Maitrise d'oeuvre relative à la restauration et à l'aménagement de l'hôtel Jacobsen

Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Missions de base de maîtrise d'oeuvre (EXE totale) + OPC. Elle inclura le suivi et la réalisation des études obligatoires dans le cadre de la labellisation BBC rénovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-01-13	Informations complémentaires
2011-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:

Coût prévisionnel des travaux: 1 785 000 EUR (HT) - restauration d'un hôtel particulier du 18ème, rue du Général Passaga, pour une superficie de 400 mètres carrés, ainsi qu'une cour de 450 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Contact
Téléphone: +33 251358989 📞
Fax: +33 251395104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010354
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: L'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la communauté de communes ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence publique "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20110110_01, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application des art.43 et 44 du CMP, — qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'art 45 du CMP, — qui ne présentent pas des compétences et des références en adéquation avec l'objet du marché - des moyens techniques suffisants - une composition de l'équipe pertinente. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de base de maîtrise d'oeuvre (EXE totale) + OPC. Elle inclura le suivi et la réalisation des études obligatoires dans le cadre de la labellisation BBC rénovation.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2011-001-M-CLT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Général Passaga Noirmoutier-en-L'Ile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé daté et signé téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (imprimé daté et signé téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr),

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier (imprimé daté et signé téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr visé par le trésorier payeur général):

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3 et 5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,

— la forme juridique du candidat,

— les documents ou attestations (imprimé daté et signé téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr) figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce des sociétés (K ou K bis) pour les bureaux d'études,

— le justificatif de l'inscription du mandataire à l'ordre des architectes,

— le diplôme d'architecte du patrimoine,

— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile, décennale et responsabilité professionnelle en cours de validité (à renouveler à chaque reconduction).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s), réalisé(s) au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une note détaillée sur la composition de l'équipe qui s'attachera à expliquer la complémentarité des compétences du groupement constitué (support de présentation: au plus sur deux feuilles papier de format A4),

— justification des qualités du candidat et des moyens techniques et en personnel du candidat (compétences et qualifications),

— références de moins de 5 ans d'études de maîtrise d'oeuvre d'opérations de préférence similaires réalisées ou en cours de réalisation. Le document consistera (pour le ou les architectes) en une présentation de 5 opérations maximum sur format A4 avec 4 photos maximum par projet (il indiquera les informations suivantes: - dénomination et adresse de l'opération, coordonnées du maître d'ouvrage, présentation sommaire des travaux exécutés, montant des travaux, nom des co-traitants ayant participé à l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours par mandat administratif, subventions et fonds propres à la communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation a pour objet le choix d'une équipe de maîtrise d'oeuvre constituant un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire aux autres membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Taux de rémunération, proposition d'honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Ile
Point de contact: Mme Coeslier Catherine
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-001-M-CLT
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

L'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la communauté de communes ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr sous la référence publique "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20110110_01, selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: ne seront pas admises les candidatures:

— qui ne sont pas recevables en application des art.43 et 44 du CMP,

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'art 45 du CMP,

— qui ne présentent pas des compétences et des références en adéquation avec l'objet du marché - des moyens techniques suffisants - une composition de l'équipe pertinente.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture Pays de la Loire (comité consultatif)
Informations sur les délais d'introduction des recours: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33 515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2011/S 007-010354 (2011-01-10)

Informations complémentaires (2011-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-013897
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010354
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2011/S 010-013897 (2011-01-13)

Informations complémentaires (2011-03-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-101225
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2011/S 063-101225 (2011-03-29)

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