Mairie du 3ème arrondissement - restructuration des locaux

Ville de Lyon

Précision sur les travaux: restructuration des locaux (rez de chaussée: 840 m² - 1er étage: 600 m² - 2ème étage: 600 m²), déménagement des services du 1er étage vers le rez de chaussée, réaménagement du 1er étage, aménagement des locaux au 2ème étage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-07	Avis de marché
2011-05-17	Informations complémentaires
2011-06-07	Informations complémentaires
2011-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé composé d'une tranche ferme d'une durée de 9 mois (y compris 1 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.10.2011) et de trois tranches conditionnelles d'une durée de 1 mois pour la tranche conditionnelle no 1 affectée au lot 1, de 2 mois pour la tranche conditionnelle no 2 affectée au lot 3 et de 1 mois pour la tranche conditionnelle no 3 affectée au lot 6.l'indication de délai d'exécution des tranches conditionnelles 1, 2 et 3 doit être lu comme étant inclus dans le délai d'exécution de la tranche ferme.le délai d'exécution de chacune des tranches conditionnelles est décompté à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.affermissement des tranches conditionnelles: le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles est au maximum de 6 mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.détail des tranches: tranche ferme: restructuration des locaux. Tranche conditionnelle no 1: ouverture en sous-oeuvre au RDC. Tranche conditionnelle no 2: peinture cage d'escaliers. Tranche conditionnelle no 3: pose de porte pour accès salle des ventes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la construction 1 place de la Comédie Cedex 01
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞
Fax: +33 472103508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-078616
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.L'indication de "durée du marché ou délai d'execution "figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre - déconstructions - installation de chantier.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 9 mois (y compris 1mois de préparation). Délai tranche condi. 1: 1 mois (compris dans le délai de la tranche ferme).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 210 190,00 EUR HT. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à édifier des immeubles importants comportant des murs porteurs en maçonnerie sans limitation de niveau, à réaliser des ossatures porteuses en béton armé ne présentant pas de difficultés importantes du point de vue des études et de l'exécution, à assurer l'entretien et la transformation des constructions et de leurs accessoires, sans limitation de niveau y compris des ouvertures sans limitation de largeur. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 2113 ou équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 9 mois (y compris 1 mois de préparation).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 25 000,00 EUR HT. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité…

… professionnelle:1/ Entreprise qui par moyen manuels ou mécaniques à la capacité à assurer la démolition ou la déconstruction de construction ou d'ouvrage de toute nature et de toute importance quels qu'en soient les emplacements notamment urbains. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1112 ou équivalent;2 / Entreprise qui possédant un bureau d'étude a la capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement d'amiante de matériaux et produits non friables présentant des risques particuliers selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité (2) devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1512 ou la fourniture de la certification "amiante non friable à risques particuliers" délivrée par AFAQ AFNOR Certification. Toute entreprise procédant à des travaux de désamiantage doit etre titulaire d'un des deux certificats de qualification précités conformément à l'arreté interministériel du 22.2.2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

… professionnelle:

1/ Entreprise qui par moyen manuels ou mécaniques à la capacité à assurer la démolition ou la déconstruction de construction ou d'ouvrage de toute nature et de toute importance quels qu'en soient les emplacements notamment urbains. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1112 ou équivalent;

2 / Entreprise qui possédant un bureau d'étude a la capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement d'amiante de matériaux et produits non friables présentant des risques particuliers selon une organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité (2) devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1512 ou la fourniture de la certification "amiante non friable à risques particuliers" délivrée par AFAQ AFNOR Certification. Toute entreprise procédant à des travaux de désamiantage doit etre titulaire d'un des deux certificats de qualification précités conformément à l'arreté interministériel du 22.2.2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante.

Numéro du lot: 3
Brève description: Platrerie-Peinture.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 9 mois (y compris 1 mois de préparation). Délai tranche condi. 2: 2 mois (compris dans le délai de la tranche ferme).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 603 300,00 EUR HT. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 21 personnes minimum (EFF3). Seuil minimal exigé de capacité…

… professionnelle:1/ Capacité à réaliser, à base de platre, tous travaux d'enduits, à fonction technique ou décorative, de cloisonnements, de corniches ou décors moulés sur place, y compris la pose d'éléments préfabriqués. L'entreprise peut exécuter des voûtes et plafonds en éléments à base de platre, avec ou sans enduits. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4112 ou équivalent;2 / Capacité à réaliser les travaux de reconnaissance et d'assainissement des supports et à appliquer les revetements (peintures, textiles, plastiques muraux) assurant la protection des matériaux de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des batiments. Sont compris les travaux de:peinture, peinture de sols, peinture ignifuge, mise en oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur d'enduits minces, de revetements muraux liquides et d'enduits pelliculaires à base de liants synthétiques en émulsion et en solution, pose collée de papiers peints, de revetements textiles, plastiques ou assimilés en lés ou en dalles, sur surfaces horizontales ou verticales. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6111 ou équivalent.

… professionnelle:

1/ Capacité à réaliser, à base de platre, tous travaux d'enduits, à fonction technique ou décorative, de cloisonnements, de corniches ou décors moulés sur place, y compris la pose d'éléments préfabriqués. L'entreprise peut exécuter des voûtes et plafonds en éléments à base de platre, avec ou sans enduits. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4112 ou équivalent;

2 / Capacité à réaliser les travaux de reconnaissance et d'assainissement des supports et à appliquer les revetements (peintures, textiles, plastiques muraux) assurant la protection des matériaux de construction à l'intérieur ou à l'extérieur des batiments. Sont compris les travaux de:peinture, peinture de sols, peinture ignifuge, mise en oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur d'enduits minces, de revetements muraux liquides et d'enduits pelliculaires à base de liants synthétiques en émulsion et en solution, pose collée de papiers peints, de revetements textiles, plastiques ou assimilés en lés ou en dalles, sur surfaces horizontales ou verticales. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6111 ou équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 150 860,00 EUR HT. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer la fourniture et la mise en oeuvre de revetements de sols résilients, PVC, caoutchouc, linoléum, collés, avec soudure à chaud des joints par cordon d'apport ou traitement à froid des joints. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6223 ou équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Carrelage - faiences.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 30 260,00 EUR HT minimum. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser tous travaux de carrelages, revetements et mosaiques, intérieurs ou extérieurs, par scellement, collage ou fixation mécanique, en produits céramiques et en tous autres produits en matériaux durs, naturels ou artificiels, de toutes dimensions. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 6312 ou équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie bois.
Quantité ou étendue: Délai tranche ferme: 9 mois (y compris 1 mois de préparation). Délai tranche condi. 3: 1 mois (compris dans le délai de la tranche ferme).
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 227 200,00 EUR HT minimum. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fabriquer et poser des ouvrages de menuiseries en bois, à fournir et poser également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture. Cette capacité peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4321 ou équivalent.

Numéro du lot: 7
Brève description: Portes automatiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 24 000,00 EUR HT minimum.. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir, assembler et poser des portes coulissantes et d'en assurer leur motorisation et automatisation. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4512 ou équivalent.

Numéro du lot: 8
Brève description: Portes de recoupement coupe-feu.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 10 000,00 EUR HT minimum. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à fournir et poser des portes coupe-feu, pare-flamme, anti-effraction, avec production d'un procès-verbal d'essai. Cette capacité peut etre démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 4412 ou équivalent.

Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité - courants forts et faibles - SSI.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 306 000,00 EUR HT minimum. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 4 personnes minimum (C2). Seuil minimal exigé de capacité…

… professionnelle:1 / Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec E2 ou équivalent;2 / Capacité à étudier et réaliser des installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec CF2 ou équivalent.

… professionnelle:

1 / Capacité à étudier et réaliser des travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse tension. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec E2 ou équivalent;

2 / Capacité à étudier et réaliser des installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualifelec CF2 ou équivalent.

Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie - chauffage - climatisation - VMC.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: CA: 170 000,00 EUR HT minimum. Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: 6 personnes minimum (EFF2). Seuil minimal exigé de capacité…

… professionnelle:1/ Capacité à concevoir et réaliser: installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte, installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC), installations de désenfumage des locaux, le tubage des conduits. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5312 ou équivalent;2 / Capacité à concevoir et réaliser des installations de climatisation. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5412 ou équivalent.

… professionnelle:

1/ Capacité à concevoir et réaliser: installations de chauffage, y compris transport à distance, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte, installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC), installations de désenfumage des locaux, le tubage des conduits. Cette capacité (1) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5312 ou équivalent;

2 / Capacité à concevoir et réaliser des installations de climatisation. Cette capacité (2) peut être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 5412 ou équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 1DC03017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 215 rue Duguesclin, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: voir détail des lots.
Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle ville de Lyon joint au DCE ou document libre); le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: effectifs: voir détail des lots. Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: voir détail des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: condition particulière d'exécution: clause sociale > Les présentes conditions particulières s'appliquent aux lots: 1, 3, 6, 9. En application de l'article 14 du code des marchés publics, la ville de Lyon fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion par l'activité économique de: lot 1: 1 mois; lot 3: 3 mois; lot 6: 1 mois; lot 9: 1 mois. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe de l'hôtel de ville - place Louis Pradel - 69001 Lyon, FRANCE - la date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Contact
Point de contact: M. le maire de Lyon
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la construction - annexe de l'hôtel de ville 1 place Louis Pradel Cedex 01
Point de contact: service administratif des marchés (construction)
Téléphone: +33 472103542 📞
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
Adresse postale: direction de la construction - annexe de l'hôtel de ville 4ème étage- porte 407 1 place Louis Pradel Cedex 01
Point de contact: service marchés
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1DC03017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2011/S 048-078616 (2011-03-07)

Informations complémentaires (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158123
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-078616
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158123 (2011-05-17)

Informations complémentaires (2011-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182022
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182022 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 614 843,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la Construction 1 place de la Comédie Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201436
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Lot 2: analyse complémentaire. Lot 10: marché infructueux. La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 4, BOAMP 064 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 93 rue de la Balme
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue de la Convention
Commune postale: Oullins
Code postal: 69600

3️⃣
Adresse postale: 11 bis rue de la Favorite
Code postal: 69005

4️⃣
Adresse postale: 15 route des Chères
Commune postale: Marcilly-d'Azergues
Code postal: 69380

5️⃣
Adresse postale: 131 rue Albert-Thomas, BP 50164
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42303

6️⃣
Adresse postale: rond point du Général de Gaulle
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94864

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 24 rue de la Léchère
Commune postale: Tignieu
Code postal: 38230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
4
6
1
2
Source: OJS 2011/S 122-201436 (2011-06-24)

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