Marché 2011.23 travaux de reliure mecanisee, de reliure de qualité, et équipement de documents

Université Toulouse II le Mirail

La reliure mécanisée complète (avec ou sans débrochage) des documents de l'ensemble des composantes de l'université de Toulouse II - le Mirail. Il s'agit, pour l'essentiel, des collections courantes des bibliothèques de l'université, mais aussi, dans une moindre mesure, des documents administratifs que l'université souhaiterait conserver.
La réalisation de reliure de qualité de documents, anciens, rares ou précieux de l'université Toulouse II - le Mirail. Ce type de reliure peut concerner des ouvrages neufs non reliés, et des ouvrages reliés.
L'équipement de documents destinés au libre accès, non appelés à recevoir une reliure industrielle: cotation, estampillage, pose d'antivol, renforcement plastification souple.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Renov'Livres SAS

Qui ?

• Université Toulouse II le Mirail

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 allées Antonio Machado
Code postal: 31058
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128540
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de reliure de qualité de documents, anciens, rares ou précieux de l'université Toulouse II - le Mirail. Ce type de reliure peut concerner des ouvrages neufs non reliés, et des ouvrages reliés.

L'équipement de documents destinés au libre accès, non appelés à recevoir une reliure industrielle: cotation, estampillage, pose d'antivol, renforcement plastification souple.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au titre du marché seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous traitant éventuel, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Autres conditions particulières:

Le marché s'exécute au moyen d'un bon de commande adressé au titulaire du marché par télécopie, courriel ou par courrier.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (reliure mécanisée 30; reliure de qualité 10; équipement 10) (50)
2. Prix (reliure mécanisée 18; reliure de qualité 6; équipement 6) (30)
3. Délai de réalisation (reliure mécanisée 12; reliure de qualité 4; équipement 4) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II le Mirail
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Daniel Filatre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Toulouse II - le Mirail
Point de contact: bibliothèque universitaire centrale
M. François Larbre
Téléphone: +33 561504046 📞
Courrier électronique: francois.larbre@univ-tlse2.fr 📧
Nom: Université Toulouse II - Le Mirail, cellule des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Point de contact: cellule des marchés publics
Courrier électronique: division.achats@toulouse.iufm.fr 📧
Fax: +33 562252068 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bhTkBI_-O1 🌏
Point de contact: cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.23

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours dans un délai de 10 jours maximum à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractue l (art. L.151.1 du code de justice administratif), en référé suspensif (art. L.521-1) ou en référé liberté fondamentale (art. 521-2).

Recours dans un délai de 2 mois: le tribunal administratif peut être saisi à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision et tous les autres actes détachables (art. R421-1).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 078-128540 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283616
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128540
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: montant indéfini. Annonce n° 244, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 septembre 2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-24 📅
Adresse postale: 329 rue Pasteur, BP 30116
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 173-283616 (2011-09-06)

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