Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble Boussingault situé dans le 13ème arrondissement de Paris pour l'EN3S

EN3S

La présente consultation est passée en appel d'offre restreint avec composition d'un jury et a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble Boussingault situé dans le 13ème arrondissement de Paris pour l'EN3S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend: DIA, APS, APD,PRO-EXE, ACT, DET, AOR au sens de la loi MOP. La mission comprend également une option: la mission OPC.L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 545 193 EUR HT (valeur mars 2011). La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois. Le bâtiment a une surface hors oeuvre de 1 180 m² environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 27 rue docteurs charcot
Code postal: 42031
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@en3s.fr 📧
Téléphone: +33 477811523 📞
Fax: +33 477811500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280214
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint avec composition d'un jury. L'indication de durée ou délai d'exécution figurant au point II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Attention: le candidat devra présenter les pièces indiquées aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature: — la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent), — un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, — les documents prouvantla capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas de sous-traitance, devra être remis en plus: — Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant). Modalités de transmission des candidatures: par voie papier ou par voie dématérialisée: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie papier.en cas de remise d'une candidature dématérialisée, le candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature. La transmission sous enveloppe cachetée doit porter la mention "Aor- candidature- maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation de l'immeuble Boussingault à Paris - ne pas ouvrir". Cette transmission se fait soit par voie postale (LR avec AR), soit remise contre récepissé à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis de marché au secrétariat général (SECA) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30, sauf le jour de remise des offres de 8:30 à 16:00 ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine et garantissant la confidentialité. La transmission par télécopie est interdite. La transmission de la candidature par voie électronique doit respecter les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009. Le dépôt de la candidature se fait dans la salle des marchés accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/index.php. Les formats de fichiers qui peuvent être utilisés sont: .Doc et .Xls (version 2007 et versions antérieures ou équivalent; .Jpeg; .Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et la candidature pourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant. Il est conseillé d'utiliser le format universel ".Pdf".Chaque document dont la signature est demandée doit être signé électroniquement. Attention, une copie scannée d'une signature manuscrite n'est pas une signature électronique. La candidature sera analysée sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants: — adéquation des moyens humains et techniques avec la technicité et la complexité de la mission: 20 %, — adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'économie de l'opération, sachant que l'équipe (ou le candidat individuel) devra réunir des compétences en architecture, fluides, structures, économie de la construction, acoustique, OPC et SSI: 45 %, — capacité et expériences appréciées au regard des références de complexité équivalente notamment dans le domaine de réhabilitation de salles de formation: 35 %. Attention: la date indiquée au point IV.3.4) correspond à la date limite de reception des candidatures et non pas des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en appel d'offre restreint avec composition d'un jury et a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'immeuble Boussingault situé dans le 13ème arrondissement de Paris pour l'EN3S.
Quantité ou étendue:
La mission confiée au maître d'oeuvre comprend: DIA, APS, APD,PRO-EXE, ACT, DET, AOR au sens de la loi MOP. La mission comprend également une option: la mission OPC.
L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage pour les travaux est de 1 545 193 EUR HT (valeur mars 2011). La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois. Le bâtiment a une surface hors oeuvre de 1 180 m² environ.
Description des options:
Le marché est susceptible de faire l'objet d'avenants dans les conditions prévues à l'article 20 du code des marchés publics ou de marchés complémentaires en application des dispositions de l'article 35 II 5° et de l'article 35 II 6° du même code.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: 11SGAO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 bis rue Boussingault, 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire,
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— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire DC1, attestations sur l'honneur ou équivalent daté et signé),
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat unique ou un membre du groupement est en redressement judiciaire,
— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant les 3 derniers chiffres d'affaires global connus (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal exigé de capacité financière: aucune exigence particulière,
Capacité technique et professionnelle:
— L'équipe ou le candidat individuel présentera les compétences minimales suivantes:
—— architecture,
—— études techniques (spécialisés en structure, traitement thermique, courants forts et faibles),
—— économiste de la construction,
—— acoustique,
—— ordonnancement, pilotage et coordination,
—— coordination systèmes de sécurité incendie,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent),
— Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— seuil minimal exigé de capacité technique: aucune exigence particulière,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie à première demande et pas de retenue de garantie exigées.
Assurances responsabilité et dommages ouvrages exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par l'EN3S, sauf désaccord du service gestionnaire du marché. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de l'EN3S. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire: si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
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En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement un architecte DPLG.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée portant sur l'architecture et ses décrets d'application prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte inscrit au tableau régional d'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EN3S
Contact
Point de contact: le représentant du pouvoir adjudicateur - le directeur de l'école
M. Bigot Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: École nationale supérieure de sécurité sociale
Adresse postale: 27 rue des Docteurs Charcot
Commune postale: Saint-Étienne
Point de contact: service conseil achats
Mme Ziani-Belghouj Sanâa
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_98FPCg6lUy 🌏
Point de contact: service conseil achat
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_98FPCg6lUy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11SGAO01
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint avec composition d'un jury. L'indication de durée ou délai d'exécution figurant au point II.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
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Attention: le candidat devra présenter les pièces indiquées aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) ou tout moyen de preuve équivalent; les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.
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Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.
Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature:
— la désignation des opérateurs économiques (formulaire DC2 rubrique E ou équivalent),
— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,
— les documents prouvantla capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.
En cas de sous-traitance, devra être remis en plus:
— Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).
Modalités de transmission des candidatures: par voie papier ou par voie dématérialisée: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie papier.en cas de remise d'une candidature dématérialisée, le candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature. La transmission sous enveloppe cachetée doit porter la mention "Aor- candidature- maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation de l'immeuble Boussingault à Paris - ne pas ouvrir". Cette transmission se fait soit par voie postale (LR avec AR), soit remise contre récepissé à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis de marché au secrétariat général (SECA) du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 16:30, sauf le jour de remise des offres de 8:30 à 16:00 ou par tout autre moyen permettant de donner date certaine et garantissant la confidentialité. La transmission par télécopie est interdite.
Afficher plus
La transmission de la candidature par voie électronique doit respecter les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009.
Le dépôt de la candidature se fait dans la salle des marchés accessible à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/index.php.
Les formats de fichiers qui peuvent être utilisés sont: .Doc et .Xls (version 2007 et versions antérieures ou équivalent; .Jpeg; .Pdf. La lecture des autres formats n'est pas garantie et la candidature pourrait être écartée du fait de l'impossibilité d'exploiter le format non listé ci-avant.
Afficher plus
Il est conseillé d'utiliser le format universel ".Pdf".Chaque document dont la signature est demandée doit être signé électroniquement.
Attention, une copie scannée d'une signature manuscrite n'est pas une signature électronique.
La candidature sera analysée sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
— adéquation des moyens humains et techniques avec la technicité et la complexité de la mission: 20 %,
— adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'économie de l'opération, sachant que l'équipe (ou le candidat individuel) devra réunir des compétences en architecture, fluides, structures, économie de la construction, acoustique, OPC et SSI: 45 %,
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— capacité et expériences appréciées au regard des références de complexité équivalente notamment dans le domaine de réhabilitation de salles de formation: 35 %.
Attention: la date indiquée au point IV.3.4) correspond à la date limite de reception des candidatures et non pas des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 170-280214 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 622 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Docteurs Charcot
Contact
Adresse Internet: http://www.en3s.fr 🌏
Courrier électronique: iplantier@en3s.fr 📧
Téléphone: +33 477811529 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024226
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280214
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce nº 217, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 53 bis rue Boussingault, 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apportée sur la base du mémoire justificatif (60)
2. Prix proposé (forfait de rémunération, défini par un coefficient de complexité d'après le programme de travaux) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Groupement conjoint Filippini / bect Ile-de-France / Akoustik avec mandataire solidaire (Filippini architecture et patrimoine)
Adresse postale: Coordonnées du mandataire : 29 rue des Trois Bornes
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@atelierfilippini.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Libault Dominique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 017-024226 (2013-01-21)