Mandats de commercialisation sans exclusivité d'espaces commerciaux
Epareca
Missions de commercialisation d'espaces commerciaux depuis la recherche des prospects, la négociation et la rédaction des baux et jusqu'à l'établissement du procès-verbal d'entrée dans les lieux avec remise des clés du local au preneur.
Ces espaces commerciaux sont les suivants: voir annexe B - information sur les lots.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.
Qui ?- • Epareca
- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: mcordiez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
Fax: +33 328521319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030655
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Angoulême (16)
Brève description: Voir point II.1.5) de l'avis.
Quantité ou étendue: Centre commercial La Grande Garenne.Adresse: rue Pierre Aumaître.Nombre total de boutiques: 10.Les 10 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Informations complémentaires sur les lots: Propriétaire des boutiques: Epareca.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Argenteuil (95)
Quantité ou étendue: Centre commercial du Val d'Argent.Adresse: esplanade de l'Europe / place de la Commune de Paris.Nombre total de boutiques: 24.Nombre de boutiques à commercialiser: 6.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chambéry (73)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Combes.Adresse: rue du Pré de l'Ane/place Demongeat.Nombre total de boutiques: 11.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chenove (21)
Quantité ou étendue: Centre commercial Saint-Exupéry.Adresse: rue Saint-Exupéry.Nombre total de boutiques: 19.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Hérouville-Saint-Clair (14)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Belles Portes.Adresse: boulevard des Belles Portes.Nombre total de lots: 9.Nombre de lots à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nîmes (30)
Quantité ou étendue: Centre commercial Carré Saint Dominique.Adresse: avenue de Bir Hackeim.Nombre total de boutiques: 11.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-Étienne (42)
Quantité ou étendue: Centre commercial Montreynaud.Adresse: boulevard Antonio Vivaldi.Nombre total de boutiques: 8.Les 8 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Saint-Fons (69)
Quantité ou étendue: Centre commercial de l'Arsenal.Adresse: rue Robert & Reynier.Nombre total de boutiques: 14.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Trappes (78)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Merisiers.Adresse: rue Mahatma Gandhi.Nombre total de boutiques: 20.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône (71)
Quantité ou étendue: Centre commercial du Lac.Adresse: rue Saint Helens/avenue Kennedy.Nombre total de boutiques: 10.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Champigny-sur-Marne (94)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Mordacs.Adresse: avenue du 8 Mai 1945.Nombre total de boutiques: 12.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand (63)
Quantité ou étendue: Centre commercial La Gauthière.Adresse: rue de l'Aiguillade.Nombre total de boutiques: 6.Les 6 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fontaine (38)
Quantité ou étendue: Centre commercial Bastille.Adresse: boulevard Joliot Curie.Nombre total de boutiques: 7.Les 7 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Perpignan (66)
Quantité ou étendue: Centre commercial Clodion Torcatis.Adresse: quartier du Vernet.Nombre total de boutiques: 7.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation à compter du 3ème trimestre 2011.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Romans-sur-Isère (26)
Quantité ou étendue: Centre commercial Pailherey.Adresse: rue Ninon Vallin.Nombre total de boutiques: 7.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Soyaux (16)
Quantité ou étendue: Centre commercial Champ de Manoeuvre.Adresse: boulevard Léon Blum.Nombre total de boutiques: 9.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation à compter du 3ème trimestre 2011.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Alençon (61)
Quantité ou étendue: Centre commercial Perseigne.Adresse: rue Paul Verlaine.Nombre total de boutiques: 13.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Informations complémentaires sur les lots: Propriétaire des boutiques: SCI du Centre commercial Perseigne.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Bourges (18)
Quantité ou étendue: Centre commercial Cap Nord.Adresse: avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.Nombre total de boutiques: 14.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation immédiate.
Informations complémentaires sur les lots: Propriétaire des boutiques: SAS Les Gibjoncs.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: La Courneuve (93)
Quantité ou étendue: Centre commercial de la Tour.Adresse: avenue du Général Leclerc.Nombre total de boutiques: 17.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation immédiate.
Informations complémentaires sur les lots: Propriétaire des boutiques: SAS du Centre commercial de la Tour.
Description des options: Renouvellement trois (3) fois du marché.
Numéro de référence: Numéro 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur Michel Cordiez
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Numéro 2011-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2011/S 019-030655 (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Les espaces à commercialiser sont les suivants: voir annexe B - information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 place Saint Hubert
Code postal: 59043
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: mcordiez@epareca.org 📧
Téléphone: +33 328521313 📞
Fax: +33 328521319 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030655
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
IV.1.1) Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
— Chaque membre du groupement pourra produire les justificatifs demandés à l'aide des formulaires DC1 et DC2, (disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr),
— La présente procédure n'est pas dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de commercialisation d'espaces commerciaux depuis la recherche des prospects, la négociation et la rédaction des baux et jusqu'à l'établissement du procès-verbal d'entrée dans les lieux avec remise des clés du local au preneur.
Ces espaces commerciaux sont les suivants: voir annexe B - information sur les lots.
Intitulé du lot: Angoulême (16)
Brève description: Voir point II.1.5) de l'avis.
Quantité ou étendue: Centre commercial La Grande Garenne.Adresse: rue Pierre Aumaître.Nombre total de boutiques: 10.Les 10 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Centre commercial La Grande Garenne.
Adresse: rue Pierre Aumaître.
Nombre total de boutiques: 10.
Les 10 boutiques sont commercialisées (
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Argenteuil (95)
Quantité ou étendue: Centre commercial du Val d'Argent.Adresse: esplanade de l'Europe / place de la Commune de Paris.Nombre total de boutiques: 24.Nombre de boutiques à commercialiser: 6.Commercialisation immédiate.
Centre commercial du Val d'Argent.
Adresse: esplanade de l'Europe / place de la Commune de Paris.
Nombre total de boutiques: 24.
Nombre de boutiques à commercialiser: 6.
Commercialisation immédiate.
Intitulé du lot: Chambéry (73)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Combes.Adresse: rue du Pré de l'Ane/place Demongeat.Nombre total de boutiques: 11.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Les Combes.
Adresse: rue du Pré de l'Ane/place Demongeat.
Nombre total de boutiques: 11.
Nombre de boutiques à commercialiser: 3.
Intitulé du lot: Chenove (21)
Quantité ou étendue: Centre commercial Saint-Exupéry.Adresse: rue Saint-Exupéry.Nombre total de boutiques: 19.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Saint-Exupéry.
Adresse: rue Saint-Exupéry.
Nombre total de boutiques: 19.
Nombre de boutiques à commercialiser: 1.
Intitulé du lot: Hérouville-Saint-Clair (14)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Belles Portes.Adresse: boulevard des Belles Portes.Nombre total de lots: 9.Nombre de lots à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Les Belles Portes.
Adresse: boulevard des Belles Portes.
Nombre total de lots: 9.
Nombre de lots à commercialiser: 1.
Intitulé du lot: Nîmes (30)
Quantité ou étendue: Centre commercial Carré Saint Dominique.Adresse: avenue de Bir Hackeim.Nombre total de boutiques: 11.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Carré Saint Dominique.
Adresse: avenue de Bir Hackeim.
Intitulé du lot: Saint-Étienne (42)
Quantité ou étendue: Centre commercial Montreynaud.Adresse: boulevard Antonio Vivaldi.Nombre total de boutiques: 8.Les 8 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Centre commercial Montreynaud.
Adresse: boulevard Antonio Vivaldi.
Nombre total de boutiques: 8.
Les 8 boutiques sont commercialisées (
Intitulé du lot: Saint-Fons (69)
Quantité ou étendue: Centre commercial de l'Arsenal.Adresse: rue Robert & Reynier.Nombre total de boutiques: 14.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Centre commercial de l'Arsenal.
Adresse: rue Robert & Reynier.
Nombre total de boutiques: 14.
Intitulé du lot: Trappes (78)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Merisiers.Adresse: rue Mahatma Gandhi.Nombre total de boutiques: 20.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Les Merisiers.
Adresse: rue Mahatma Gandhi.
Nombre total de boutiques: 20.
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saône (71)
Quantité ou étendue: Centre commercial du Lac.Adresse: rue Saint Helens/avenue Kennedy.Nombre total de boutiques: 10.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Centre commercial du Lac.
Adresse: rue Saint Helens/avenue Kennedy.
Commercialisation à compter du 2
Intitulé du lot: Champigny-sur-Marne (94)
Quantité ou étendue: Centre commercial Les Mordacs.Adresse: avenue du 8 Mai 1945.Nombre total de boutiques: 12.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Centre commercial Les Mordacs.
Adresse: avenue du 8 Mai 1945.
Nombre total de boutiques: 12.
Intitulé du lot: Clermont-Ferrand (63)
Quantité ou étendue: Centre commercial La Gauthière.Adresse: rue de l'Aiguillade.Nombre total de boutiques: 6.Les 6 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Centre commercial La Gauthière.
Adresse: rue de l'Aiguillade.
Nombre total de boutiques: 6.
Les 6 boutiques sont commercialisées (
Intitulé du lot: Fontaine (38)
Quantité ou étendue: Centre commercial Bastille.Adresse: boulevard Joliot Curie.Nombre total de boutiques: 7.Les 7 boutiques sont commercialisées (*).(*) Une mission sera confiée dès lors qu'une boutique sera libérée.
Centre commercial Bastille.
Adresse: boulevard Joliot Curie.
Nombre total de boutiques: 7.
Les 7 boutiques sont commercialisées (
Intitulé du lot: Perpignan (66)
Quantité ou étendue: Centre commercial Clodion Torcatis.Adresse: quartier du Vernet.Nombre total de boutiques: 7.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation à compter du 3ème trimestre 2011.
Centre commercial Clodion Torcatis.
Adresse: quartier du Vernet.
Commercialisation à compter du 3
Intitulé du lot: Romans-sur-Isère (26)
Quantité ou étendue: Centre commercial Pailherey.Adresse: rue Ninon Vallin.Nombre total de boutiques: 7.Nombre de boutiques à commercialiser: 3.Commercialisation à compter du 2ème trimestre 2011.
Centre commercial Pailherey.
Adresse: rue Ninon Vallin.
Intitulé du lot: Soyaux (16)
Quantité ou étendue: Centre commercial Champ de Manoeuvre.Adresse: boulevard Léon Blum.Nombre total de boutiques: 9.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation à compter du 3ème trimestre 2011.
Centre commercial Champ de Manoeuvre.
Adresse: boulevard Léon Blum.
Nombre total de boutiques: 9.
Nombre de boutiques à commercialiser: 5.
Intitulé du lot: Alençon (61)
Quantité ou étendue: Centre commercial Perseigne.Adresse: rue Paul Verlaine.Nombre total de boutiques: 13.Nombre de boutiques à commercialiser: 1.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Perseigne.
Adresse: rue Paul Verlaine.
Nombre total de boutiques: 13.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Bourges (18)
Quantité ou étendue: Centre commercial Cap Nord.Adresse: avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.Nombre total de boutiques: 14.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation immédiate.
Centre commercial Cap Nord.
Adresse: avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: La Courneuve (93)
Quantité ou étendue: Centre commercial de la Tour.Adresse: avenue du Général Leclerc.Nombre total de boutiques: 17.Nombre de boutiques à commercialiser: 5.Commercialisation immédiate.
Centre commercial de la Tour.
Adresse: avenue du Général Leclerc.
Nombre total de boutiques: 17.
Description des options: Renouvellement trois (3) fois du marché.
Numéro de référence: Numéro 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hérouville-Saint-Clair (14) - Angoulême (16) - Soyaux (16) - Bourges (18) - Chenove (21) - Romans-sur-Isère (26) - Nîmes (30) - Fontaine (38) - Saint-Étienne (42) - Alençon (61) - Clermont-Ferrand (63) - Perpignan (66) - Saint-Fons (69) - Chalon-sur-Saône (71) - Chambéry (73) - Trappes (78) - La Courneuve (93) - Champigny-sur-Marne (94) - Argenteuil (95).
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Autre(s) code(s) NUTS: FR106 - FR108 - FR210 - FR250 - FR260 - FR301 - FR530 - FR710 - FR720 - FR810.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir:
— Une copie du ou des jugements prononcés, d'ouverture de procédure collective,
— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n
— Les renseignements sur son respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Une copie de son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Une copie de la carte professionnelle délivrée par la préfecture et renouvelable annuellement (carte "T"),
— Une copie de l'attestation de la garantie financière.
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir:
— le montant de son chiffre d'affaires global et de son chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement doit fournir:
— Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement durant ces 3 dernières années,
— Une note indiquant ses moyens techniques actuels,
— Nombre de transactions réalisées ces trois (3) dernières années en commerces de proximité. Ces transactions seront présentées sous forme d'un tableau qui reprendra chacune des transactions en y indiquant la date de la transaction, la surface concernée, le type de commerce,
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— Les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et comportant des montants de garanties suffisants.
Si le candidat se présente seul: une note décrivant l'équipe mise en place et son organisation par rapport aux missions à effectuer.
En cas de groupement, le mandataire joindra une note indiquant les différents intervenants et le rôle de chacun par rapport aux missions à effectuer.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par Epareca ou la SCI ou la SAS en fonction du lot concerné. Le prix est forfaitaire et ferme. Le délai contractuel de règlement des acomptes et du solde est de 40 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande de paiement d'acomptes ou du solde.
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Être titulaire d'une carte "T" délivrée par la préfecture - loi Hoguet du 2.1.1970.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epareca
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: monsieur Michel Cordiez
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Numéro 2011-01
Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.
IV.1.1) Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
— Chaque membre du groupement pourra produire les justificatifs demandés à l'aide des formulaires DC1 et DC2, (disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr),
— La présente procédure n'est pas dématérialisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2011/S 019-030655 (2011-01-21)
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