Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par les GSBDD de Lyon et de La Valbonne

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par les GSBDD de Lyon et de La Valbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-16 Avis de marché
2011-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offre est ouvert; Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Général Frère CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191931
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), soit par voie électronique via la PMI. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi - 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, le vendredi - 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" marché relatif à (indiquer l'intitulé exact du marché) CCP n° 11/47 du 28.4.2011 nom de la société xxx. Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2). Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé Noti 1b). Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriers électroniques "SPAM" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la défense. Les locaux de la PFAF seront fermés du 14 juillet au 17 juillet et le 15.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit de divers organismes soutenus par les GSBDD de Lyon et de La Valbonne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: soutien préventif et correctif des matériels de restauration GSBDD Lyon
Brève description:
Soutien préventif et correctif des materiels de restauration au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Lyon (département 69).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
90 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: soutien préventif et correctif des matériels de restauration GSBDD de La Valbonne
Brève description:
Soutien préventif et correctif au profit des organismes soutenus par le GSBDD de La Valbonne (département 01).
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-11-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— acte d'engagement (imprimé Dc3),
— annexe n° 1 RC (tableaux de prix et délais).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Le paiement est effectué par le directeur départemental des finances publiques.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 80 %
2. Délai d'intervention: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Contact
Point de contact: Mme Soldani Françoise
Chef du bureau achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Section marchés
Adresse postale: quartier Général Frère - CS 90226
Point de contact: MCH Delapierre
Téléphone: +33 437272780 📞
Courrier électronique: sylvain.delapierre@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-11-47
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur (contre récépissé de l'administration), soit par voie électronique via la PMI. Heures ouvrables du service: du lundi au jeudi - 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00, le vendredi - 9:00 à 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le candidat a la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date limite de dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes: ne pas ouvrir "copie de sauvegarde" marché relatif à (indiquer l'intitulé exact du marché) CCP n° 11/47 du 28.4.2011 nom de la société xxx.
Afficher plus
Le marché est ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous huit jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales, ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2).
Afficher plus
Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non attribution du marché (imprimé Noti 1b).
Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PMI, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier dans leur boite de réception les courriers électroniques "SPAM" et/ou "indésirable" provenant du ministère de la défense.
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Les locaux de la PFAF seront fermés du 14 juillet au 17 juillet et le 15.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.te-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Mme Soldani Françoise
Adresse postale: quartier Général Frère - CS 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Courrier électronique: francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 437272829 📠
Source: OJS 2011/S 116-191931 (2011-06-16)
Avis d'attribution de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: quartier Général Frère, CS 90226

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-313998
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191931
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce no312, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-22 📅
Nom: HORIS Services
Adresse postale: 254 rue Francis Pressencé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sav-lyon@horis.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef du bureau achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF CE, bureau achats publics, Mme Soldani Françoise
Adresse postale: quartier Général Frère, CS 90226
Téléphone: +33 737273005 📞
Fax: +33 47837272976 📠
Source: OJS 2011/S 193-313998 (2011-10-03)