Maîtrise d'oeuvre: réorganisation des locaux de la place Chapou à Chaors (Lot)
Prefecture du Lot
La présente consultation est organisée en vue d'attribuer une mission de maîtise d'oeuvre permettant de procéder aux étides et à la réalisatioon des travaux de réorganisation des locaux existants du site de la place Chapou à Cahors (Lot, France) pour acceuillir les services de la préfecture et de l'inspection d'académie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lot
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Dmm - sai
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Téléphone: +33 565231150 📞
Fax: +33 565231130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067182
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Chapou, 46000 Cahors, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture du Lot
Contact
Point de contact: Augustin Eric
Nom: Direction départementale des territoires
Adresse postale: 127 quai Cavaignac
Code postal: 46009
Point de contact: M. Pierre Desclaux
Téléphone: +33 565236119 📞
Fax: +33 565236126 📠
Nom: Préfecture du Lot
Adresse postale: place Chapou
Point de contact: Dmm- sai
M. Eric Augustin
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 041-067182 (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au titulaire du marché sera une mission de base avec éléments "diagnostic" et "études d'exécutions " (incluant la coordination des systèmes de sécurité incendie), tels que définie par le décret no93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par les maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privés [Nor: Equu9301161d] et son arrêté d'application du 21.12.1993 [Nor: Equu9301426a], catégorie d'ouvrage: bâtiment, opération de réutilisation ou réhabilitation.le programme d'opération porte sur la restructuration intérieure de 3 030 mètres carrés de surface utile. Le site est constitué de 5 corps de bâtiments de 3 à 5 niveaux en partie sur sous-sol; il s'agit d'un établissement recevant du public (administration: type W de 3ème catégorie).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Dmm - sai
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Téléphone: +33 565231150 📞
Fax: +33 565231130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067182
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Autre point de contact auprès duquel le cahier des charges peut être obtenu: place des marchés interministérielle (PMI) https://www.marches-publics.gouv.fr.
Mode de transmission des dossiers choisie par le pouvoir adjudicateur: voie postale.
Nouvelle consultation en application de la décision préfectorale en date du 18.2.2011 de la déclaration sans suite à la précédente procédure, objet de l'avis d'appel public à la concurrence en date du 19.11.2010 pour la réorganisation des locaux de la place Chapou à Cahors.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue d'attribuer une mission de maîtise d'oeuvre permettant de procéder aux étides et à la réalisatioon des travaux de réorganisation des locaux existants du site de la place Chapou à Cahors (Lot, France) pour acceuillir les services de la préfecture et de l'inspection d'académie.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Chapou, 46000 Cahors, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne pas être sous l'interdiction de candidater à un marché public; être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Situation économique et financière:
— Etre en capacité d'assurer un volume d'études de maîtrise d'oeuvre correspondant à une opération de bâtiment d'au moins 3 500 000 EUR (HT),
— Disposer des assurances civiles et professionnelles (décennale) correspondant aux risque liés à ce type et à cette importance d'opération.
Produire des références permettant d'apprécier le savoir faire du candidat en matière de réhabilitation de bâtiment.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement dans les 30 jours à compter de la réception du projet d'acompte de marché - dépenses imputées sur budget du ministère de l'intérieur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire en application de l'article 51 - VII du code des marchés publics (français) annexé au décret modifié no 2006-975 du 1.8.2006.
Autres conditions particulières: Aucune autre langue que le français ne pourra être utilisée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Journal officiel de la République française du 13.7.1985).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Marché de prestations intellectuelles de conception d'ouvrage de bâtiment et coût global économique de la consultation.
Période de validité de l'offre: 6 mois Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture du Lot
Contact
Point de contact: Augustin Eric
Nom: Direction départementale des territoires
Adresse postale: 127 quai Cavaignac
Code postal: 46009
Point de contact: M. Pierre Desclaux
Téléphone: +33 565236119 📞
Fax: +33 565236126 📠
Nom: Préfecture du Lot
Adresse postale: place Chapou
Point de contact: Dmm- sai
M. Eric Augustin
Référence
Informations complémentaires
Autre point de contact auprès duquel le cahier des charges peut être obtenu: place des marchés interministérielle (PMI) https://www.marches-publics.gouv.fr.
Mode de transmission des dossiers choisie par le pouvoir adjudicateur: voie postale.
Nouvelle consultation en application de la décision préfectorale en date du 18.2.2011 de la déclaration sans suite à la précédente procédure, objet de l'avis d'appel public à la concurrence en date du 19.11.2010 pour la réorganisation des locaux de la place Chapou à Cahors.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: délai jusqu'à la date de signature du marché.
Décision: 2 mois à compté de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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