Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du collège Endarra à Anglet

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Le projet consiste à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à mettre en conformité l'établissement vis-à-vis de la réglementation sécurité et accessibilité, ainsi qu'en la réalisation de divers travaux d'aménagement (extension du CDI, de la salle des professeurs, réfection des abris 2 roues et harmonisation du réseau numérique). Cette opération sera réalisée en site occupé et concerne 4 500 m². Enveloppe financière prévisionnelle des travaux: 2 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL XB Architectes (mandataire)

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Contenu des missions: missions de base avec diagnostic prévues dans la loi MOP (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêté du 22.11.1993) et missions complémentaires: études d'exécution partielles limitées aux lots fluides et missions de coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559465193 📞
Fax: +33 559114602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145596
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie. Elle comprendra au minimum: — un architecte (mandataire de l'équipe), — un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant des compétences en structure, fluides et thermique (chauffage, ventilation, plomberie, électricité: courants forts et faibles), ou TCE. Durée prévisionnelle du marché: 11 mois d'études (ACT incluse), 15 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement. Transmission des candidatures électroniques à l'adresse: http://www.eadministration64.fr (référence: Moe-Endarra). Accès gratuit;la remise de candidatures électroniques nécessite l'achat d'un certificat électronique;- réponse soit électronique soit papier ou sous les 2 formes simultanément (dans ce cas: envoi électronique et envoi d'une copie de sauvegarde sur papier ou support électronique;la copie de sauvegarde doit parvenir dans le respect du délai de remise des candidatures et être placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes - modalités pour accès DCE et remise offre par voie électronique définies dans le règlement de la consultation à disposition des candidats admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Moe-endarra
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Endarra, 64600 Anglet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou chaque membre du groupement) doit produire à l'appui de sa candidature:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,

— pour ce faire, les DC1 et DC2 dûment complétés, datés et signés sont acceptés par le pouvoir adjudicateur,

— pour les architectes uniquement: attestation d'inscription au Conseil de l'ordre ou pour les architectes établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, la justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n° 85-384CEE.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (dossier de références des réalisations du candidat mandataire, maximum 3 références, moins de 3 ans:

—— les références seront présentées sur une carte d'identité visuelle composée de 3 photos numériques obligatoirement au format JPEG sur CD ROM, sélectionnées par le candidat pour illustrer des opérations d'importance ou de nature similaire en matière de réhabilitation de bâtiments publics en site occupé,

—— les 3 références seront par ailleurs présentées sur une fiche type de renseignement fournie sur demande au maître d'ouvrage,

—— dossier de références des réalisations pour chaque bureau d'études, maximum 3 références, moins de 3 ans,

—— les 3 références seront présentées sur une fiche type de renseignement fournie sur demande au maître d'ouvrage).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire d'un montant égal au montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par crédits départementaux (enveloppe 23-231312-221) - délai global de paiement de 30 jours - prix global et forfaitaire révisable - paiement sous forme d'acomptes - avance de 5 % accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ce mandataire sera obligatoirement un architecte. Chaque architecte ne pourra faire partie que d'une seule équipe. Les bureaux d'études n'étant pas mandataires, peuvent être candidats dans plusieurs équipes différentes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Prestation réservée aux architectes (inscription au Conseil de l'ordre, loi 77-2 du 3.1.1977), ou pour les architectes établis dans un État membre de l'Union européenne autre que la France, justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive n° 85 384 CEE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— Conformité administrative des candidatures (articles 43 et 44 du code des marchés publics),

— capacités professionnelles, techniques et financières présentées suffisantes.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Michelin
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg64.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - DECS programmation
Adresse postale: hôtel du département, 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Courrier électronique: jean-marc.michelin@cg64.fr 📧
Nom: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques - DRESS, pôle marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe-endarra
Informations complémentaires

Chaque équipe devra réunir des compétences en matière d'architecture et d'ingénierie. Elle comprendra au minimum:

— un architecte (mandataire de l'équipe),

— un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant des compétences en structure, fluides et thermique (chauffage, ventilation, plomberie, électricité: courants forts et faibles), ou TCE.

Durée prévisionnelle du marché: 11 mois d'études (ACT incluse), 15 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Transmission des candidatures électroniques à l'adresse: http://www.eadministration64.fr (référence: Moe-Endarra). Accès gratuit;la remise de candidatures électroniques nécessite l'achat d'un certificat électronique;- réponse soit électronique soit papier ou sous les 2 formes simultanément (dans ce cas: envoi électronique et envoi d'une copie de sauvegarde sur papier ou support électronique;la copie de sauvegarde doit parvenir dans le respect du délai de remise des candidatures et être placée dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde".

Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes - modalités pour accès DCE et remise offre par voie électronique définies dans le règlement de la consultation à disposition des candidats admis à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité interregional de règlement amiable des litiges relatifs à aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559902403 📠
Source: OJS 2011/S 089-145596 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397378
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145596
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département - DRESS - pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, FRANCE (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) - Tél: +33 559114347. Forfait de rémunération provisoire de 263 383,12 EUR (TTC), taux de rémunération (mission de base) 7.65 %. Annonce no278, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 203 500 💰
271 700 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: SARL XB Architectes (mandataire)
Adresse postale: 16 rue Charles Floquet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey, BP 543
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2011/S 245-397378 (2011-12-19)

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