Marché à bons de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville et du département de Paris
Ville de Paris - direction des achats
Marché à bons de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville et du département de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-07 | Avis de marché |
| 2011-08-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue: 0600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: tour Mattéi, 207 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: severine.binet@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217719
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 0
Numéro de référence: 2011G12005050
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP 1 - fourniture et services
Séverien Binet
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Valérie Cochi
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12005050
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217719 (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue: 0600 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: tour Mattéi, 207 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: severine.binet@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217719
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes pour la gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville et du département de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 0
Numéro de référence: 2011G12005050
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément du ministère de la culture, conformément au Code du patrimoine, notamment le II de son article L 2124; au décret n° 791037 du 3.12.1979 modifié, relatif à la compétence des services d'archives publics, notamment ses articles 201 à 2013; et à l'arrêté du ministère de la culture du 4.12.2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville et du département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).
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Le candidat doit disposer, pour répondre à cette consultation, d'un agrément du ministère de la culture, conformément au code du patrimoine, notamment le II de son article L 2124; au décret n° 791037 du 3.12.1979 modifié, relatif à la compétence des services d'archives publics, notamment ses articles 201 à 2013; et à l'arrêté du ministère de la culture du 4.12.2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Une durée de 7 ans fermes pour ce marché de gestion d'archives externalisées est justifiée d'une part par la nature même du marché. Il s'agit de conserver dans la durée des documents dont plus de 95 % ne subiront aucun mouvement pendant la durée du marché. C'est donc tout d'abord un marché de stockage pour des documents qui peuvent avoir jusqu'à 90 ans de conservation obligatoire.
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D'autre part les impératifs de sécurité liés à la conservation de ce stock justifient une durée plus longue de conservation pour éviter le risque de déplacement tous les 4 ans de ce stock, qui pourrait entraîner des pertes de documents, des détériorations qui ne permettraient pas à la personne publique de satisfaire ses obligations de conservation de documents. Des documents de 40 ans de conservation (travaux) obligatoire devraient être éventuellement déplacés 10 fois en cas de marchés de 4 ans.
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: CSP 1 - fourniture et services
Séverien Binet
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Valérie Cochi
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris- direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011G12005050
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 131-217719 (2011-07-07)
Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-246935
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217719
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-246935 (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-246935
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217719
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2011/S 149-246935 (2011-08-02)
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