Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'opérations de logements locatifs sociaux à Coueron (Loire Atlantique)

Harmonie habitat

Harmonie Habitat occupe en Loire Atlantique l'une des premières places sur le terrain social en gérant près de 5 500 logements. Afin d'apporter les réponses les plus pertinentes pour le logement des familles, notamment les plus fragiles, Harmonie Habitat cible son développement sur des opérations à tailles humaines, s'intégrant dans le contexte urbain et social définit par les communes et leurs communautés. Chaque programme individuel ou collectif, en neuf ou en réhabilitation est étudié et mis en oeuvre pour répondre aux besoins et aux demandes des habitants, exprimés par les élus des communes.
Dans ce cadre, Harmonie Habitat lance aujourd'hui 2 opérations sur la commune Coueron en Loire-Atlantique, opérations de logements familiaux individuels et collectifs.
Afin de nommer les équipes de maîtrise d'oeuvre appellées à réaliser ces opérations, un appel d'offres restreint est lancé sur la base de 2 lots qui feront chacun l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Chaque équipe peut se porter candidate pour un ou plusieurs lots ou globalement pour les 2 lots à sa convenance. Les 2 lots sont les suivants:
— Lot 1 - Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.1 - construction de 40 logements collectifs et 8 logements individuels,
— Lot 2 - Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.3 - construction de 20 logements collectifs et 6 logements individuels.
Après analyse des candidatures, Harmonie Habitat selectionnera 5 équipes minimum par lot. Ces 5 équipes seront appellées à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant:
— en tranche ferme: mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + EXE pour les lots techniques,
— en tranche conditionnelle: OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
Conformément au programme et au cahier des charges qui leur seront transmis pour chaque opération après leur sélection.
Nota:
Harmonie Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de reporter un ou plusieurs lots au cas où ils n'obtiendraient pas dans les délais escomptés les subventions publiques ou prêts nécessaires à leur faisabilité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-14 Avis de marché
2011-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Se référer à la description des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344
Code postal: 44816
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.harmoniehabitat.org 🌏
Courrier électronique: marches@harmoniehabitat.org 📧
Téléphone: +33 251770943 📞
Fax: +33 240946196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018771
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
I) Dossier de candidature à remettre Dossier administratif: — Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, précisant l'adresse du courriel d'une personne physique représentant le candidat ou le groupement, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, remise pour l'ensemble du groupement. Dossier technique: — Note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 maximum), — 1 planche A3, présentée verticalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à (aux) l'opération(s) objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiqués les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format JPEG 800X600 sur CD-ROM. II) Remise des candidatures: Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers de candidatures soient remis contre récipissé ou envoyés en lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: Harmonie habitat, 8 avenue des Thébaudières, 16eme étage Aile A, BP 70344, 44816 Saint Herblain Cedex, FRANCE. Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés. Les candidatures sont à remettre sous enveloppe intérieure cachetée portant le nom et l'adresse du mandataire avec la mention "appel d'offres restreint maîtrise d'oeuvre Coueron - ZAC Ouest Centre Ville" précisant le ou les lots concernés". Une seule candidature est à remettre par groupement quelque soit le nombre de lots sur lesquels il se porte candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Harmonie Habitat occupe en Loire Atlantique l'une des premières places sur le terrain social en gérant près de 5 500 logements. Afin d'apporter les réponses les plus pertinentes pour le logement des familles, notamment les plus fragiles, Harmonie Habitat cible son développement sur des opérations à tailles humaines, s'intégrant dans le contexte urbain et social définit par les communes et leurs communautés. Chaque programme individuel ou collectif, en neuf ou en réhabilitation est étudié et mis en oeuvre pour répondre aux besoins et aux demandes des habitants, exprimés par les élus des communes.
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Dans ce cadre, Harmonie Habitat lance aujourd'hui 2 opérations sur la commune Coueron en Loire-Atlantique, opérations de logements familiaux individuels et collectifs.
Afin de nommer les équipes de maîtrise d'oeuvre appellées à réaliser ces opérations, un appel d'offres restreint est lancé sur la base de 2 lots qui feront chacun l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre. Chaque équipe peut se porter candidate pour un ou plusieurs lots ou globalement pour les 2 lots à sa convenance. Les 2 lots sont les suivants:
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— Lot 1 - Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.1 - construction de 40 logements collectifs et 8 logements individuels,
— Lot 2 - Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.3 - construction de 20 logements collectifs et 6 logements individuels.
Après analyse des candidatures, Harmonie Habitat selectionnera 5 équipes minimum par lot. Ces 5 équipes seront appellées à remettre une offre pour une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant:
— en tranche ferme: mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) + EXE pour les lots techniques,
— en tranche conditionnelle: OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).
Conformément au programme et au cahier des charges qui leur seront transmis pour chaque opération après leur sélection.
Nota:
Harmonie Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou de reporter un ou plusieurs lots au cas où ils n'obtiendraient pas dans les délais escomptés les subventions publiques ou prêts nécessaires à leur faisabilité économique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.1
Brève description:
Cette opération s’inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier de Bel Air à Coueron. Le terrain, nommé ILOT 3.1 et d’une superficie globale de 4 895…
… m2, est situé à l’intérieur du périmètre de la ZAC Ouest Centre Ville dont la concession est assurée par Loire Océan développement (LOD).Le futur projet doit accueillir la construction de 40 logements collectifs et 8 logements individuels en bande le long d'une nouvelle voie créée par l'aménageur.L'architecture proposée s'appuiera sur la qualité environnementale et paysagère du site. L'approche environnementale initiée et traduite dans le cahier des charges de l'aménageur doit permettre d'abaisser le niveau des charges totales des locataires, d'améliorer le confort des logements à travers une démarche globale de qualité architecturale de la conception à la réalisation.La performance énergétique de l'ensemble visera le label BBC, voir BBC Effinergie.Le programme de travaux prévoit la construction des bâtiments, mais aussi la réalisation des aménagements extérieurs, des jardins privatifs des logements, le raccordement à l’espace public. La volonté est de mélanger: les typologies, les formes bâties, le locatif social et l'accession.La SHON globale est de 4 000 m2 (3 200 m2 pour le collectif et 800 m2 pour l’individuel) pour une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 4 800 000 EUR HT.
… m
Le futur projet doit accueillir la construction de 40 logements collectifs et 8 logements individuels en bande le long d'une nouvelle voie créée par l'aménageur.
L'architecture proposée s'appuiera sur la qualité environnementale et paysagère du site. L'approche environnementale initiée et traduite dans le cahier des charges de l'aménageur doit permettre d'abaisser le niveau des charges totales des locataires, d'améliorer le confort des logements à travers une démarche globale de qualité architecturale de la conception à la réalisation.
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La performance énergétique de l'ensemble visera le label BBC, voir BBC Effinergie.
Le programme de travaux prévoit la construction des bâtiments, mais aussi la réalisation des aménagements extérieurs, des jardins privatifs des logements, le raccordement à l’espace public. La volonté est de mélanger: les typologies, les formes bâties, le locatif social et l'accession.
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La SHON globale est de 4 000 m
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des travaux de construction et d'aménagement est estimé à 4 800 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Commune de Coueron - ZAC Ouest Centre Ville - ILOT 3.3
Brève description:
Cette opération s’inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier de Bel Air à Coueron. Le terrain, nommé ILOT 3.3 et d’une superficie globale de 3 473…
… m2, est situé à l’intérieur du périmètre de la ZAC Ouest Centre Ville dont la concession est assurée par Loire Océan Développement (LOD).Le futur projet doit accueillir la construction de 20 logements collectifs et 6 logements individuels.L'architecture proposée s'appuiera sur la qualité environnementale et paysagère du site. L'approche environnementale initiée et traduite dans le cahier des charges de l'aménageur doit permettre d'abaisser le niveau des charges totales des locataires, d'améliorer le confort des logements à travers une démarche globale de qualité architecturale de la conception à la réalisation.La performance énergétique de l'ensemble visera le label BBC, voir BBC effinergie.Le programme de travaux prévoit la construction des bâtiments, mais aussi la réalisation des aménagements extérieurs, des jardins privatifs des logements, le raccordement à l’espace public... La volonté est de mélanger: les typologies, les formes bâties, le locatif social et l'accession.La SHON globale est de 2 100 m2 (1 500 m2 pour le collectif et 600 m2 pour l’individuel) pour une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 2 600 000 EUR HT.
… m
Le futur projet doit accueillir la construction de 20 logements collectifs et 6 logements individuels.
La performance énergétique de l'ensemble visera le label BBC, voir BBC effinergie.
Le programme de travaux prévoit la construction des bâtiments, mais aussi la réalisation des aménagements extérieurs, des jardins privatifs des logements, le raccordement à l’espace public... La volonté est de mélanger: les typologies, les formes bâties, le locatif social et l'accession.
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La SHON globale est de 2 100 m
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel des travaux de construction et d'aménagement est estimé à 2 600 000 EUR.
Numéro de référence: M20110114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coueron - Loire Atlantique - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'équipe devra être composée d'un architecte ou cabinet d'architecture et comprendre les compétences en aménagement urbain et paysager, ingénierie tous corps d'état, acoustique, économie de la construction et développement durable. Dans le cas d'une présentation en groupement, il est fait obligation que l'architecte soit le mandataire.
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Les architectes, mandataires ou non ne pourront être candidats dans plusieurs groupements.
Situation économique et financière: Voir VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir VI.3.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint et solidaire dont l'architecte ou le cabinet d'architecture est le mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte mandataire devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985 ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection: 5 équipes minimum pour chacun des 2 lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Harmonie Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M20110114
Informations complémentaires
I) Dossier de candidature à remettre
Dossier administratif:
— Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, précisant l'adresse du courriel d'une personne physique représentant le candidat ou le groupement,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chacun des membres devra fournir les documents mentionnés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, remise pour l'ensemble du groupement.
Dossier technique:
— Note de motivation et de présentation des membres du groupement: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains (3 pages A4 maximum),
— 1 planche A3, présentée verticalement, présentant 3 références au total (datant de moins de 5 ans) du ou des architectes du groupement, constituant une expérience pouvant bénéficier à (aux) l'opération(s) objet de la candidature. Pour chacune d'elles seront indiqués les caractéristiques du projet, la nature de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières. Chaque référence sera illustrée (illustrations à joindre également au format JPEG 800X600 sur CD-ROM.
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II) Remise des candidatures:
Le maître d'ouvrage souhaite que les dossiers de candidatures soient remis contre récipissé ou envoyés en lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante:
Harmonie habitat, 8 avenue des Thébaudières, 16eme étage Aile A, BP 70344, 44816 Saint Herblain Cedex, FRANCE.
Les plis peuvent être réceptionnés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les envois par voie électronique ne sont pas autorisés.
Les candidatures sont à remettre sous enveloppe intérieure cachetée portant le nom et l'adresse du mandataire avec la mention "appel d'offres restreint maîtrise d'oeuvre Coueron - ZAC Ouest Centre Ville" précisant le ou les lots concernés".
Une seule candidature est à remettre par groupement quelque soit le nombre de lots sur lesquels il se porte candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179597 📞
Fax: +33 251179827 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière d'Harmonie habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières, BP 70344
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44816
Téléphone: +33 251770930 📞
Fax: +33 240946196 📠
Source: OJS 2011/S 012-018771 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 290,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 av des Thébaudières, BP 70344
Contact
Téléphone: +33 251770930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329766
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018771
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
LOT 1: Couëron, ZAC ouest centre Ville, Ilot 3.1. Mission élargie avec etudes d’exécution: 368 290,70 EUR HT. Mission optionnelle: ordonnancement, pilotage et coordination: 25 200.00 EUR HT. LOT 2, Couëron, ZAC ouest centre Ville, Ilot 3.3. Mission élargie avec etudes d’exécution: 180 000.00 EUR HT. Mission optionnelle: ordonnancement, pilotage et coordination: 18 000.00 EUR HT.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron, Loire-Atlantique, 44.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre au regard de la note méthodologique (complémentarité de l’équipe, appréciation et prise en compte du contexte du projet, motivation du candidat, compréhension du projet et de ses enjeux, organisation des études et des travaux) (30)
2. Les moyens humains, matériels et méthodologiques mis en œuvre pour l’ensemble des phases de l’opération (20)
3. Prix des prestations (proposition du taux d’honoraires et de l’estimation du coût d’objectif des travaux) (40)
4. Délais d’exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Gpaa
Adresse postale: 2 allée des Hélices
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fau
Adresse postale: 9 rue Sanlecque
Code postal: 44000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 19 Quai Francois Mitterand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction administrative et financière d'Harmonie Habitat
Adresse postale: 8 avenue des Thebaudieres, BP 70344
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Source: OJS 2011/S 203-329766 (2011-10-17)
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Fournisseurs:
FAU GPAA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture