Marché à bons de commande passé pour la conception réalisation des travaux de réhabilitation des pavillons individuels électriques

Habitat 29

Sur un parc d'environ 3 300 logements individuels électriques, habitat 29 envisage la réhabilitation d'environ de 400 logements modèles (construits selon les mêmes standards) classés en e, f, g et répartis sur l'ensemble du département du finistère. Les travaux concerneront en grande majorité des logements de plain pied d'une superficie de 35 à 75 mètres carrés. La typologie de ces logements est du t1 au t3.
L'objectif de la réhabilitation thermique est de réduire la consommation annuelle de manière significative. Le niveau de performance à atteindre (niveau actuel des consommations et niveau souhaité après trauvaux) sera déterminé dans le dossier de consultation. Le candidat devra déterminer, dans son offre, les moyens techniques pour répondre aux performances attendues (travaux sur l'enveloppe et/ou sur les équipements techniques). Cette réhabilitation sera l'opportunité d'améliorer l'intégration urbaine de certains groupes de logements et donc d'envisager une requalification légère.
Le marché est lancé sous forme de marché à bons de commande dans les conditions prévues aux articles 33, 69 et 77 du code des marchés publics.
Les commandes pourront être simultanées, mais planifiées et concerner un ou plusieurs groupes (à titre indicatif un groupe peut comprendre 2 à 10 pavillons). Un calendrier prévisionnel sera donné à titre indicatif dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 29

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-20	Avis de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Le montant minimum de chaque lot est fixé en quantité de logements à réhabiliter, à savoir 130 logements sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161918
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures (par ordre de priorité): compétences et organisation de l'équipe, capacités professionnelles et techniques du groupement, capacités et garanties financières du groupement. Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plate-forme www.bretagne-marchespublics.com. Les enveloppes extérieures devront porter la mention; candidature pour "Conception-réalisation des travaux de réhabilitation des logements électriques". Ne pas ouvrir. Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. Une prime de 10 000 EUR (TTC) sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues dans le règlements de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la réhabilitation thermique est de réduire la consommation annuelle de manière significative. Le niveau de performance à atteindre (niveau actuel des consommations et niveau souhaité après trauvaux) sera déterminé dans le dossier de consultation. Le candidat devra déterminer, dans son offre, les moyens techniques pour répondre aux performances attendues (travaux sur l'enveloppe et/ou sur les équipements techniques). Cette réhabilitation sera l'opportunité d'améliorer l'intégration urbaine de certains groupes de logements et donc d'envisager une requalification légère.

Le marché est lancé sous forme de marché à bons de commande dans les conditions prévues aux articles 33, 69 et 77 du code des marchés publics.

Les commandes pourront être simultanées, mais planifiées et concerner un ou plusieurs groupes (à titre indicatif un groupe peut comprendre 2 à 10 pavillons). Un calendrier prévisionnel sera donné à titre indicatif dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Sud.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CR-Réhab

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire devra remettre une lettre de candidature de type dc1 dûment compétée et signée par l'ensemble des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— chaque membre du groupement devra remettre:

—— le formulaire DC2 ou fiche d'identification de l'entreprise précisant: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8231-1, l. 8241-1 et l. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, qu'il est en règle, au cours de l'année 2010, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212-5 et l. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque membre devra produire une note méthodologique (5 pages maximum) traitant de l'organisation du groupement et des dispositions qu'il compte mobiliser spécifiquement pour l'exécution de ce marché (effectif, qualification des personnels, moyens techniques...). Les candidats proposeront une équipe qui présentera toutes les compétences indispensables à la réalisation de la mission envisagée. Ils devront en particulier prouver leur aptitude à assurer la gestion des relations avec les locataires en place,

— l'entreprise générale devra remettre une plaquette de présentation détaillée de réalisation de projets de taille et de complexité équivalents, exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux,

— l'architecte devra produire des références de présentation détaillée (réhabilitation de logements individuels et requalification urbaine) de projets d'ampleur et de technicité équivalente. Ces références préciseront le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le coût et le contenu des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat doit obligatoirement répondre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement constitué.

Le groupement sera au minimum obligatoirement composé d'une entreprise générale (mandataire) ou groupement d'entreprises, d'un ou plusieurs cabinets d'architectes.

Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants; travaux de réhabilitation énergétique, opc, capacités d'études en fluide et thermique du bâtiment.

Les candidats ne peuvent être membres que d'un seul groupement. En cas de non respect de la règle, les candidatures seront automatiquement rejetées.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Performance énergétique et moyens techniques mis en oeuvre (30)
3. Délai (10)
4. Organisation et management du projet et des travaux (5)
5. Qualité du projet de requalification (10)
6. Performance en matière d'insertion professionnelle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Contact
Point de contact: M. le directeur - Guillou Jean-Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Habitat 29
Commune postale: Quimper Cedex
Point de contact: service achats
URL pour informations complémentaires: http://www.habitat29.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CR-Réhab
Informations complémentaires

Les candidatures devront être soit envoyées par lettre recommandée avec accusé réception soit déposées contre récépissé à l'accueil d'habitat 29 avant la date et heure limites fixées dans le présent avis soit transmises par voie électronique sur la plate-forme www.bretagne-marchespublics.com.

Les enveloppes extérieures devront porter la mention; candidature pour "Conception-réalisation des travaux de réhabilitation des logements électriques". Ne pas ouvrir.

Les candidats sélectionnés recevront le dossier de consultation. Une prime de 10 000 EUR (TTC) sera attribuée à chaque groupement ayant remis une offre conforme. Le montant de la prime pourra être diminué dans les conditions prévues dans le règlements de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-161918 (2011-05-20)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bd. du Finistère CS 33024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-108692
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161918
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Annonce no 271, BOAMP 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-07 📅
Nom: Central Sani Ouest
Adresse postale: rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Idea
Adresse postale: 12 rue Amiral Romain Desfossés
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

3️⃣
Nom: Quemere Serge
Adresse postale: place de la Feuillée
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290

4️⃣
Nom: Peinture Européenne
Adresse postale: rue Georges Braque
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260

5️⃣
Nom: Arts Greements
Adresse postale: 4 rue Kerbernard

6️⃣
Nom: BVO Menuiserie
Adresse postale: 35 avenue de la 1ère DFL

7️⃣
Nom: Porra
Adresse postale: ZA de Penhoat rue Antoine Lavoisier

8️⃣
Nom: Paysages d'Iroise
Adresse postale: route du Conquet
Commune postale: Plouzane
Code postal: 29280

9️⃣
Nom: Quille Construction
Adresse postale: 5 rue Cronstadt
Code postal: 29223

1️⃣0️⃣
Nom: Nomade
Adresse postale: 16 rue François René de Châteaubriand
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000

1️⃣1️⃣
Nom: Altherm
Adresse postale: 33 avenue du 4 Août 1944

Informations complémentaires
Organe de révision
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2012/S 067-108692 (2012-04-02)

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