Le marché sera négocié en application de l'article 74.III du code des marchés publics (choix par un jury des candidats admis à négocier sur examen de leurs compétences, références et moyens humains et matériels). Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, comprenant une mission DIAG et intégrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Elle porte sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 20 rue de la Perle dans le 3ème arrondissement de Paris, au coeur du secteur sauvegardé du Marais et au périmètre d'un immeuble classé au titre des monuments historiques, d'une surface utile nette de 661 m², destiné à accueillir les bureaux du Musée Picasso, son centre de documentation interne ainsi que des espaces de conservation d'oeuvres et de fonds documentaires avec leurs locaux et ateliers annexes. Compte tenu de la nécessité de disposer de ces espaces en amont de la réouverture du musée, prévue pour le 1.5.2013, la mission sera réalisée dans un délai contraint (dépôt du permis de construire, s'il y a lieu, fin avril 2012 au plus tard) et sur la base d'études préalablement réalisées par le maître d'ouvrage. Elle pourrait être complétée par trois tranches conditionnelles, portant respectivement sur du mobilier, de la signalétique et de la coordination SSI. Le maître d'oeuvre devra tenir compte de l'intervention possible d'un "mécénat en nature" pour la réalisation de tout ou partie des travaux. Une interface avec deux immeubles mitoyens, également occupés par le musée, sera à concevoir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.
Avis de marché (2011-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale portant sur trois ensembles bâtis situés dans un site sensible et contraint du Marais. Trois sous-opérations s'enchaînent:— sous-opération 1, de modernisation, restructuration, rénovation de l'hôtel Salé SIS 5 rue de Thorigny à Paris 3ème (actuellement en phase travaux),— sous-opération 2, de réaménagement des espaces du 20 rue de la Perle à Paris 3ème,— sous-opération 3, d'extension de l'hôtel Salé par construction d'un bâtiment nouveau sur concours international.La durée prévisionnelle des travaux de la sous-opération 2 est concentrée sur 10 à 14 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).Le budget prévisionnel alloué aux travaux de la sous-opération 2 est compris entre 3 et 3,5 millions d'euros HT, valeur novembre 2011.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale portant sur trois ensembles bâtis situés dans un site sensible et contraint du Marais. Trois sous-opérations s'enchaînent:— sous-opération 1, de modernisation, restructuration, rénovation de l'hôtel Salé SIS 5 rue de Thorigny à Paris 3ème (actuellement en phase travaux),— sous-opération 2, de réaménagement des espaces du 20 rue de la Perle à Paris 3ème,— sous-opération 3, d'extension de l'hôtel Salé par construction d'un bâtiment nouveau sur concours international.La durée prévisionnelle des travaux de la sous-opération 2 est concentrée sur 10 à 14 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).Le budget prévisionnel alloué aux travaux de la sous-opération 2 est compris entre 3 et 3,5 millions d'euros HT, valeur novembre 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée national Picasso-Paris
Adresse postale: 18 rue de la Perle
Code postal: 75003
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.musee-picasso.fr🌏
Courrier électronique: stephane.gregoire@culture.gouv.fr📧
Fax: +33 148047546 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 243-394419
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Modalité de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie, l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: Musée Picasso - procédure négociée de maîtrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle à Paris 3ème arrondissement; l'enveloppe extérieure portant la mention à Musée Picasso - procédure négociée de maitrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle - ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse suivante: établissement public du Musée national Picasso-Paris, 18 rue de la Perle, à l'attention de M. Cassagnabère Hervé ou remis contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir une réponse dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Information - pour faciliter la présentation des candidatures, une fiche de renseignement et de présentation est mise à disposition sur le profil utilisateur du pouvoir adjudicateur. Cette fiche pourra naturellement être complétée par les éléments jugés pertinents par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie, l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: Musée Picasso - procédure négociée de maîtrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle à Paris 3ème arrondissement; l'enveloppe extérieure portant la mention à Musée Picasso - procédure négociée de maitrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle - ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse suivante: établissement public du Musée national Picasso-Paris, 18 rue de la Perle, à l'attention de M. Cassagnabère Hervé ou remis contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir une réponse dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Information - pour faciliter la présentation des candidatures, une fiche de renseignement et de présentation est mise à disposition sur le profil utilisateur du pouvoir adjudicateur. Cette fiche pourra naturellement être complétée par les éléments jugés pertinents par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera négocié en application de l'article 74.III du code des marchés publics (choix par un jury des candidats admis à négocier sur examen de leurs compétences, références et moyens humains et matériels).
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, comprenant une mission DIAG et intégrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Elle porte sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 20 rue de la Perle dans le 3ème arrondissement de Paris, au coeur du secteur sauvegardé du Marais et au périmètre d'un immeuble classé au titre des monuments historiques, d'une surface utile nette de 661 m², destiné à accueillir les bureaux du Musée Picasso, son centre de documentation interne ainsi que des espaces de conservation d'oeuvres et de fonds documentaires avec leurs locaux et ateliers annexes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base, comprenant une mission DIAG et intégrant les phases AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Elle porte sur la réhabilitation d'un ensemble immobilier situé au 20 rue de la Perle dans le 3ème arrondissement de Paris, au coeur du secteur sauvegardé du Marais et au périmètre d'un immeuble classé au titre des monuments historiques, d'une surface utile nette de 661 m², destiné à accueillir les bureaux du Musée Picasso, son centre de documentation interne ainsi que des espaces de conservation d'oeuvres et de fonds documentaires avec leurs locaux et ateliers annexes.
Compte tenu de la nécessité de disposer de ces espaces en amont de la réouverture du musée, prévue pour le 1.5.2013, la mission sera réalisée dans un délai contraint (dépôt du permis de construire, s'il y a lieu, fin avril 2012 au plus tard) et sur la base d'études préalablement réalisées par le maître d'ouvrage. Elle pourrait être complétée par trois tranches conditionnelles, portant respectivement sur du mobilier, de la signalétique et de la coordination SSI.
Compte tenu de la nécessité de disposer de ces espaces en amont de la réouverture du musée, prévue pour le 1.5.2013, la mission sera réalisée dans un délai contraint (dépôt du permis de construire, s'il y a lieu, fin avril 2012 au plus tard) et sur la base d'études préalablement réalisées par le maître d'ouvrage. Elle pourrait être complétée par trois tranches conditionnelles, portant respectivement sur du mobilier, de la signalétique et de la coordination SSI.
Le maître d'oeuvre devra tenir compte de l'intervention possible d'un "mécénat en nature" pour la réalisation de tout ou partie des travaux.
Une interface avec deux immeubles mitoyens, également occupés par le musée, sera à concevoir.
Quantité ou étendue:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération globale portant sur trois ensembles bâtis situés dans un site sensible et contraint du Marais. Trois sous-opérations s'enchaînent:
— sous-opération 1, de modernisation, restructuration, rénovation de l'hôtel Salé SIS 5 rue de Thorigny à Paris 3ème (actuellement en phase travaux),
— sous-opération 2, de réaménagement des espaces du 20 rue de la Perle à Paris 3ème,
— sous-opération 3, d'extension de l'hôtel Salé par construction d'un bâtiment nouveau sur concours international.
La durée prévisionnelle des travaux de la sous-opération 2 est concentrée sur 10 à 14 mois (hors période de garantie de parfait achèvement).
Le budget prévisionnel alloué aux travaux de la sous-opération 2 est compris entre 3 et 3,5 millions d'euros HT, valeur novembre 2011.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2011-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue de la Perle, 75003 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront a minima justifier, au titre de leurs capacités techniques et professionnelles, des compétences suivantes:
— architecture,
— technique de la construction,
— économie de la construction.
Un modèle type de présentation des dossiers de candidature est fourni par le pouvoir adjudicateur. Il pourra néanmoins être complété par les éléments jugés pertinents par le candidat.
Pour la constitution du dossier administratif de candidature, les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Pour la constitution du dossier administratif de candidature, les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration DC1 et DC2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires".
Le dossier administratif de candidature est constitué des pièces justificatives suivantes:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat (à cet effet, il est recommandé d'utiliser le formulaire DC1).
Au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, chaque opérateur économique produit en outre:
— tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir de l'engager, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ceux-ci produisent les mêmes documents que ceux exigés du candidat (dossiers administratif et technique) ainsi qu'un engagement écrit justifiant de ce que ce dernier disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ceux-ci produisent les mêmes documents que ceux exigés du candidat (dossiers administratif et technique) ainsi qu'un engagement écrit justifiant de ce que ce dernier disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original réalisée par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Le dossier administratif de candidature comprend également pour chaque opérateur économique:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique produit à l'appui de sa candidature un dossier technique comprenant:
— un sous-dossier "références" constitué d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, le lieu, le montant travaux et mission, la date et le destinataire public ou privé (la bonne exécution de ces prestations peut être prouvée par des attestations du client); parmi ces références sera détaillée une sélection de 3 références maximum, pertinentes au regard de l'opération et de ses contraintes propres de complexité, de délais et de mécénat potentiel,
— un sous-dossier "références" constitué d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 5 dernières années indiquant le nom de l'opération, le lieu, le montant travaux et mission, la date et le destinataire public ou privé (la bonne exécution de ces prestations peut être prouvée par des attestations du client); parmi ces références sera détaillée une sélection de 3 références maximum, pertinentes au regard de l'opération et de ses contraintes propres de complexité, de délais et de mécénat potentiel,
— une note de présentation des moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour répondre aux exigences du projet (1 page A4 recto/verso),
— un sous-dossier "moyens humains et matériels" précisant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres responsables de prestations similaires susceptibles d'exécuter la mission, l'outillage, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche,
— un sous-dossier "moyens humains et matériels" précisant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres responsables de prestations similaires susceptibles d'exécuter la mission, l'outillage, une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche,
— une note sur la composition de l'équipe (1 page A4 + 1 page recto par CV de l'équipe).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de l'établissement public. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par le budget de l'établissement public. Le mode de règlement des prestations est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, le mandataire étant toujours solidaire, toutefois le groupement attributaire pourra se voir imposer un engagement conjoint avec mandataire solidaire; l'architecte devra impérativement être le mandataire du groupement, les bureaux d'études et spécialistes étant autorisés à soumissionner dans plusieurs équipes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, le mandataire étant toujours solidaire, toutefois le groupement attributaire pourra se voir imposer un engagement conjoint avec mandataire solidaire; l'architecte devra impérativement être le mandataire du groupement, les bureaux d'études et spécialistes étant autorisés à soumissionner dans plusieurs équipes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrits à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux devant nécessairement être mandataire de l'équipe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, inscrits à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux devant nécessairement être mandataire de l'équipe.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Cette limitation du nombre de candidats est objectivement justifiable par la circonstance qu'il est indispensable de respecter des délais extrêmement contraints et de disposer d'une maîtrise d'oeuvre aux compétences adaptées à la spécificité du projet.
Cette limitation du nombre de candidats est objectivement justifiable par la circonstance qu'il est indispensable de respecter des délais extrêmement contraints et de disposer d'une maîtrise d'oeuvre aux compétences adaptées à la spécificité du projet.
La liste des candidats admis à négocier sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury, sur la base des critères de sélection suivants, de pondération décroissante:
— la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opérations de caractéristiques ou de contexte comparables,
— les capacités techniques et financières des candidats, appréciées, d'une part, sur la base des justificatifs présentés, d'autre part, eu égard à la nature et aux enjeux du projet, en en particulier l'impératif de respect des délais et la nécessité d'une équipe mobilisable immédiatement.
— les capacités techniques et financières des candidats, appréciées, d'une part, sur la base des justificatifs présentés, d'autre part, eu égard à la nature et aux enjeux du projet, en en particulier l'impératif de respect des délais et la nécessité d'une équipe mobilisable immédiatement.
Date d'envoi des invitations: 2012-02-07 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-7
Informations complémentaires
Modalité de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie, l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: Musée Picasso - procédure négociée de maîtrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle à Paris 3ème arrondissement; l'enveloppe extérieure portant la mention à Musée Picasso - procédure négociée de maitrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle - ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse suivante: établissement public du Musée national Picasso-Paris, 18 rue de la Perle, à l'attention de M. Cassagnabère Hervé ou remis contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir une réponse dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie, l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: Musée Picasso - procédure négociée de maîtrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle à Paris 3ème arrondissement; l'enveloppe extérieure portant la mention à Musée Picasso - procédure négociée de maitrise d'oeuvre / candidature - réhabilitation du 20 rue de la Perle - ne pas ouvrir par le service courrier à l'adresse suivante: établissement public du Musée national Picasso-Paris, 18 rue de la Perle, à l'attention de M. Cassagnabère Hervé ou remis contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir une réponse dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Information - pour faciliter la présentation des candidatures, une fiche de renseignement et de présentation est mise à disposition sur le profil utilisateur du pouvoir adjudicateur. Cette fiche pourra naturellement être complétée par les éléments jugés pertinents par le candidat.
Information - pour faciliter la présentation des candidatures, une fiche de renseignement et de présentation est mise à disposition sur le profil utilisateur du pouvoir adjudicateur. Cette fiche pourra naturellement être complétée par les éléments jugés pertinents par le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 243-394419 (2011-12-15)
Informations complémentaires (2012-07-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220139
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-394419
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220139 (2012-07-11)