Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des aéronefs de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et leurs OAE

Quantité ou étendue

— les lots 1 à 4 qui concernent respectivement le MCO des cellules des avions F 406, Ka350er, T206h et des hélicoptères AS 355, comprennent des prestations forfaitisées notamment de maintenance protocolaire et particulière, de logistique, de documentation, d'outillage et de location de matériel, d'entretien des OAE et des prestations non forfaitisées notamment de modification, de réparation,— les lots 5, 6 et 7 relatifs respectivement aux moteurs Pt6a, Lycoming et Allison, comprennent des prestations forfaitaires d'entretien périodique, de révision générale, d'échange standard et de réparation des OAE, de documentation éventuellement de logistique et des prestations non forfaitisées portant sur les réparations imprévisibles,— le lot 8 (hélices) comprend des prestations forfaitisées notamment de révision générale et de remise en état, d'examen technique, de location, de documentation, de logistique et des prestations non forfaitisées portant sur des réparations hors manuel de maintenance ou imprévisibles,— Le lot 9 (métrologie des outillages) porte sur des prestations forfaitisées d'étalonnage périodique et de fourniture du "Kit" d'outillage spécial détecteur incendie AS 355 et des prestations non forfaitisées de réparation et d'achat/remplacement d'un outillage.

Informations complémentaires

1) suite de la rubrique "capacité technique":

Lot 3 - mCO des T206h:

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules T206, soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément avion. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui,

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART 21 ou FRA 21 en cours d'agrément ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 4: MCO des AS 355.

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent concernant les cellules AS 355, soit pour des prestations de maintenance aéronautique PART 145 ou équivalent avec agrément hélicoptère. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui,

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production des certificats de qualification professionnelles suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent;

Certificat PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 5: MCO moteurs Pt6a.

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Pt6a, soit pour des prestations logistique ou outillages portant sur des moteurs Pt6a.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui;

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production de certificats de qualification professionnelle suivant ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 6: MCO des moteurs Lycoming.

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Tio-540-Aj1a, soit pour des prestations logistique ou outillages portant sur des moteurs Lycoming.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui;

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 7: MCO des moteurs Allison.

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur des moteurs Allison, soit pour des prestations logistique ou outillages pour les moteurs Allison.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui;

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 8- mCO hélices:

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations de maintenance portant sur les hélices des avions F406, T206h et KA 350, soit pour des prestations logistique ou outillages pour les hélices. Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui,

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition) pour assurer les prestations de maintenance et de logistique,

— production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent;

Certification PART ou FRA 145 ou équivalent.

Lot 9 - métrologie des outillages:

— références: indication de 3 expériences réussies datant de moins de 5 ans soit pour des prestations logistiques outillages aéronautiques pour avions et hélicoptères, soit pour des prestations de métrologie dans le domaine de l'aéronautique.

Des certificats de service fait indiquant l'objet, la date, le destinataire public et privé devront être produits à l'appui;

— moyens matériels et humains (effectifs et leur répartition),

— production de certificats de qualification professionnelle suivants ou leurs équivalents.

Certification ISO 9001 ou équivalent.

2) Dans l'hypothèse où pour les lots 1 à 8, le candidat a présenté au titre de sa capacité technique des références de prestations sans produire les agréments constructeurs correspondants, il devra le faire au plus tard au moment de la notification du lot concerné.

3) Tous les lots du marché sont conclus pour 48 mois. Les lots 1, 5, 8 et 9 sont de plus reconductibles deux fois pour une année supplémentaire.

4) la sélection des candidatures s'effectue sur la base des critères pondérés suivants:

— critère "capacité technique" (pondéré à 65 %) décomposé selon les trois sous-critères suivants: références (30 %), moyens matériels (5 %), moyens humains (30 %),

— critère "chiffre d'affaires" pondéré à 30 %,

— critère "qualifications professionnelles" pondéré à 5 %.

Ces critères de sélection des candidature sont à distinguer des critères d'attribution qui s'appliquent à la sélection des offres proprement dites.

Le dossier de consultation (Acte d'engagement, ccap, cctp et règlement de la consultation) ne sera remis qu'aux seules sociétés dont la candidature sera jugée recevable sur la base des critères précités et dans la limite de 3 candidats maximum par lot.

5) Conditions de remise des candidatures

La procédure retenue pour ce marché est celle de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence définie à l'article 35 I 4° du code des marchés publics. Elle se déroule en deux phases: La première phase porte sur la sélection des candidatures, la seconde phase, après analyse des offres déposées par les candidats sélectionnés, est une phase de négociation du marché lot par lot.

Les renseignements demandés au titre de la candidature par le présent avis peuvent être envoyés à la DGDDI soit par la voie postale, soit par la voie dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

4.1. Transmission sous forme papier:

— jusqu'À la date (et l'heure) limite de réception des plis (soit le 10.11.2011 (16:30), les plis pourront être transmis à la personne publique sous forme papier par lettre recommandée avec avis de réception ou par service de portage rapide du courrier.

Une enveloppe unique cachetée devra contenir l'ensemble des documents requis (cf. Paragraphes 3-2 et Vi.3.1 du présent avis) et porter l'adresse indiquée ci-dessous ainsi que la mention suivante écrite de façon lisible ne pas ouvrir / candidature pour le(s) lot(s) xx du marché MCO des aéronefs de la DGDDI.

Direction générale des douanes et droits indirects.

— bureau B/3 - pièce 4112 rue des Deux-Communes.

93 558 Montreuil Cedex

— les plis pourront également être déposés sous la même présentation, contre récépissé à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

4.2. Transmission par voie électronique:

La transmission du dossier de candidature par voie électronique, doit s'effectuer sur la plate-forme interministérielle des marchés publics (Pmi) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr.

Elle s'effectue conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 19 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible.

La lettre de candidature (Dc1) doit être signée électroniquement avec un certificat de signature électronique. Le référentiel de sécurité et les certificats de signature pouvant être utilisés sont publiés à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi .gouv.fr/certificats

— Format des fichiers.

Les formats compatibles sont Word, Excel, Pdf, Open office. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment les " exe " et certains outils notamment les " macro ".

Les fichiers transmis ne doivent pas excéder un volume de 150 Mo.

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Ils doivent parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt soit le 10.11.2011 (16:30).

— Copie de sauvegarde.

Le candidat qui transmet son dossier de candidature par voie électronique, peut, à titre de copie de sauvegarde, faire aussi une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde".

Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support électronique (Cd-Rom ou Clé Usb), les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise du dossier de candidature. L'Envoi de cette copie s'effectue selon les modalités suivantes:

Jusqu'Aux heures et dates de réception des plis, cette copie de sauvegarde peut être:

— soit envoyée par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier.

L'Enveloppe d'envoi doit porter l'adresse et la mention suivante:

Direction générale des douanes et droits indirects, Bureau B/3, pièce 4112, 11, rue des Deux Communes 93558 montreuil. " Ne pas ouvrir copie de sauvegarde - marche portant sur le marché de MCO des aéronefs de la DGDDI (lot xxx);

— soit déposée sous la même présentation, contre récépissé à l'adresse ci-dessus, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.

Les modalités d'utilisation de cette copie sont détaillées dans l'arrêté du 19.12.2009 susvisé.

5) Le présent avis implique un accord-cadre au sens de la réglementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la réglementation nationale (article 77 du code des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les sociétés sont autorisées pour chacun des lots du marché à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Pour les lots 1 (MCO cellules F 406), lot 5 (moteurs PT6A); lot 8 (hélices); lot 9 (Métrologie des outillages), la durée du marché est de 4 ans avec possibilité de reconduction 2 fois une année. Dans le cadre du programme de retrait de service des avions F 406, la prolongation de la durée du marché au-delà de 4 ans se justifie pour assurer la maintenance de ces aéronefs jusqu' à leur fin de vie. Les lots 5, 8 et 9 qui sont complémentaires du lot 1 respectivement pour les moteurs, hélices et métrologie des outillages seront de même durée et reconductibles dans les mêmes conditions que le lot 1. Par-contre, les lots 2, 3, 4, 6 et 7 seront conclus pour une durée de 48 mois sans possibilité de reconduction.