Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base en construction neuve et en réhabilitation de bâtiment au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993: la mission de base en bâtiment (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, dont DOE); les missions complèmentaires suivantes: — La constitution du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM), — La coordination SSI. Les missions constitueront des phases techniques qui pourront être arrêtées à tout moment sans donner droit à indemnités. La mission porte sur la construction d'un bâtiment destiné à servir de lieu d'accueil à une unité mère-enfant (pour 476 m² de surface utile)et d'un local réservé à l'animation et aux activités (pour 272 m² de surface utile). La réhabilitation intègre également l'ensemble du site dont la mise en conformité par rapport aux installations électriques et à la règlementation incendie est nécessaire pour un ensemble de huit (8) bâtiments d'une surface utile globale de 2 175 m². Les prestations portent sur: — Les peintures intérieures et extérieures de la toiture, l'aménagement des chambres et des sanitaires ainsi que des locaux annexes (bureau des éducateurs et buanderie), — Les aménagements extérieurs (jardins, terrain de sport, stationnement) pour 2 568 m² de surface utile, — La réfection des réseaux, — Le désamiantage, — La mise en conformité de l'accessibilité des handicapés. Le coût de l'ensemble des travaux est estimé à 4 665 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: 513 000,00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion
Adresse postale: département de La Réunion direction du patrimoine 6 bis rue Rontaunay
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchesformalises.cg974.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr📧
Téléphone: +262 262908686📞
Fax: +262 262908690 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-336155
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: DP.
Autres renseignements complémentaires:
Date de démarrage prévisionnel des prestations: 13.2.2012. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Date de démarrage prévisionnel des prestations: 13.2.2012. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base en construction neuve et en réhabilitation de bâtiment au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993: la mission de base en bâtiment (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, dont DOE); les missions complèmentaires suivantes:
Il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base en construction neuve et en réhabilitation de bâtiment au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993: la mission de base en bâtiment (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, dont DOE); les missions complèmentaires suivantes:
— La constitution du dossier d'exploitation et de maintenance (DEM),
— La coordination SSI.
Les missions constitueront des phases techniques qui pourront être arrêtées à tout moment sans donner droit à indemnités.
La mission porte sur la construction d'un bâtiment destiné à servir de lieu d'accueil à une unité mère-enfant (pour 476 m² de surface utile)et d'un local réservé à l'animation et aux activités (pour 272 m² de surface utile). La réhabilitation intègre également l'ensemble du site dont la mise en conformité par rapport aux installations électriques et à la règlementation incendie est nécessaire pour un ensemble de huit (8) bâtiments d'une surface utile globale de 2 175 m². Les prestations portent sur:
La mission porte sur la construction d'un bâtiment destiné à servir de lieu d'accueil à une unité mère-enfant (pour 476 m² de surface utile)et d'un local réservé à l'animation et aux activités (pour 272 m² de surface utile). La réhabilitation intègre également l'ensemble du site dont la mise en conformité par rapport aux installations électriques et à la règlementation incendie est nécessaire pour un ensemble de huit (8) bâtiments d'une surface utile globale de 2 175 m². Les prestations portent sur:
— Les peintures intérieures et extérieures de la toiture, l'aménagement des chambres et des sanitaires ainsi que des locaux annexes (bureau des éducateurs et buanderie),
— Les aménagements extérieurs (jardins, terrain de sport, stationnement) pour 2 568 m² de surface utile,
— La réfection des réseaux,
— Le désamiantage,
— La mise en conformité de l'accessibilité des handicapés.
Le coût de l'ensemble des travaux est estimé à 4 665 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
foyer de l'enfance de Terre Rouge - 14 chemin Boissy - 97410 Saint-Pierre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, le groupement sera conjoint et aura l'architecte pour mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage dans l'exécution du marché. Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français, comprenant:
En cas de groupement, le groupement sera conjoint et aura l'architecte pour mandataire. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage dans l'exécution du marché. Chaque candidat ou équipe de candidats fournira un dossier de candidature rédigé en français, comprenant:
A. Un acte de candidature précisant la personne physique ou morale assurant chacune des compétences précitées. Un modèle est disponible sur le site de la collectivité http://marchesformalises.cg974.fr
Dans le cas d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, l'acte de candidature sera daté et signé en original par tous ses membres ou par le mandataire clairement désigné et dûment habilité pour représenter tous les autres membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics français, un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Dans le cas d'un groupement de maîtrise d'oeuvre, l'acte de candidature sera daté et signé en original par tous ses membres ou par le mandataire clairement désigné et dûment habilité pour représenter tous les autres membres du groupement au stade de la passation des marchés. Ces habilitations revêtiront la forme d'un pouvoir signé et daté en original en précisant l'étendue et l'objet de marché. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics français, un même mandataire ne peut représenter plus d'un groupement.
Dans le cas où la candidature comporterait des sous-traitants, l'acte de candidature sera signé et daté, en original, par tous les membres composant l'équipe (candidats principaux et sous-traitants) ou par la personne dûment habilitée pour le faire.
B. Une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat ou chacun des membres du groupement précisant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux articles 43 et 44 du CMP français
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaire global au moins égal à 280 000,00 EUR TTC pour le candidat seul ou en groupement au cours d'un des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir dans leur dossier de candidature 4 pages au format A3 orientées en paysage et non reliées:
— première page: un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux 4 compétences exigées, ses titres d'études, ses années d'expériences, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel,
— première page: un tableau de synthèse faisant figurer, pour chacun des membres du groupement, sa raison sociale, la mission précise qu'il assurera au sein de l'équipe par référence aux 4 compétences exigées, ses titres d'études, ses années d'expériences, les trois derniers chiffres d'affaires et les moyens détaillés en personnel,
— deuxième page sans illustrations: une fiche de synthèse énumérant les 3 références les plus significatives au cours des 5 dernières années pour l'ensemble des membres du groupement; seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le montant (TTC) des travaux,
— deuxième page sans illustrations: une fiche de synthèse énumérant les 3 références les plus significatives au cours des 5 dernières années pour l'ensemble des membres du groupement; seront clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée, le montant (TTC) des travaux,
— troisième et quatrieme pages en couleur: des fiches présentant de manière illustrée les références les plus significatives de l'architecte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les 4 compétences à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement sont les suivantes: architecture, structure, VRD et hydraulique, fluides (courants forts et faibles, gestion des énergies,traitements d'air); la sélection au niveau des compétences se fera sur la base des titres d'études, des qualifications et de l'expérience.
Les 4 compétences à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement sont les suivantes: architecture, structure, VRD et hydraulique, fluides (courants forts et faibles, gestion des énergies,traitements d'air); la sélection au niveau des compétences se fera sur la base des titres d'études, des qualifications et de l'expérience.
L'examen des candidatures se fera en termes techniques et professionnels sur la base:des moyens humains; des références significatives des candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur fonds propres du Département chapitre 23 nature 231311 fonction 202.
Le paiement se fera sous formes d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecture. L'architecte devra être inscrit à un ordre régional des architectes en application de la loi modifiée n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: Capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière.
Date d'envoi des invitations: 2011-12-05 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
Nom: Département de La Réunion
Adresse postale: département de La Réunion direction du patrimoine 44 bis rue Archambaud
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Point de contact: Frédérique Guichard
Téléphone: +262 262969184📞
Fax: +262 262969230 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchesformalises.cg974.fr🌏
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: http://marchesformalises.cg974.fr🌏
Adresse postale: département de La Réunion service commande publique 31 rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Point de contact: M. le responsable du service
URL pour la participation: http://marchesformalises.cg974.fr🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0045
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: DP.
Autres renseignements complémentaires:
Date de démarrage prévisionnel des prestations: 13.2.2012. La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur le site http://marchesformalises.cg974.fr.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; Si le candidat n'est pas en mesure de fournir les pièces réclamées, il devra en expliquer les raisons, éventuellement le justifier, et fournir des informations équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
— Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...),
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 206-336155 (2011-10-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le présent avis modificatif concerne le marché de MOE. La modification concerne le montant du marché. Montant initial : 313 562,17 euros HT ; Montant final conformément à l'article L2194-1 : 377 536,24 euros HT
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion représenté par son mandataire la Société Publique Locale Avenir Réunion
Adresse postale: 15 Rue Gabriel de Kerveguen
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.splar.re🌏
Courrier électronique: patricia.hoareau@splar.re📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012407
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-336155
Numéro JO-S: 6
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission de MOE
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Groupement Denis MASSON/INSET/RTI représenté par son mandataire Denis MASSON
Adresse postale: 31 Chemin Ricquebourg
Commune postale: St Gilles les Hauts
Code postal: 97435
Pays: France 🇫🇷 La Réunion
🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-denis-masson-448543173.html🌏
Nom: Rti
Adresse postale: 7 Rue joseph Carpaye
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97490
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/reunion-turra-ingenierie-383451259.html🌏
Nom: Inset
Adresse postale: 8 Rue henri Cornu CS 61071
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Adresse Internet: http://www.inset.fr🌏
Valeur totale du marché: 377536.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de SAINT DENIS
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex, F
Code postal: 97404
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-012407 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis modificatif concerne le marché de MOE. La modification concerne le montant du marché. Montant initial : 313 562,17 euros HT ; Montant final conformément à l'article L2194-1 : 464 363,25 euros HT
Valeur totale du marché: 464363.25 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale Avenir Réunion
Adresse postale: 15 rue Gabriel de Kerveguen
Commune postale: Sainte-clotilde
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021876
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-012407
Numéro JO-S: 9
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission :- pour la réhabilitation d'ouvrage de bâtiment : DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA et SYNTHESE, DET, AOR.- pour la construction neuve : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA et SYNTHESE, DET, AOR/DOE.Elle comprendra, en outre, les missions complémentaires : constitution du Dossier D'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance (DUEM) et coordination de Système de Sécurité Incendie (SSI). Il s'agit donc d'une mission de base avec des missions complémentaires mais sans les études d'exécution.
La mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission :- pour la réhabilitation d'ouvrage de bâtiment : DIAG, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA et SYNTHESE, DET, AOR.- pour la construction neuve : ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA et SYNTHESE, DET, AOR/DOE.Elle comprendra, en outre, les missions complémentaires : constitution du Dossier D'Utilisation, d'Exploitation et de Maintenance (DUEM) et coordination de Système de Sécurité Incendie (SSI). Il s'agit donc d'une mission de base avec des missions complémentaires mais sans les études d'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La reunion
Procédure Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Adresse postale: 31 chemin Ricquebourg
Commune postale: Saint-Gilles les hauts
Adresse postale: 7 rue Joseph carpaye
Commune postale: Sainte-clotilde
Adresse postale: 8 RUE HENRI CORNU CS 61071
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-denis cedex
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-021876 (2024-01-09)