Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Parc des services techniques municipaux

commune de Seynod

Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Parc des services techniques municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPMT atelier Wolff/ Marty/Briere/Arbotech/Favre & Libes

Qui ?

• commune de Seynod

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2011-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Surface de 4 000 mètres carrés environ comprenant les missions suivantes:Diagnostic, étude de faisabilité en approvisionnement en énergie, avant projet, projet, études d'exécution, assistance aux contrats de travaux, direction de l'éxécution des travaux, coordination SSI, assistance aux opérations de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 25
Code postal: 74601
Commune postale: Seynod
Contact
Adresse Internet: http://ville-seynod.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-seynod.fr 📧
Téléphone: +33 450334500 📞
Fax: +33 450334568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-05 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056415
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Durée du marché: marché conclu à compter de sa notification pour la durée d'exécution de la mission y compris la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le démarrage de l'étude est prévu en mai 2011. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du Parc des services techniques municipaux.

Quantité ou étendue:

Surface de 4 000 mètres carrés environ comprenant les missions suivantes:

Diagnostic, étude de faisabilité en approvisionnement en énergie, avant projet, projet, études d'exécution, assistance aux contrats de travaux, direction de l'éxécution des travaux, coordination SSI, assistance aux opérations de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent),

— 1 déclaration du candidat (modèle DC2 ou équivalent),

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières…

… années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du Casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'UE,

… années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1er et 2ème, 441-9 et 450-1 du code pénal, et l'article 1741 du CGI ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'UE,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Les attestations d'assurance de responsabilités civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

— L'attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger et qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— L'attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou qu'il a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (modèle NOTI2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— La fiche signalétique "phase candidature",

— L'attestation de visite des lieux est obligatoire. L'absence de cette attestation est éliminatoire,

— Le mémoire relatif à la compréhension et à la vision du projet, ainsi qu'à la méthodologie et à l'organisation des moyens que le soumissionnaire compte mettre en oeuvre pour accomplir sa mission. En outre, il pourra comprendre planning prévisionnel des interventions, constitution de l'équipe d'intervention, compétences et curriculum vitae des intervenants, y compris les éventuels sous-traitants que le soumissionnaire propose à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché. Le mémoire précisera notamment comment le titulaire compte s'organiser pour assurer la coordination et la cohérence des prestations en cas de co-traitance ou sous-traitance. Ce mémoire technique devra traduire impérativement à travers la description de l'organisation et des moyens proposés pour l'accomplissement de la mission, une appropriation par les candidats des informations sur le projet, fournies dans le dossier de consultation. Ce mémoire technique aura une valeur contractuelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception d'une facture régulière et selon les dispositions spécifiques propres à la comptabilité publique.

Le marché est financé à partir des fonds propres de la collectivité.

En application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, une avance de 5 % peut être accordée au titulaire. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.

Des avenants, marchés complémentaires et transactions pourront être conclus s'ils ne dérogent pas aux principes du droit de la commande publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et vision du projet, organisation et méthodologie % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seynod
Contact
Point de contact: Mme Camusso, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Seynod: service juridique - marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 25
Téléphone: +33 450634444 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-seynod.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Durée du marché: marché conclu à compter de sa notification pour la durée d'exécution de la mission y compris la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, le démarrage de l'étude est prévu en mai 2011.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Le Greffe
Source: OJS 2011/S 034-056415 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 488 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189687
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056415
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Marché consultable dans les conditions prévues par la cada et la jurisprudence. Annonce no 319, BOAMP 036 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et vision du projet, organisation et méthodologie (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 112 route de Corbier
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: le greffe
Source: OJS 2011/S 115-189687 (2011-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)