Marché à bon de commande pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'alimentation et distribution en eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Grand Évreux agglomération

Les caractéristiques principales des travaux concernés sont des travaux:
— de fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau potable (en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau, raccords, pièces de voirie en fonte, protections de réseaux, protection incendie, régulations hydrauliques, comptages,
— de fourniture et pose de conduites d'assainissement eaux usées (gravitaires et refoulement, en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, raccords, branchements et accessoires nécessaires à la collecte des eaux usées, pièces de voirie en fonte,
— de fourniture et pose de conduites d'assainissement eaux pluviales (en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, raccords, branchements et accessoires nécessaires à la collecte des eaux pluviales, pièces de voirie en fonte, ouvrages de régulation hydraulique, ouvrage de rétention, ouvrages de prétraitement, équipements anti-érosifs,
— de fourniture et pose de branchements en remplacement de branchements plomb ou vétustes identifiés, mise en oeuvre de techniques de réhabilitation de branchement sans tranchée,
— de fourniture et pose de matériaux de remblais, réfection de voirie et trottoirs au droit des tranchées et latéralement afin de restituer une voirie de praticabilité au moins équivalente à celle avant travaux de réseaux (réfection sur les tranchées et les secteurs éventuellement déstabilisés à l'issue des terrassements des tranchées malgré les blindages et étaiements),
— de terrassement d'ouvrages pluviaux et confection de noues, fossés, bassins, structures réservoir, etc.
Ces différents travaux sont à réaliser en secteur semi-urbain à urbain, voire rural, selon le lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2012-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387769
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposé contre récépissé ou remise sous forme dématérialisée sur le profil acheteur à: http:// www.marches-securises.fr. Les candidatures sont à remettre en 2 exemplaires (1 original papier et une copie papier certifiée conforme). Les candidats peuvent effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Les plis doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise dans les conditions prévues aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidatures qui contiendraient un virus ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques principales des travaux concernés sont des travaux:

— de fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau potable (en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, fontainerie, branchements et accessoires nécessaires à l'adduction et à la distribution d'eau, raccords, pièces de voirie en fonte, protections de réseaux, protection incendie, régulations hydrauliques, comptages,

— de fourniture et pose de conduites d'assainissement eaux…

… usées (gravitaires et refoulement, en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, raccords, branchements et accessoires nécessaires à la collecte des eaux usées, pièces de voirie en fonte,

… pluviales (en tranchée ouverte ou fermée), robinetterie, raccords, branchements et accessoires nécessaires à la collecte des eaux pluviales, pièces de voirie en fonte, ouvrages de régulation hydraulique, ouvrage de rétention, ouvrages de prétraitement, équipements anti-érosifs,

— de fourniture et pose de branchements en remplacement de branchements plomb ou vétustes identifiés, mise en oeuvre de techniques de réhabilitation de branchement sans tranchée,

— de fourniture et pose de matériaux de remblais, réfection de voirie et trottoirs au droit des tranchées et latéralement afin de restituer une voirie de praticabilité au moins équivalente à celle avant travaux de réseaux (réfection sur les tranchées et les secteurs éventuellement déstabilisés à l'issue des terrassements des tranchées malgré les blindages et étaiements),

— de terrassement d'ouvrages pluviaux et confection de noues, fossés, bassins, structures réservoir, etc.

Ces différents travaux sont à réaliser en secteur semi-urbain à urbain, voire rural, selon le lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Évreux et Gravigny
Brève description:

Lot géographique concernant les travaux réalisés sur les communes d'Évreux et de Gravigny.

Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 1 000 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Lot géographique concernant les travaux réalisés sur les communes Aviron, Emalleville, Gauville-la-Campagne, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Miserey, Sacquenville, Saint-Martin-la-Campagne, Boncourt, Fauville, Huest, Le Boulay-Morin, Normanville, Sassey, Saint-Vigor, Dardez, Gauciel, Irreville, Le Mesnil-Fuguet, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles.

Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 400 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:

Lot géographique concernant les travaux réalisés sur les communes d'Angerville-la-Campagne, Cierrey, Le Val-David, La Trinité, Saint-Luc, Arnières-sur-Iton, Guichainville, Le Vieil-Évreux, Les Ventes, Saint-Sébastien-de-Morsent, Caugé, Le Plessis-Grohan, Les Baux-Sainte-Croix, Parville.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 110902

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1),

— Déclaration du candidat (imprimés DC2) auxquels seront joints:

—— Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumission prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

—— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement la déclarant en redressement et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage. Cette liste de prestation sera accompagnée de certificats de capacité signés du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre de l'opération concernée. Les certificats de capacité devront indiquer les qualifications FNTP ou équivalentes qu'ils peuvent apporter,

— liste des qualifications demandées:

—— qualifications issues de la nomenclature des activités travaux publics et délivrées par la Fédération nationale des travaux publics suivantes: 2321 (uniquement pour les lots 1 et 3)/2322/346/347/364/5112 (uniquement pour les lots 1 et 3)/5113 uniquement pour les lots 1 et 3/5114/513/5143 (uniquement pour les lots 1 et 3)/5144 (uniquement pour les lots 1 et 3)/5153/5154/5242/7311/7313,

—— certification Qualibat 1311, 1312, 1321 et 1323,

—— label canalisateur (réseau gravitaire et eau sous pression).

La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état, ou par la déclaration de sous-traitants possédant ces qualifications.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Les prix sont révisables mensuellement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: autofinancement, emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1 et lot 3) (50)
2. Valeur technique (lot 1 et lot 3) (40)
3. Prix (lot 2) (60)
4. Valeur technique (lot 2) (30)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (lots 1, 2 et 3) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387769 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228480
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387769
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 241 A, annonce no 137 du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Source: OJS 2012/S 137-228480 (2012-07-17)

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