Marché à bons de commande d'entretien des espaces paysagers du parc départemental de la Boucle de Montesson

Conseil général des Yvelines

Au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien du parc de la Boucle de Montesson.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-16 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale des services du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - pôle gestion technique des bâtiments - service des espaces verts - 2 place André Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056422
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 (trois) fois pour la même durée. Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: 1 - le prix: sur la base du détail quantitatif estimatif: 70 points; 2 - la valeur technique et environnementale de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et environnemental: (30 points). La visite du site du parc de la Boucle de Montesson est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre). La visite se déroulera sur une journée et aura impérativement lieu le vendredi 5.4.2011 à 9:00. Une demande écrite doit être adressée à M. Duval ou Mme Dejy par télécopie au +33 139078740 ou par mail aux adresses suivantes: idejy@yvelines.fr et mduval@yvelines.fr au plus tard le vendredi 1.4.2011 à 16:00 afin de s'inscrire à la visite des sites. La date limite de retrait des dossiers de consultation est également fixée au vendredi 1.4.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le dossier de consultation peut être obtenu: — soit en le téléchargeant à partir du site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E-oHkJxRsX&v=1&selected=0, — soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus). Conditions de remises des offres ou des candidatures: Remise des candidatures et offres: — si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles, FRANCE - entrée C - 2ème étage - bureau C215, — si par voie postale: envoi en lettre recommandée avec accusé de réception à: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP- service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex, FRANCE. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Marché d'entretien des espaces paysagers du Parc de la Boucle de Montesson - "À n'ouvrir qu'en commission". Ou par voie électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E-oHkJxRsX&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au sens du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien du parc de la Boucle de Montesson.
Le marché sera conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions.
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Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2011-127
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc départemental de la Boucle de Montesson, 155 avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (CERFA DC1 ancien DC4) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement),
— la copie du ou des jugements s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé DC1 - ancien DC4) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales prestations réalisées ces 3 dernières années, détaillant le montant, la date, le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— le cas échéant, l'engagement écrit des entreprises dont le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai de paiement prévu au code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Yvelines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - pôle gestion technique des bâtiments - service des espaces verts, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Point de contact: Mme Bertet (renseignements administratifs) fax: +33 139078899 mail: sdmgp.sajm@cg78.fr, à l'attention de Mme Chamaux (renseignements techniques)
Fax: +33 139078740 📠
Adresse postale: direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous- direction des moyens généraux - service logistique, 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau dce du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-16:30, à l'attention de M. Pauvert
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E-oHkJxRsX&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: direction générale des services - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous direction administrative juridique et financière - service marchés Mignot, 2 place André Mignot Entrée C - 2ème étage - bureau C 215
Fax: +33 139078899 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E-oHkJxRsX&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-127
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément 3 (trois) fois pour la même durée.
Les candidatures seront jugées sur leurs capacités professionnelles, financières et techniques.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante:
1 - le prix: sur la base du détail quantitatif estimatif: 70 points;
2 - la valeur technique et environnementale de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et environnemental: (30 points).
La visite du site du parc de la Boucle de Montesson est obligatoire et donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite (à remettre avec les éléments relatifs à l'offre).
La visite se déroulera sur une journée et aura impérativement lieu le vendredi 5.4.2011 à 9:00.
Une demande écrite doit être adressée à M. Duval ou Mme Dejy par télécopie au +33 139078740 ou par mail aux adresses suivantes: idejy@yvelines.fr et mduval@yvelines.fr au plus tard le vendredi 1.4.2011 à 16:00 afin de s'inscrire à la visite des sites. La date limite de retrait des dossiers de consultation est également fixée au vendredi 1.4.2011.
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le dossier de consultation peut être obtenu:
— soit en le retirant gratuitement au 3 rue Saint Charles à Versailles - domaine La Bruyère - bâtiment Gallius - bureau DCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (cf. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus).
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
Remise des candidatures et offres:
— si remise contre récépissé: 2 place André Mignot - 78000 - Versailles, FRANCE - entrée C - 2ème étage - bureau C215,
— si par voie postale: envoi en lettre recommandée avec accusé de réception à: Conseil général des Yvelines - DGSD - DBMGP- service marchés - Mignot - 2 place André Mignot - 78012 - Versailles Cedex, FRANCE.
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Marché d'entretien des espaces paysagers du Parc de la Boucle de Montesson - "À n'ouvrir qu'en commission".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078740 📠
Source: OJS 2011/S 034-056422 (2011-02-16)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184315
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056422
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante: — le prix (sur la base du détail quantitatif estimatif): 70 points, — la valeur technique et environnementale de l'offre appréciée sur la base du mémoire techique et environnemental (30 points). Montant de l'offre au regard du DQE: 66 573,18 EUR (HT). Annonce no 346, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc départemental de la boucle de Montesson, 155 avenue Gabriel Péri, 78360 Montesson.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 3 rue de la Bardelle
Commune postale: méré
Code postal: 78490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Yvelines, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine
Adresse postale: 2 place André Mignot
Source: OJS 2011/S 112-184315 (2011-06-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts