Marché à bons de commandes sans maximum pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Marché à bons de commandes sans maximum pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Fax: +33 134052001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-363592
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes sans maximum pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits laitiers et ovoproduits
Brève description:
Fourniture et livraison de produits laitiers (lait, yaourts...) et ovoproduits (oeufs liquides entiers.....) - montant minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits fruits et légumes
Brève description:
Fourniture et livraison de fruits et légumes - montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viande et charcuterie (dont volaille)
Brève description:
Fourniture et livraison de viande et de charcuterie, y compris volaille - montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:
Fourniture et livraison de produits surgelés - montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits d'épicerie
Brève description:
Fourniture et livraison de produits d'épicerie - montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DENREEALIMENT/PF2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les candidats doivent obligatoirement fournir:
Lettre de candidature.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Forme juridique des candidats.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager les candidats (si nécessaire), y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Si les candidats s'appuient sur d'autres opérateurs économiques:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés des candidats pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou 8222-7 ou D. 8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations compétents, prouvant que les candidats ont sastifait à leurs obligations fiscales et sociales ou documents en cas de candidats étrangers.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés regroupant certains des renseignements ci-dessus, au point III.2.2 et III.2.3, par exemple DC1, DC2, NOTI2, sont disponibles sur https://www.minefe.gouv.fr.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.
Bilans ou extrait bilans, concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles/certificats de capacité et/ou équivalents afférents aux lots objet du marché.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique à compter de la date de réception des factures par le service financier, sur le budget fonctionnement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle, responsable cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-05 📅
Date de fin: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DENREEALIMENT/PF2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 224-363592 (2011-11-18)
Informations complémentaires (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-032908
Se réfère à l'avis: 2011/S 224-363592
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2012/S 021-032908 (2012-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers