Marché à bons de commande pour la mise en place d'une Emédiathèque pour la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Dans le cadre de l'élaboration d'une Emédiathèque pour Saint-Quentin-en-Yvelines, la Communauté d'agglomération souhaite mettre en place un nouveau portail et outils connexes qui intègrent des services novateurs à destination des adhérents et d'un public élargi.
Dans les constituants de l'emédiathèque on peut considérer:
— l'accès aux services en ligne par les usagers,
— l'interopérabilité entre les services et le système d'information,
— l'accès à des services numériques sur place en médiathèque.
Eléments de volumetrie (annee 2010):
L'offre documentaire avec des imprimés (livres et revues), des CD et des DVD constitue le service de base des médiathèques et du bibliobus.
— 62 204 adhérents (dont 32 245 de moins de 26 ans),
— 333 839 passages d'emprunteurs,
— le nombre de prêts sur l'ensemble du réseau est de 1 302 856 documents (dont 792 796 livres, 111 353 revues, 193 343 CD, 199 472 DVD et vidéos),
— Collection: 559 586 documents tous supports confondus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Quantité ou étendue:
Les prestations de la consultation feront l'objet de marchés à bons de commande suivant la définition de l'article 77-I du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché sont les suivants:Minimum 50 000 EUR HT / maximum 400 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396440
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77-I du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire. Renseignements administratifs: Division Marchés-Contrats, Julie Gonzalvez. Tél. +33 139448037, fax +33 130571264. Courriel: julie.gonzalvez@agglo-sqy.fr. Renseignements techniques: Direction de l'informatique et des télécommunications, Dominique Lefebvre. Tél. +33 139448199, fax +33 130571264. Courriel: dominique.lefebvre@agglo-sqy.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.aucun pli par voie papier ne sera accepté. Il s'agit d'un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats admis à participer au dialogue. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, et/ou qui n'atteignent pas les niveaux de capacités minimum ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises sur la base des pièces justificatives remises par le candidat, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants: — adéquation des moyens en personnel et en matériel de l'opérateur économique avec l'importance du projet, — adéquation des références de l'opérateur économique avec l'importance du projet. Le dialogue aura pour objet de déterminer, au fur et à mesure des différentes phases, la solution technique la plus adaptée pour attendre les objectifs décrits ci-dessus. A l'issue du dialogue, les candidats restant en lice seront invités à remettre une offre finale sur la base du dossier de consultation. La phase de dialogue se déroulera, à titre indicatif, durant les mois de mi-février 2012 à mi-mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'élaboration d'une Emédiathèque pour Saint-Quentin-en-Yvelines, la Communauté d'agglomération souhaite mettre en place un nouveau portail et outils connexes qui intègrent des services novateurs à destination des adhérents et d'un public élargi.
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Dans les constituants de l'emédiathèque on peut considérer:
— l'accès aux services en ligne par les usagers,
— l'interopérabilité entre les services et le système d'information,
— l'accès à des services numériques sur place en médiathèque.
Eléments de volumetrie (annee 2010):
L'offre documentaire avec des imprimés (livres et revues), des CD et des DVD constitue le service de base des médiathèques et du bibliobus.
— 62 204 adhérents (dont 32 245 de moins de 26 ans),
— 333 839 passages d'emprunteurs,
— le nombre de prêts sur l'ensemble du réseau est de 1 302 856 documents (dont 792 796 livres, 111 353 revues, 193 343 CD, 199 472 DVD et vidéos),
— Collection: 559 586 documents tous supports confondus.
Quantité ou étendue:
Les prestations de la consultation feront l'objet de marchés à bons de commande suivant la définition de l'article 77-I du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché sont les suivants:
Minimum 50 000 EUR HT / maximum 400 000 EUR HT.
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0595-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent),
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— L'effectif des équipes en charge de l'administratif,
— L'effectif des équipes techniques. Le candidat en précisera la décomposition par typologie. Grâce aux typologies, le candidat donnera un éclairage sur les compétences et l'expertise de son personnel technique,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires,
— Certificats de qualifications professionnelles ou certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'opérateur,
— Références à des prestations similaires à l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations les plus importantes avec des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est demandé aux candidats de justifier d'au moins 2 références significatives qui s'appuient obligatoirement sur le SIGB Aloes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le versement d'une avance est prévu selon les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou en groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professions liées aux systèmes informatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de candidats a été fixé à 3 en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé. Une telle procédure aurait de plus un impact défavorable sur la durée du dialogue et entraînerait des coûts importants sans pour autant favoriser la compétition entre les candidats.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et fonctionnelle de l'offre au vu du mémoire technique % (55)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délai d'exécution % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0595-M
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77-I du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.
Renseignements administratifs:
Division Marchés-Contrats, Julie Gonzalvez.
Tél. +33 139448037, fax +33 130571264.
Renseignements techniques:
Direction de l'informatique et des télécommunications, Dominique Lefebvre.
Tél. +33 139448199, fax +33 130571264.
Unité monétaire utilisée, l'euro.aucun pli par voie papier ne sera accepté.
Il s'agit d'un appel à candidature, le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats admis à participer au dialogue.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, et/ou qui n'atteignent pas les niveaux de capacités minimum ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises sur la base des pièces justificatives remises par le candidat, la sélection des candidats admis à participer au dialogue se fera en fonction des critères de sélection suivants:
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— adéquation des moyens en personnel et en matériel de l'opérateur économique avec l'importance du projet,
— adéquation des références de l'opérateur économique avec l'importance du projet.
Le dialogue aura pour objet de déterminer, au fur et à mesure des différentes phases, la solution technique la plus adaptée pour attendre les objectifs décrits ci-dessus. A l'issue du dialogue, les candidats restant en lice seront invités à remettre une offre finale sur la base du dossier de consultation.
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La phase de dialogue se déroulera, à titre indicatif, durant les mois de mi-février 2012 à mi-mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 244-396440 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324914
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396440
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Division Marchés-Contrats, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division Marchés-Contrats, B.P.118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division Marchés-Contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 20 54 00 - Fax: 01 39 2054 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr. Annonce no277, B.O.A.M.P. 246 B du 21 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 octobre 2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Agence Francaise Informatique
Adresse postale: 35 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 198-324914 (2012-10-11)
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