Maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction de plus ou moins 30 logements en locatif social et en location accession et commerces en rez-de-chaussée à Champigny-sur-Marne (94)

Cooperer pour habiter

Dans le cadre du développement de son patrimoine, Cooperer pour habiter étudie la possibilité de réaliser une opération de construction d'environ 30 logements (PSLA + locatif social) et commerces en rez-de-chaussée sur un terrain de la commune de Champigny-sur-Marne dans le cadre d'une consultation de maîtrise d'ouvrage. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché privé de maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour la réalisation de cette opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Qui ?

• Cooperer pour habiter

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: julien.debacker@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953886 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008556
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les candidats à la présente consultation pourront retirer le dossier de consultation par voie électronique par téléchargement sur le site http://e-marchespublics.com/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de participation posés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-1742 du 6.6.2005;

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1. Chiffre d’affaires des 3 dernières années;

2. Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et les effectifs opérationnels pour chacune des 3 dernières années;

2. Indication des titres d’études et professionnels des cadres des responsables de prestation de services;

3. Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats étrangers.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julien Debacker
Nom: GIE Arcade Promotion
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d’un référé précontractuel jusqu’à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au Journal officiel de l’Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l’ l’ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution.

Source: OJS 2011/S 006-008556 (2011-01-03)

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