Maintien en condition du parc des véhicules tout terrain incendie de marque unimog mercedes de DGA Essais de missiles: site Landes à Biscarrosse (40)

DGA Essais de missiles

Maintien en condition du parc des véhicules tout terrain incendie (12 camions mercedes de type unimog 1150, 1650 et 2450) de DGA Essais de missiles: site Landes à Biscarrosse (40).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bacqueyrisses Société Automobiles SAS

Qui ?

• DGA Essais de missiles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-08	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) - accord cadre au sens de la directive européenne.Marché comprenant deux postes:— poste 1: forfaitaire (contrôles annuels réglementaires et opérations correctives),— poste 2: à bons de commande (sans montant minimum et sans montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour réparations de pannes imprévisibles ou consécutives à accident etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: DT/SCAT Biscarrosse - route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822679 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080540
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition du parc des véhicules tout terrain incendie (12 camions mercedes de type unimog 1150, 1650 et 2450) de DGA Essais de missiles: site Landes à Biscarrosse (40).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) - accord cadre au sens de la directive européenne.

Marché comprenant deux postes:

— poste 1: forfaitaire (contrôles annuels réglementaires et opérations correctives),

— poste 2: à bons de commande (sans montant minimum et sans montant maximum) émis au fur et à mesure des besoins pour réparations de pannes imprévisibles ou consécutives à accident etc.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO1-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de missiles, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

Renseigner le D1 du DC2.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification professionnelle ou équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser celles pour lequelles elle se porte candidate,

— certificat de qualité ou tout moyen de preuve équivalent: ISO 9001v2000,

— moyens techniques et humains détenus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation est remis gratuitement (art.41 du CMP).

Conditions d'obtention des documents contractuels:

— retrait sur le portail achats du ministère de la défense http://www.achats.défense.gouv.fr.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du CMP.

Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du contrat.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.

Le règlement s'effectuera par virement administratif.

Le comptable assignataire est le Trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du CMP, doivent l'indiquer dès leur candidature.

Lors de l'attribution du marché, la cotraitance ne pourra être que solidaire.

Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) ne pourra présenter qu'une seule offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Essais de missiles
Contact
Point de contact: Cimino Liliane
M. le directeur DGA Essais de missiles
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DGA Essais de missiles
Point de contact: Liliane Cimino
Courrier électronique: liliane.cimno@dga.defense.gouv.fr 📧
Adresse postale: DT/SCAT/LC - aOO n° 1-11 route de la Plage
Point de contact: Secrétariat SCAT
Christine Boidin
Téléphone: +33 558822652 📞
Courrier électronique: christine.boidin@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, BP 54350, cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 049-080540 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Biscarrosse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227364
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080540
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce n° 170, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 428 528 💰
574 448 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais de Missiles, 40115 Biscarrosse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: ZAC de Fieusal
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur DGA Essais de Missiles

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 137-227364 (2011-07-18)

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