Marché à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS

Communauté de communes MACS

Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communauté MACS sans montants minimum ni maximum selon la procédure négociée de l'article 35,i, 1° du CMP suite à l'infructuosité de lots ayant fait l'objet d'une procédure d appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes MACS
Adresse postale: allée des Camélias, BP 44
Code postal: 40230
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-macs.org 🌏
Courrier électronique: contact@cc-macs.org 📧
Téléphone: +33 558772323 📞
Fax: +33 558774240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299418
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le dossier de candidature peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org. Il n'est pas prévu de documents papier. — La transmission des candidatures par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée. Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Les candidatures transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. L'heure limite pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE. Les plis seront revêtus de la mention: "marché à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS - ne pas ouvrir". Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, la candidature sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communauté MACS sans montants minimum ni maximum selon la procédure négociée de l'article 35,i, 1° du CMP suite à l'infructuosité de lots ayant fait l'objet d'une procédure d appel d'offres ouvert.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: achat d'ovo produits pour le pôle culinaire de MACS
Brève description: Achat d'ovo produits pour le pôle culinaire de MACS.
Quantité ou étendue: Sans montants minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: achat de charcuterie traditionnelle pour le pôle culinaire de MACS
Brève description: Achat de charcuterie traditionnelle pour le pôle culinaire de MACS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: achat de viande cuite 5ème gamme pour le pôle culinaire de MACS
Brève description: Achat de viande cuite 5ème gamme pour le pôle culinaire de MACS.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: achat de légumes de 4éme gamme pour le pôle culinaire de MACS
Brève description: Achat de légumes de 4éme gamme pour le pôle culinaire de MACS.
Description des options:
Le marché est conclu à compter de sa notification au pour une durée d'un an et reconductible 3 fois de manière expresse par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date anniversaire de sa notification pour des périodes d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle culinaire de MACS - Laubian, 40510 Seignosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC1),
— Une déclaration du candidat (formulaire DC2):
—— donnant des renseignements sur ses capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que de ses sous-traitants s'il y a lieu,
—— indiquant si le candidat est en redressement judiciaire (joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet le cas échéant),
—— attestant sur l'honneur:
——— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir définie par les articles 43 et 44 du code des marchés publics,
——— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 8251-1, L 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs et moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnes, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations,
— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, (certificats de capacité ou références de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public assuré par le budget courant de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud sur fonds propres en application des dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises solidaires avec un mandataire unique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (45)
2. Prix (35)
3. Systéme d'hygiène et de qualité du candidat (10)
4. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de candidature peut être retiré gratuitement par les candidats à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence en téléchargeant les pièces du dossier sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: www.cc-macs.org rubrique achats publics ou sur le site https://www.marchespublics.landespublic.org.
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Il n'est pas prévu de documents papier.
— La transmission des candidatures par voie électronique via le site https://marchespublics.landespublic.org est autorisée.
Dans ce cas, en application de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support physique papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Les candidatures transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
L'heure limite pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu. Il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle de virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus.
Les supports physiques papier sous forme de plis cachetés peuvent également faire l'objet d'un dépôt physique par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité à la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, allée des Camélias, BP 44, 40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse Cedex, FRANCE.
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Les plis seront revêtus de la mention:
"marché à bons de commande pour l'achat de denrées alimentaires pour le pôle culinaire de la Communauté de communes MACS - ne pas ouvrir".
Le candidat doit choisir entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. En cas d'envoi multi-supports, la candidature sera déclarée irrecevable sauf s'il s'agit de l'envoi d'une copie de sauvegarde de l'offre électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299418 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Macs
Adresse postale: allée des Camélias - BP 44

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135588
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299418
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Annonce n° 177, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle culinaire de Macs - Laubian, 40510 Seignosse FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-10 📅
Nom: Pomona
Adresse postale: parc d'activités - 3 rue Newton
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pedavia
Adresse postale: route d'Aicirits
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120

3️⃣
Nom: Lartigau
Adresse postale: RD 933
Commune postale: Haut-Mauco
Code postal: 40280

4️⃣
Nom: Bouyrie et Fils
Adresse postale: 214 route des Pyrénées
Commune postale: Narrosse
Code postal: 40180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2
Source: OJS 2012/S 083-135588 (2012-04-26)
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Fournisseurs:
Bouyrie et Fils Lartigau Pedavia Pomona
Produits/services:
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