Marché à bons de commande pour l'embellissement des espaces publics de la commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

— Plantation de végétaux,
— Mise en forme de terrains,
— Fourniture et mise en place d'accessoires de plantation, de pots et jardinières,
— Revêtement de surface et maçonnerie,
— petits ouvrages relatifs à l'embellissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour les montants annuels suivants:Lot no 1: espaces verts.Montant minimum: 15.000 EUR TTC.Montant maximum: 200.000 EUR TTC.Lot no 2: traitement de surface et travaux de maçonnerie.Montant minimum: 15.000 EUR TTC.Montant maximum: 200.000 EUR TTC.Le présent marché est passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.Le délai d'exécution sera fixé à chaque commande sans toutefois excéder un délai d'intervention plafond de 7 jours.Toutefois, le marché pourra être reconduit par anticipation avant la date de renouvellement, dès lors que le montant maximum est atteint. Cette reconduction anticipée fera l'objet d'une notification expresse au titulaire du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: division de la commande publique 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr. 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056009
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier doit être rédigé en langue française. La date limite s'entend heure locale de l'Ile de la Réunion. La valeur technique (N1) de l'offre (notée sur 20 points) sera appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat qui décrira les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Il indiquera les moyens techniques et humains que l'entreprise mettra en oeuvre pour l'exécution de la prestation et comprendra toutes les justifications et observations de l'entrepreneur. Il précisera, en outre: — La qualité, la robustesse, l'aspect esthétique des ouvrages avec de préférence la souscription aux normes européennes. (6 points), — La diversité, l'étendue, l'origine certifiée des matériaux utilisés (3 points), — Des modes opératoires, des caractéristiques techniques et des matériaux performants, innovants (3 points), — Le matériel, les véhicules et le personnel disponible pour la réalisation des travaux (2 points), — Des chantiers respectueux de l'environnement (type de produits et certification, évacuation des déchets, bruit causé par les travaux...) (6 points). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny, BP 44. 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150. Fax: +262 262459187. — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul - direction TIC- tél: +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour les renseignements techniques. Division des sports. 19 rue Evariste de Parny 97460 Saint Paul, FRANCE. Tél. +262 262344934. Fax: +262 262450523. Pour les renseignements administratifs. Division de la commande publique. BP 44. 1 rue Evariste de Parny 97861 Saint Paul Cedex, FRANCE. Tél: +262 262459150. Fax: +262 262459187. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Plantation de végétaux,
— Mise en forme de terrains,
— Fourniture et mise en place d'accessoires de plantation, de pots et jardinières,
— Revêtement de surface et maçonnerie,
— petits ouvrages relatifs à l'embellissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux d'espaces verts
Brève description:
Le nettoyage, la mise en forme des espaces à traiter, les plantations, l'engazonnement, la fourniture, la livraison et la mise en place de terre végétale amendée, d'accessoires de plantations et de jardinières.
Quantité ou étendue: Le montant annuel minimum est de 15 000 EUR TTC et le montant maximum annuel est de 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie et de traitement de surface
Brève description:
Réalisation de petits ouvrages en bois, en métal, en pierres sèches et en maçonnerie, la réalisation de revêtement de sol divers et varié, des modelages de terrain avec différents matériaux et la fourniture, la livraison, la mise en place de bordures.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour les montants annuels suivants:
Lot no 1: espaces verts.
Montant minimum: 15.000 EUR TTC.
Montant maximum: 200.000 EUR TTC.
Lot no 2: traitement de surface et travaux de maçonnerie.
Le présent marché est passé pour une durée d'un an (douze mois) à compter de sa notification renouvelable trois fois, par reconduction expresse, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le délai d'exécution sera fixé à chaque commande sans toutefois excéder un délai d'intervention plafond de 7 jours.
Toutefois, le marché pourra être reconduit par anticipation avant la date de renouvellement, dès lors que le montant maximum est atteint. Cette reconduction anticipée fera l'objet d'une notification expresse au titulaire du marché.
Description des options:
Avenants, marchés complémentaires, prestations similaires.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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Le marché ne comporte pas d'options techniques au sens national.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les entreprises produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP, pour justifier de leurs.
Niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières:
— La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-l du CMP),
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article.
29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées -
Article 45-iv du CMP);
— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière - références requises:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Certificats de qualification professionnelle.
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics.
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Il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons, les prestations de services ou les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée sur chaque situation de travaux, elle sera restituée au terme du délai de garantie d'un an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement.
— le mode de règlement sera le virement,
— le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à son décret d'application,
— le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières,
— le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5 % moyennant le dépôt d'une garantie à première demande selon modalités figurant au cahier des charges.
Modalités de financement.
— Les prestations sont financées par le budget général de la commune sur ses fonds propres,
— Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul

Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier doit être rédigé en langue française.
La date limite s'entend heure locale de l'Ile de la Réunion.
La valeur technique (N1) de l'offre (notée sur 20 points) sera appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat qui décrira les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation. Il indiquera les moyens techniques et humains que l'entreprise mettra en oeuvre pour l'exécution de la prestation et comprendra toutes les justifications et observations de l'entrepreneur. Il précisera, en outre:
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— La qualité, la robustesse, l'aspect esthétique des ouvrages avec de préférence la souscription aux normes européennes. (6 points),
— La diversité, l'étendue, l'origine certifiée des matériaux utilisés (3 points),
— Des modes opératoires, des caractéristiques techniques et des matériaux performants, innovants (3 points),
— Le matériel, les véhicules et le personnel disponible pour la réalisation des travaux (2 points),
— Des chantiers respectueux de l'environnement (type de produits et certification, évacuation des déchets, bruit causé par les travaux...) (6 points).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny, BP 44.
97861 Saint Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150. Fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site: http//www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface, disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint Paul - direction TIC- tél: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour les renseignements techniques.
Division des sports.
19 rue Evariste de Parny
97460 Saint Paul, FRANCE.
Tél. +262 262344934. Fax: +262 262450523.
Pour les renseignements administratifs.
BP 44.
1 rue Evariste de Parny
Tél: +262 262459150. Fax: +262 262459187.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… 11.2.2011.
… 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement de litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056009 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 870,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247133
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056009
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 212, BOAMP 36 A du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-20 📅
Adresse postale: 28 bis rue M.Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 28 bis rue M. Gandhi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2011/S 149-247133 (2011-08-03)
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Fournisseurs:
A.P.O.I APOI
Produits/services:
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