Maîtrise d'oeuvre relative à la construction des bâtiments Uranus et Saturne au sein de l'opération Burospace de Vinci

Syndicat Mixte Alpespace

Maîtrise d'oeuvre relative à la construction des bâtiments Uranus et Saturne au sein de l'opération Burospace de Vinci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Patriarche & CO

Qui ?

• Syndicat Mixte Alpespace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché
2011-06-29	Informations complémentaires
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Estimation du montant des travaux de construction.3 800 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Mme la présidente Centre d'accueil et de services - La Pyramide 61 voie Jean-François Champollion
Code postal: 73800
Commune postale: Francin
Contact
Adresse Internet: http://www.alpespace.com 🌏
Courrier électronique: julie.hazera@alpespace.com 📧
Téléphone: +33 479843850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199004
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.ledauphine-legales.com rubrique marchés publics - entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à la construction des bâtiments Uranus et Saturne au sein de l'opération Burospace de Vinci.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Estimation du montant des travaux de construction.

3 800 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 112-114 voie Albert Einstein, 73800 Francin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1-DC2 disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr ou format libre) - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code de marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.

Professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Remplacement de la retenue de garantie de 5 % contre la constitution d'une garantie à première demande. Avance forfaitaire de 5 % contre la constitution d'une garantie première demande. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 11 du code des marchés publics français.

Prix forfaitaires - prix fermes avec une actualisation possible - règlement des comptes selon un échéancier - modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Alpespace
Contact
Point de contact: Mme La présidente Béatrice Santais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.ledauphine-legales.com rubrique marchés publics - entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 120-199004 (2011-06-22)

Informations complémentaires (2011-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-204927
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-199004
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2011/S 124-204927 (2011-06-29)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mme la présidente centre d'accueil et de services - la Pyramide, 61 voie Jean-François Champollion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331621
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce n° 279, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Patriarche & CO
Adresse postale: Savoie Technolac, 4 allée du Lac de Garde Taxiway, BP 285
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Béatrice Santais

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 204-331621 (2011-10-18)

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