Marché à bons de commande pour la réparation et le dépannage du parc de véhicules, l'achat de pièces détachées, de pneumatiques, et de produits d'entretien pour la maintenance de la flotte automobile

Communauté de communes Calvi - Balagne

La présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la Communauté de communes Calvi-Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL GBTA

Qui ?

• Communauté de communes Calvi - Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Lot no 9: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 1 & 2.Lot no 10: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 3 & 4.Catégorie 1: véhicules légers.Catégorie 2: véhicules utilitaires maximum de 3t5.Catégorie 3: véhicules de plus de 3t5 (bennes à ordures ménagères et bennes pour la collecte du tri sélectif).Catégorie 4: tracteurs agricoles et cribleuses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi - Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
Fax: +33 495334932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344719
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrait gratuit du dossier sur place au service administratif de la communauté - 4 bis avenue du Commandant Marche - 20260 Calvi, FRANCE ou envoi postal ou électronique sur demande écrite. Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Lot no 9: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 1 & 2.

Lot no 10: fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 3 & 4.

Catégorie 1: véhicules légers.

Catégorie 2: véhicules utilitaires maximum de 3t5.

Catégorie 3: véhicules de plus de 3t5 (bennes à ordures ménagères et bennes pour la collecte du tri sélectif).

Catégorie 4: tracteurs agricoles et cribleuses.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de contrôle technique des poids lourds, services techniques de la communauté - zone d'activités de Cantone, 20260 Calvi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière: formulaire type DC2;

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

4) la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5) attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels;

6) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement.

À l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'organigramme de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont la candidat dispose,

— références ou qualifications: agrément constructeurs / aptitude à intervenir sur certaines marques de véhicules.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 118 du code des marchés publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Modalités essentielles de financement:

Budget propre de la collectivité.

Unité monétaire: euro(S).

Le marché sera passé à prix unitaires fermes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique de l'offre (40)
3. délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Retrait gratuit du dossier sur place au service administratif de la communauté - 4 bis avenue du Commandant Marche - 20260 Calvi, FRANCE ou envoi postal ou électronique sur demande écrite.

Mise à disposition du DCE par voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon le droit administratif français.

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— Recours pour excès de pouvoir; article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— Recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2011/S 211-344719 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141262
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344719
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Annonce no 230, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sarl gbta
Adresse postale: Col de Fogata
Commune postale: Ile Rousse
Code postal: 20220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2012/S 086-141262 (2012-05-03)

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