Maintenance multitechnique du Théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines, de la Médiathèque du Canal et du Musée de la ville à Montigny-le-Bretonneux

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le marché regroupe les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements, afin de garantir le maintien des installations à un niveau optimal, la fiabilité des installations techniques et la sécurité des équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-31 Avis de marché
2011-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 200 000 EUR HT et de 1 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Code postal: 78185
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105714
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Annexe matérielle: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à: Jusqu'au 15.4.2011 - 12:00: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - division marchés-contrats - 2 avenue des Iv Pavé. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. Renseignements d'ordre administratif: division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tel: +33 139448038 -fax:0130571264. Renseignements d'ordre technique: direction du patrimoine bâti - Stéphanie Maréchal Tel: +33 161375009 ou +33 786964611 - fax: +33 130571264. La visite des lieux est obligatoire. Cette visite fera l'objet d'une attestation qui devra être jointe à l'appui de l'offre. L'absence de l'attestation de visite des lieux entrainera une minoration de 10 % de la note " valeur technique " au moment de jugement de l'offre. Jusqu'au 15.4.2011 à 12:00, les retraits de DCE et le dépôts des offres se feront à l'adresse de Montigny-le-Bretonneux - 02 avenue des Iv Pavés du Roy - BP 46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, FRANCE. A compter du 18 avril, la nouvelle adresse de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction des recours, sera la suivante: Communauté d'agglomération - 1 rue Eugène Hénaff -ZA du Buisson de la Couldre - BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE. Retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 -12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les services fermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché regroupe les prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements, afin de garantir le maintien des installations à un niveau optimal, la fiabilité des installations techniques et la sécurité des équipements.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 200 000 EUR HT et de 1 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché est passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Il pourra faire l'objet de deux reconductions expresses maximum à la date anniversaire de l'ordre de service de démarrage des prestations sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Numéro de référence: 11fs-Dmc-0495-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire,
— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— Attestation d'assurance RC.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Ces justificatifs sont à produire par tous les membres du groupement et peuvent être remplacés par les déclarations DC1 et DC2 (ancien DC5). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier: des capacités et des références de ce(s) opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit de ces opérateurs.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les fonds propres de la collectivité.
Les prix sont révisables.
Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement. Aprés attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Division Marchés-Contrats
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Dmc-0495-K
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Annexe matérielle: si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à:
Jusqu'au 15.4.2011 - 12:00: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - division marchés-contrats - 2 avenue des Iv Pavé.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Renseignements d'ordre administratif: division marchés-contrats - Pascal Moisseron - tel: +33 139448038 -fax:0130571264.
Renseignements d'ordre technique: direction du patrimoine bâti - Stéphanie Maréchal Tel: +33 161375009 ou +33 786964611 - fax: +33 130571264.
La visite des lieux est obligatoire.
Cette visite fera l'objet d'une attestation qui devra être jointe à l'appui de l'offre.
L'absence de l'attestation de visite des lieux entrainera une minoration de 10 % de la note " valeur technique " au moment de jugement de l'offre.
Jusqu'au 15.4.2011 à 12:00, les retraits de DCE et le dépôts des offres se feront à l'adresse de Montigny-le-Bretonneux - 02 avenue des Iv Pavés du Roy - BP 46 - 78185 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, FRANCE.
A compter du 18 avril, la nouvelle adresse de la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les retraits, les dépôts et les renseignements concernant l'introduction des recours, sera la suivante: Communauté d'agglomération - 1 rue Eugène Hénaff -ZA du Buisson de la Couldre - BP 118 - 78192 Trappes Cedex, FRANCE.
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Retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 -12:30 et 13:30-17:00 (vendredi 16:00). Exceptionnellement, en raison du déménagement, les services fermeront le vendredi 15.4.2011 à 12:00. Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 2 avenue des Iv Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux, BP 46
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78185
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 065-105714 (2011-03-31)
Avis d'attribution de marché (2011-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265370
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105714
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Lot - entreprise Somussy Montant HT de 200 000,00 eur à 1 000 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/."Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division Marchés-Contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Annonce no 274, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Adresse postale: 1 rue du Moulin à Vent BP 45
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Identité
Source: OJS 2011/S 161-265370 (2011-08-19)
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