Maîtrise de la végétation aux abords des voies ferrées du Réseau Ferré National (RFN) sur un périmètre de 3, puis 10 Infrapôles

SNCF - direction de l'infrastucture

Le titulaire du marché aura à réaliser:
1) une mission d'élaboration des itinéraires techniques et de définition du programme d'entretien de la végétation sur l'ensemble des dépendances vertes (1) du réseau ferré national (bandes de proximité et abords); ces prestations comportant notamment:
A- la réalisation des états des lieux
B- l'élaboration du schéma directeur de la maîtrise de la végétation
C- la définition des plans de gestion de la végétation
2) une mission de réalisation des prestations d'entretien sur la végétation du périmètre des dépendances vertes du réseau ferré national dont il aura la charge (abords):
A- la planification
B- la coordination
C- la réalisation des prestations d'entretien:
— de remise à niveau des abords non conformes au niveau cible exigé,
— de maintien au niveau cible sur le long terme.
3) une mission d'assemblage et de reporting sur l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN, la SCNF conservant une partie des prestations d'entretien dans la bande de proximité.
Ces 3 missions sont à réaliser dans les 3 lots géographiques distincts précédemment cités.
(1) Les dépendances vertes sont les espaces végétalisés en bordure de voie (à partir du bord extérieur de la piste). Elles incluent l'ensemble des ouvrages constitutifs de l'infrastructure demandant des opérations d'entretien de la végétation (ouvrages en terre et hydrauliques, clôtures, etc.) et sont divisées en deux parties selon leur distance du bord extérieur de la piste:
— la bande de proximité sur une distance de 2 à 3m,
— les abords, au-delà de cette bande de proximité, sur une distance variable.
La prestation devra s'inscrire dans le cadre des sujétions liées à l'exploitation du chemin de fer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2013-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de voies ferrées
Quantité ou étendue: Montant à titre indicatif 80 000 000 EUR environ.080 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de voies ferrées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - Direction de l'infrastucture
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: nathalie.boissin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323148 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396561
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité sera rejetée sans être analysée. Après examen des documents, la SNCF évaluera la capacité des candidats et sélectionnera les candidats admis à présenter une offre. Au stade de la candidature, les candidats seront jugés sur la complétude de leur candidature prouvant: — leur capacité technique à formaliser des plans de gestion et à réaliser et/ou piloter des prestations d'entretien à la maille locale, — leur taille et leur solidité financière, — leurs qualifications en matière de projet / prestations de maîtrise de la végétation. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services/ travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Une même entreprise peut être titulaire de plusieurs lots mais les 3 lots ne pourront pas être attribués à une seule entreprise.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré-cité sera rejetée sans être analysée.

Après examen des documents, la SNCF évaluera la capacité des candidats et sélectionnera les candidats admis à présenter une offre.

Au stade de la candidature, les candidats seront jugés sur la complétude de leur candidature prouvant:

— leur capacité technique à formaliser des plans de gestion et à réaliser et/ou piloter des prestations d'entretien à la maille locale,

— leur taille et leur solidité financière,

— leurs qualifications en matière de projet / prestations de maîtrise de la végétation.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services/ travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Une même entreprise peut être titulaire de plusieurs lots mais les 3 lots ne pourront pas être attribués à une seule entreprise.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Brève description:

Le titulaire du marché aura à réaliser:

1) une mission d'élaboration des itinéraires techniques et de définition du programme d'entretien de la végétation sur l'ensemble des dépendances vertes (1) du réseau ferré national (bandes de proximité et abords); ces prestations comportant notamment:

A- la réalisation des états des lieux

B- l'élaboration du schéma directeur de la maîtrise de la végétation

C- la définition des plans de gestion de la végétation

2) une mission de réalisation des prestations d'entretien sur la végétation du périmètre des dépendances vertes du réseau ferré national dont il aura la charge (abords):

A- la planification

B- la coordination

C- la réalisation des prestations d'entretien:

— de remise à niveau des abords non conformes au niveau cible exigé,

— de maintien au niveau cible sur le long terme.

3) une mission d'assemblage et de reporting sur l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN, la SCNF conservant une partie des prestations d'entretien dans la bande de proximité.

Ces 3 missions sont à réaliser dans les 3 lots géographiques distincts précédemment cités.

(1) Les dépendances vertes sont les espaces végétalisés en bordure de voie (à partir du bord extérieur de la piste). Elles incluent l'ensemble des ouvrages constitutifs de l'infrastructure demandant des opérations d'entretien de la végétation (ouvrages en terre et hydrauliques, clôtures, etc.) et sont divisées en deux parties selon leur distance du bord extérieur de la piste:

— la bande de proximité sur une distance de 2 à 3m,

— les abords, au-delà de cette bande de proximité, sur une distance variable.

La prestation devra s'inscrire dans le cadre des sujétions liées à l'exploitation du chemin de fer.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 1: lot Nord
Brève description:

Une tranche ferme: InfraPôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires de lignes pour l'InfraPôle pilote).

2 tranches optionnelles: InfraPôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires) + InfraPôle Lille-Littoral, InfraPôle Haute-Picardie, InfraPôle LGV Nord-Européen, InfraPôle Paris Nord (soit 2 673 km linéaires pour les InfraPôles adjacents au pilote).

Quantité ou étendue: Voir ci dessous.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
29 000 000 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le coût estimé hors taxe de la tranche ferme est de 10 % environ de la valeur du lot.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 2: lot Sud Est
Brève description:

Une tranche ferme: InfraPôle Paris-Sud Est (soit 912 km linéaires de lignes pour l'InfraPôle pilote).

2 tranches optionnelles: InfraPôle Paris-Sud Est (soit 912 km linéaires) + InfraPôle Bourgogne Franche-Comté et InfraPôle LGV Sud-Est (soit 2331 km linéaires pour les InfraPôles adjacents au pilote).

Informations complémentaires sur les lots:

Le coût estimé hors taxe de la tranche ferme est de 20 % environ de la valeur du lot.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 3; lot Sud Ouest
Brève description:

Une tranche ferme: InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1 790 km linéaires de lignes pour l'InfraPôle pilote).

2 tranches optionnelles: InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1 790 km linéaires) + InfraPôle Midi-Pyrénées (soit 1 561 km linéaires pour les InfraPôles adjacents au pilote).

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Le coût estimé hors taxe de la tranche ferme est de 30 % environ de la valeur du lot.

Quantité ou étendue: Montant à titre indicatif 80 000 000 EUR environ.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 💰
Description des options:

Chacun des 3 lots donne lieu à la conclusion d'un marché comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

La tranche ferme est conclue pour une durée de 5 ans.

Les tranches optionnelles sont conclues pour une durée de 5 ans.

Pour chaque lot, les tranches optionnelles seront levées 12 mois avant la date d'échéance de la tranche ferme.

Dans chaque lot, l'objet de la première tranche optionnelle porte sur l' extension dans la durée des prestations initiales sur le périmètre de l'InfraPôle pilote, soit:

a) la mise à jour des plans de gestion;

b) la poursuite de l'entretien des abords;

c) la poursuite du reporting de production;

Dans chaque lot, l'objet de la seconde tranche optionnelle porte sur l'extension géographique aux InfraPôles adjacents des prestations prévues dans la tranche ferme, soit:

a) l'élaboration des itinéraires techniques et la définition du programme d'entretien de la végétation sur l'ensemble des dépendances vertes du RFN;

b) la réalisation des prestations d'entretien sur la végétation du périmètre des dépendances vertes du RFN dont il aura la charge (abords):

c) l'assemblage et le reporting sur l'ensemble des prestations réalisées sur les dépendances vertes du RFN, la SNCF conservant une partie des prestations d'entretien dans la bande de proximité.

Numéro de référence: 8831 / 17641/NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 lot nord: tranche ferme Infrapôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires de lignes pour l'InfraPôle pilote) et deux tranches optionnelles: InfraPôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires de lignes) puis les InfraPôles Lille-Littoral, Haute-Picardie, LGV Nord-Européen, Paris Nord (soit 2673 km linéaires de lignes pour les Infrapôles adjacents au pilote). Lot 2: lot Sud-Est: tranche ferme: InfraPôle Paris-Sud Est (soit 912 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle pilote) et 2 tranches optionnelles: InfraPôle Paris-Sud Est (912 kms linéaires de lignes) puis les InfraPôles Bourgogne Franche-Comté et LGV Sud-Est (soit 2331 km linéaires de lignes pour les Infrapôles adjacents au pilote). Lot 3 lot Sud-Ouest: tranche ferme: InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1790 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle pilote) et 2 tranches optionnelles: InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1 790 km linéaires de lignes) puis InfraPôle Midi-Pyrénées (soit 1 561 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle adjacent au pilote). Les Infrapôles sont les établissements opérationnels de SNCF Infra. A ce titre, ils pilotent et assurent l'entretien et la maintenance de l'infrastructure. (Voir également annexe B * section VI.5).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— un fichier récapitulatif des informations et documents fournis listé ci dessous à l'appui de leur candidature qu'ils se procureront au minimum 15 jours avant la date butoir de remise des candidatures auprès du correspondant nommé ci-dessus,

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère et/ou la relation d'appartenance à un groupe,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments suivants:

— une présentation de l'entreprise (objet précis de/des activité(s), antennes locales, périmètres d'intervention..), des personnels et des matériels sur le périmètre des prestations à réaliser,

— la preuve de sa capacité à formaliser des plans de gestion en fournissant des références en la matière, dans le domaine concerné,

— la preuve qu'il est en possession des qualifications Qualipaysage E141, E151, E161 et de l'habilitation Qualipaysage H125, ou à défaut, la justification de références pour des travaux de maîtrise de la végétation des abords des voies ferrées ou de grandes infrastructures d'importance comparable afin de démontrer la capacité à réaliser ce type de prestations,

— une présentation d'une liste des prestations d'entretien exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciseront s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à leur bonne fin,

— une attestation reprenant le matériel dont il dispose pour exécuter le marché,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou précisera s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— les certificats et/ou agréments requis pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF dans le cadre de la convention de gestion avec RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Le groupement pourra être conjoint ou solidaire mais le mandataire sera toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles vis-à-vis de SNCF INFRA.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise:

— pour son ensemble à l'élaboration préalable d'une politique de gestion de la sécurité (habilitation, formation) pour la pénétration dans les emprises ferroviaires et l'organisation des prestations d'entretien,

— pour certaines des prestations d'entretien, à l'assistance de SNCF INFRA pour assurer la sécurité dans certaines situations (risque électrique, co-activité, ...), et à l'affectation par RFF de fenêtres de maintenance, demandées par SNCF INFRA pour le compte du titulaire du contrat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des marchés - CSC-ER-M
Nathalie Boissin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396561 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction de l'infrastucture
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Téléphone: +33 153425106 📞
Fax: +33 153425135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051731
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396561
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ot 1 Lot Nord : Tranche ferme Infrapôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires de lignes pour l'InfraPôle pilote) et deux tranches optionnelles : InfraPôle Artois-Hainaut (soit 834 km linéaires de lignes) puis les InfraPôles Lille-Littoral, Haute-Picardie, LGV Nord-Européen, Paris Nord (soit 2673 km linéaires de lignes pour les Infrapôles adjacents au pilote). Lot 2 : Lot Sud-Est: Tranche ferme : InfraPôle Paris-Sud Est (soit 912 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle pilote) et deux tranches optionnelles : InfraPôle Paris-Sud Est (912 kms linéaires de lignes) puis les InfraPôles Bourgogne Franche-Comté et LGV Sud-Est (soit 2331 km linéaires de lignes pour les Infrapôles adjacents au pilote). Lot 3 Lot Sud-Ouest: Tranche ferme : InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1790 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle pilote) et deux tranches optionnelles: InfraPôle Bordeaux-Aquitaine (soit 1790 km linéaires de lignes) puis InfraPôle Midi-Pyrénées (soit 1561 km linéaires de lignes pour l'Infrapôle adjacent au pilote). Les Infrapôles sont les établissements opérationnels de SNCF Infra . A ce titre, ils pilotent et assurent l'entretien et la maintenance de l'infrastructure. (Voir également Annexe B * Section VI.5)

Source: OJS 2013/S 033-051731 (2013-01-23)

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