Maintenance multi technique des installations de la piscine communautaire aqua camargue

CCTC

La présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance multi-technique des installations de la piscine communautaire aqua camargue située sur le territoire de la Commune du Grau du Roi (département du Gard). Cette comsultation comporte également une partie travaux de remise en état de certains équipements. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les prestations demandées dans cette consultation sont:— prestation P1: fourniture et gestion énergétique,— prestation P2: exploitation et maintenance multi technique,— prestation P3: garantie totale forfaitaire,— et travaux d'aménagements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214498
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de notification du marché. Visite: la visite du site est obligatoire. Cette visite permettra au candidat, avant de remettre son offre, de se rendre compte des spécificités techniques liées au bâtiment, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer, notamment des emprises limitées, sur le respect de l'environnement et des règles de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations demandées dans cette consultation sont:

— prestation P1: fourniture et gestion énergétique,

— prestation P2: exploitation et maintenance multi technique,

— prestation P3: garantie totale forfaitaire,

— et travaux d'aménagements.

Numéro de référence: 2011-SPT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Grau du Roi, 30240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Liste des principaux travaux en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire portée par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Garanties financières de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, fonctionnement, investissement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: direction pôle hydraulique, bâtiments et eclairage public
M. Blatiere Philippe
Téléphone: +33 466739125 📞
Courrier électronique: p.blatiere@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
URL des documents: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-SPT02
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de notification du marché.

Visite: la visite du site est obligatoire. Cette visite permettra au candidat, avant de remettre son offre, de se rendre compte des spécificités techniques liées au bâtiment, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'ils pourraient rencontrer, notamment des emprises limitées, sur le respect de l'environnement et des règles de sécurité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.

551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2011/S 129-214498 (2011-07-06)

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