Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom

RIOM Communauté

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom.
Pour que le maître d'oeuvre puisse agir sur la totalité du bâtiment, un groupement de commande entre la ville de Riom et Riom Communauté a été constitué. La convention constitutive du groupement de commande a désigné Riom Communauté comme coordinateur du groupement.
Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme (réhabilitation complète de la halle y compris façades jusqu'à l'APD niveau plan) et une tranche conditionnelle (restauration des façades à partir de l'APD niveau estimation financière).
La mission sera de type Base + SSI.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 400 000 EUR (HT) (date de valeur mai 2011) pour la tranche ferme et 520 000 EUR (HT) pour la tranche conditionnelle.
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012.
Date prévisionnelle de début des travaux: février 2013.
L'équipe constituée comprendra les compétences suivantes:
— architecture (mandataire de l'équipe en cas de groupement),
— architecture du patrimoine,
— fluides (en charge de la mission SSI), structures et acoustiques,
— économie de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• G et O Architecture (mandataire)

Qui ?

• RIOM Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2012-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Riom Communauté
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Courrier électronique: c.grissolange@ville-riom.fr 📧
Téléphone: +33 473337124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356558
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Critères de sélection des participants: — régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe, — adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées, — capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées (taille d'opérations, ERP, travaux en site occupé), des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages, — appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis. Le téléchargement du dossier de consultation comprenant les différentes grilles obligatoires, et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://riom-communaute.marcoweb.fr. Après l'ouverture des offres, si nécessaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recevoir les candidats afin de compléter ou préciser la teneur de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom.

Pour que le maître d'oeuvre puisse agir sur la totalité du bâtiment, un groupement de commande entre la ville de Riom et Riom Communauté a été constitué. La convention constitutive du groupement de commande a désigné Riom Communauté comme coordinateur du groupement.

Le marché de maîtrise d'oeuvre comprend une tranche ferme (réhabilitation complète de la halle y compris façades jusqu'à l'APD niveau plan) et une tranche conditionnelle (restauration des façades à partir de l'APD niveau estimation financière).

La mission sera de type Base + SSI.

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 400 000 EUR (HT) (date de valeur mai 2011) pour la tranche ferme et 520 000 EUR (HT) pour la tranche conditionnelle.

Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2012.

Date prévisionnelle de début des travaux: février 2013.

L'équipe constituée comprendra les compétences suivantes:

— architecture (mandataire de l'équipe en cas de groupement),

— architecture du patrimoine,

— fluides (en charge de la mission SSI), structures et acoustiques,

— économie de la construction.

Numéro de référence: RC11021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestations sur l'honneur mentionnées dans le DC1.

Pour chaque membre du groupement, une sous chemise comprenant:

— déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années des candidats.
Capacité technique et professionnelle:

— Une note présentant les moyens humains, effectif et qualification du candidat et de son personnel nécessaire à l'exécution de la prestation à réaliser (formation, expérience, CV, certificats de qualification, certificats de capacité, etc.),

— Une note présentant les moyens en matériel du candidat, en particulier les logiciels informatiques spécifiques (ex. CAO/DAO, planning, métrés, calculs...),

— Les justificatifs de l'expérience du candidat dont certificats de qualifications professionnelles ou de conformité,

— 3 références choisies par le mandataire d'opérations réalisées ou en cours de réalisation en maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années; chaque référence sera présentée sur un format A4 comprenant:

—— Une partie écrite mentionnant les caractéristiques principales de l'opération réalisée, son stade d'avancement, son coût, le délai de réalisation et l'année d'achèvement, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la mission effectuée,

—— Une partie graphique avec, au maximum, 3 photos ou illustrations représentatives,

— 3 références choisies par l'architecte du patrimoine réalisées ou en cours de réalisation en maîtrise d'oeuvre au cours des 5 dernières années; chaque référence sera présentée sur un format A4 comprenant:

—— La grille "composition de l'équipe" complétée.

Ces 3 derniers éléments seront fournis en format papier et sur CD-ROM (fichier Xls pour les grilles et Pdf pour les illustrations) obligatoirement selon les modèles fournis par le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par subvention, autofinancement et emprunt.

Paiement à échéance de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présentés une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement(s).

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie (70)
2. Forfait de rémunération (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Catherine Grissolange
Adresse du profil d'acheteur: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏
Nom: Somival
Adresse postale: 23 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Point de contact: Alain Thébault
Téléphone: +33 473347589 📞
Courrier électronique: alain.thebault@somival.fr 📧
Fax: +33 473347589 📠
Nom: Riom Communauté

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RC11021
Informations complémentaires

Critères de sélection des participants:

— régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe,

— adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les compétences exigées,

— capacités du mandataire de l'équipe à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la halle de Riom après examen de la composition du cabinet, de son effectif, des qualifications, des moyens matériels, des références présentées (taille d'opérations, ERP, travaux en site occupé), des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrages,

— appréciation des moyens, compétences et capacités de chacun des autres membres de l'équipe au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser, au travers des renseignements fournis.

Le téléchargement du dossier de consultation comprenant les différentes grilles obligatoires, et la remise des candidatures par voie électronique sont accessibles sur le site http://riom-communaute.marcoweb.fr.

Après l'ouverture des offres, si nécessaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recevoir les candidats afin de compléter ou préciser la teneur de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel: saisine du tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2011/S 219-356558 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RIOM Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200332
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356558
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce no443, BOAMP 221 B du 16 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juin 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: G et O Architecture (mandataire)
Adresse postale: 65 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Mozac
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Fd
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel: saisine du tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2012/S 121-200332 (2012-06-25)

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