Mapa/Er/Démol Théart

Ville de Rueil-Malmaison

Désamiantage et démolition de serres et de bâtiments implantés sur le site Théart au 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Il s'agit du désamiantage et de la démolition totale de serres de production de végétaux et de bâtiments techniques et d'hébergement avec tri sélectif des matériaux et dépôt en décharges spécialisées.Le présent marché est décomposé en 3 zones comprenant des serres horticoles, un bâtiment d'hébergement et des locaux techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Courrier électronique: eloise.roblet@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129681
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur le site de dématérialisation des appels d'offres à l'adresse suivante: www.mairierueilmalmaison.fr, puis en accédant aux liens "marchés publics" puis "procédures formalisées". Ils peuvent également être demandés par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairierueil.malmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative " au marché de désamiantage et de démolition de serres et de bâtiments implantés sur le site Théart au 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désamiantage et démolition de serres et de bâtiments implantés sur le site Théart au 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est décomposé en 3 zones comprenant des serres horticoles, un bâtiment d'hébergement et des locaux techniques.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MAPA/ER/Démol Théart

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature, en évitant de constituer un dossier broché ou relié:

— Lettre de candidature (ou DC1 recommandé: chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature)). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,

— Pour le cas où le DC1 n'est pas fourni, produire les attestations sur l'honneur correspondantes,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....),

— Déclaration du candidat (type formulaire DC2) ou une déclaration sur l'honneur, datée et signée, avec les moyens humains et matériels,

— Formulaire DC4 (ancien DC13) en cas de sous-traitance.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Un dossier présentant des références en travaux sur 3 ans, de nature et d'importance similaire (agrément pour dépose matériaux contenant de l'amiante, qualification professionnelle pour les démolitions ou références équivalentes).

Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros, financé sur le budget de la ville. Prix forfaitaire et actualisable. (articles 17 et 18 du CMP). Paiement sous forme d'acomptes. Délai global de paiement à 30 jours (article 98.1° du CMP). Taux des intérêts moratoires fixé par l'article 5°2 du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (75)
2. La valeur technique (dont l'organisation général des travaux (15 %) et les moyens mis en oeuvres (10 %)) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Contact
Point de contact: Mme Eloïse Roblet
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
URL des documents: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Blm_YhOYRv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA/ER/Démol Théart
Informations complémentaires

Ils peuvent également être demandés par mail à l'adresse suivante: eloise.roblet@mairierueil.malmaison.fr en précisant en objet que la demande concerne la consultation relative " au marché de désamiantage et de démolition de serres et de bâtiments implantés sur le site Théart au 19 chemin des Vignes à Rueil-Malmaison".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges préfecture de région Ile de France
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché avec le candidat retenu (article L551-1 du code de la justice administrative).

Référé contractuel selon les délais fixés à l'article R551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du code de la justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbey de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 079-129681 (2011-04-19)

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