. le président du SIRM

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM no 01 / 2011
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

Le détail des sous-critères et leur méthode d'évaluation sont décrits dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-13 et suivants, r.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 096-157767 (2011-05-16)

Informations complémentaires (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264764
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157767
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264764 (2011-08-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRM de La Ville-du-Bois
Adresse postale: hôtel de ville - place Gal de Gaulle
Contact
Téléphone: +33 164495929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315665
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OM no 01/2011. Annonce n° 127, BOAMP 162 A. Annonce n° 268, BOAMP 162 B du 23.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du syndicat intercommunal de la région de Montlhéry, 91310 Montlhery, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur economique (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-24 📅
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin Départemental 118
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 136205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2011/S 194-315665 (2011-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)