Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements sociaux à Cheval-Blanc (Vaucluse - France)

Vaucluse logement

Marché de maîtrise d'oeuvre (missions de base avec exe) pour la construction de 22 logements sociaux BBC/H&E/Qualitel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sylvain.raynaud@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272082 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169118
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre (missions de base avec exe) pour la construction de 22 logements sociaux BBC/H&E/Qualitel.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée des Peupliers, chemin du Moulin de Losque, 84460 Cheval-Blanc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— Attestations d'assurance en cours de validité (responsabilités civile et décennale).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau du chiffre d'affaire global de l'entreprise doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Diplôme d'architecture reconnu par la communauté européenne,
— Diplôme d'ingénieur (structure, thermique et fluides, acoustique) reconnu par la communauté européenne,
— Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: révision périodique trimestrielle.
Délai de paiement: 30 jours.
Financement: subventions etat et collectivités locales, emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'equipe sera composée des compétences nécessaires à l'atteinte des objectifs exprimés dans le programme (architecte, thermicien, spécialiste en hqe, économiste, bureau d'étude structure...).
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Vaucluse Logement
Commune postale: Avignon
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King, 84054 Avignon Cedex 1, FRANCE, ou Reprotech ZI Courtine, 9 allée des Bouleaux
Code postal: 84000
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 bd Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles.
— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 103-169118 (2011-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture