Mapa article 30: Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA
Conseil général des Bouches-du-Rhone
Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-25 | Avis de marché |
| 2012-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 488771383 📞
Fax: +33 488771361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167530
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion de Marseille
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne / Aubagne - La Ciotat
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Arles / Istres - Marignane / Salon - Berre / Vitrolles
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: E4DI08042011
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Mme Martine Cros
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de l'insertion - Service des conventions et des marchés
Adresse postale: 70 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Séverine Dumaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du département - Direction juridique - bureau B6035
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI08042011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction juridique - Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 12356
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 102-167530 (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Quantité ou étendue:
Ce marché vise à réaliser annuellement un minimum de 670 diagnostics, 500 accompagnements et 300 créations et un maximum de 850 diagnostics, 700 accompagnements et 400 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 488771383 📞
Fax: +33 488771361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167530
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adpatée (article 30 du CMP) et à bons de commande (article 77 du CMP) au sens du code des marchés publics français signifie accord-cadre au sens du droit européen.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion de Marseille
Brève description:
Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion de Marseille.
Quantité ou étendue: Minimum de 320 diagnostics, 235 accompagnements et 140 créations et un maximum de 410 diagnostics, 340 accompagnements et 190 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne / Aubagne - La Ciotat
Brève description:
Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Aix-en-Provence / Gardanne / Aubagne - La Ciotat.
Quantité ou étendue: Minimum de 170 diagnostics, 125 accompagnements et 75 créations et un maximum de 210 diagnostics, 170 accompagnements et 100 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Arles / Istres - Marignane / Salon - Berre / Vitrolles
Brève description:
Accueil, diagnostic, orientation, accompagnement à la création ou à la reprise d'activités par des bénéficiaires du RSA - secteur des pôles d'insertion d'Arles / Istres - Marignane / Salon - Berre / Vitrolles.
Quantité ou étendue: Minimum de 180 diagnostics, 140 accompagnements et 85 créations et un maximum de 230 diagnostics, 190 accompagnements et 110 créations pour des bénéficiaires du RSA.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français - nombre de reconductions éventuelles: 2.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: E4DI08042011
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ce marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Programme 2007 - 2013 Fonds structurels européen, compétitivité régionale emploi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 43 à 45 du CMP, le candidat doit présenter une attestation sur l'honneur (ou Dc1) justifiant: ne pas avoir fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal 222-28, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2
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Le candidat devra renseigner: l'imprimé Dc2 précité, en ce qui concerne sa situation financière, et notamment le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles; et une attestation sur l'honneur (ou Dc2) justifiant de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; de ne pas être admis en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, de ne pas être admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régies par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
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Le candidat devra produire: - descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature) ou (Dc2); - liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ou le formulaire Dc2 téléchargeable sur www.minefe.gouv.fr
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Le candidat devra joindre obligatoirement les différents agréments nécessaires pour dispenser les formations demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances conformément aux prescriptions du CCATP, aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires calculés par rapport au taux légal en vigueur en France, majoré de 7 points.
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Le titulaire peut être un candidat unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: Mme Martine Cros
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de l'insertion - Service des conventions et des marchés
Adresse postale: 70 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Point de contact: Séverine Dumaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Hôtel du département - Direction juridique - bureau B6035
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DI08042011
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site internet du CG 13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Concernant les éléments d'appréciation, il convient de se référer au règlement de consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. Marché à procédure adpatée (article 30 du CMP) et à bons de commande (article 77 du CMP) au sens du code des marchés publics français signifie accord-cadre au sens du droit européen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction juridique - Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 12356
Téléphone: +33 491211576 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 102-167530 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021683
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167530
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Accès conseil
Adresse postale: 7 rue Gaston de Flotte Actipôle 12
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acces-conseil.org 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Sud conseils
Adresse postale: 1 rue Copernic Village d'entreprise BP 82112
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Courrier électronique: sudconseils@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral - secrétariat général pour les affaires générales, préfecture des Bouches-du-Rhône
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 014-021683 (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 quai d'Arenc CS 70095
Code postal: 13304
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 413317383 📞
Fax: +33 413319360 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021683
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167530
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché, renouvelable 2 fois. Référence de la publication au BOAMP: Parution n° 20110106 B, annonce n° 195 du 31.5.2011.
Annonce n° 195, BOAMP 106 B du 31.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Accès conseil
Adresse postale: 7 rue Gaston de Flotte Actipôle 12
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@acces-conseil.org 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Sud conseils
Adresse postale: 1 rue Copernic Village d'entreprise BP 82112
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13646
Courrier électronique: sudconseils@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral - secrétariat général pour les affaires générales, préfecture des Bouches-du-Rhône
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 014-021683 (2012-01-18)
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