Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation technique de pavillons individuels et de petits collectifs disseminés du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois

Habitat Saint-Quentinois

Réalisation de la maitrise d'oeuvre en vue de la rénovation technique de logements individuels principalement issus d'opérations d'acquisition-amélioration et de petits collectifs disséminés situés sur les communes de Saint-Quentin et Gauchy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Archetude/ Batitech

Qui ?

• Habitat Saint-Quentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

L'opération concerne 114 logements individuels, 27 appartements et 7 parties communes.Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 15 000 EUR HT par logement est prévue.Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.L'un des points importants de la mission sera le relationnel et la gestion des contacts avec les locataires.Objectifs de l'opération, par ordre de priorité:— terminer la réhabilitation du clos et du couvert par le remplacement des dernières menuiseries extérieures non changées, le ravalement ou le rejointoiement des murs et le remplacement de la couverture si nécessaire,— assurer la sécurité des locataires, aussi bien au niveau électrique, gaz, ventilation, garde-corps, etc,— remplacer les équipements sanitaires, plomberie et de chauffage, avec tout ou partie des réseaux si nécessaire,— remplacer les revêtements de sol si nécessaire (carrelage, moquette ou sols PVC),— renforcer l'isolation thermique existante, si possible et si le temps de retour sur investissement de ce poste est intéressant.L'opération sera décomposée en 6 tranches dont 1 ferme. La tranche ferme comprendra la phase étude ainsi que le suivi des travaux de la dite tranche. Les tranches conditionnelles concerneront le suivi des travaux.Le délai prévisionnel de l'opération, toutes tranches confondues, sera de 6 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 142 boulevard Gambetta
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Courrier électronique: marches.publics@habitatsaintquentinois.fr 📧
Téléphone: +33 323061111 📞
Fax: +33 323671052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037592
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les candidatures seront transmise au siége d'habitat Saint-Quentinois: — Soit déposées contre récépissé, — Soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception, — Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur), — Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. L'enveloppe contenant la candidature portera la mention "programme de rénovation de pavillons et de petits collectifs disseminés du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois -nom du candidat -ne pas ouvrir". Pour des renseignements d'ordre juridique: Mme Delienne +33 323061129. Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'opération concerne 114 logements individuels, 27 appartements et 7 parties communes.

Une enveloppe prévisionnelle de travaux de 15 000 EUR HT par logement est prévue.

Mission de base loi MOP avec diagnostic et OPC.

L'un des points importants de la mission sera le relationnel et la gestion des contacts avec les locataires.

Objectifs de l'opération, par ordre de priorité:

— terminer la réhabilitation du clos et du couvert par le remplacement des dernières menuiseries extérieures non changées, le ravalement ou le rejointoiement des murs et le remplacement de la couverture si nécessaire,

— assurer la sécurité des locataires, aussi bien au niveau électrique, gaz, ventilation, garde-corps, etc,

— remplacer les équipements sanitaires, plomberie et de chauffage, avec tout ou partie des réseaux si nécessaire,

— remplacer les revêtements de sol si nécessaire (carrelage, moquette ou sols PVC),

— renforcer l'isolation thermique existante, si possible et si le temps de retour sur investissement de ce poste est intéressant.

L'opération sera décomposée en 6 tranches dont 1 ferme. La tranche ferme comprendra la phase étude ainsi que le suivi des travaux de la dite tranche. Les tranches conditionnelles concerneront le suivi des travaux.

Le délai prévisionnel de l'opération, toutes tranches confondues, sera de 6 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation juridique:

— Les candidats doivent fournir les formulaires DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leurs candidatures. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Rubrique marchés publics formulaires à télécharger,

— Copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire commercial,

— Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité précisant la nature et l'étendue des garanties,

— Pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes ou document équivalent.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une indication des titres d'études et professionnels des personnes qui seront chargées de l'éxecution du marché,

— une déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'éxecution des prestations,

— des références datant de moins de 10 ans pour le maître d'oeuvre ou pour chaque membre de l'équipe axée principalement dans le domaine de la consultation à savoir: réhabilitation de logement en milieu occupé, OPC, les dates-délais de mission-nom du maitre d'ouvrage et ses coordonnées-nature des prestations-coût des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération sera financée par emprunts, subvention et fond propres.

Paiement effectué par virement bancaire sous un délai de 30 jours.

Unité monétaire: EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestataires pourront répondre individuellement ou former un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Les candidats ne pourront pas se présenter pour le marché en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Compétences au regard notamment des références-garanties financières-capacités et moyens techniques-moyens humains.

Les candidatures qui ne précisent pas de manière explicite, détaillée, sans ambiguïté les effectifs affectés à l'opération, les compétences requises et exigées seront écartées.

Il n'appartient pas au pouvoir adjudicateur de "rechercher", de deviner dans les documents fournis les renseignements demandés.

La sélection des candidats s'effectue par un jury.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 30 %
2. Valeur technique: 70 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Saint-Quentinois
Contact
Point de contact: M. Renard Robert, directeur général

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront transmise au siége d'habitat Saint-Quentinois:

— Soit déposées contre récépissé,

— Soit envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception,

— Soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur),

— Soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

L'enveloppe contenant la candidature portera la mention "programme de rénovation de pavillons et de petits collectifs disseminés du patrimoine d'habitat Saint-Quentinois -nom du candidat -ne pas ouvrir".

Pour des renseignements d'ordre juridique: Mme Delienne +33 323061129.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège de l'office. Fax +33 323671052.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative),

— A partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. n° 291545 sté Tropic travaux signalisation),

— A partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 023-037592 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291685
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037592
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La date d'attribution du marché correspond à la date de notification. Annonce n° 98, BOAMP 25 B du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-18 📅
Adresse postale: 31 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireille Delienne, directeur général par intérim
Source: OJS 2011/S 178-291685 (2011-09-13)

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