Maintenance évolutive du système d'information de l'inspection des installations classées (S3ic) ainsi que l'assistance aux utilisateurs, aux déploiements et à la configuration

Meeddat/DGPR/BAGSI

Maintenance évolutive du système d'information de l'inspection des Installations Classées (S3ic) ainsi que l'assistance aux utilisateurs, aux déploiements et à la configuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-09 Avis de marché
2012-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 3 lots:— Lot 1: maintenance corrective et évolutive de S3ic,— Lot 2: recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1,— Lot 3: assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3ic.En application de l'article 77 du code des marchés publics français, seul le lot 1 est à bons de commande comportant une quantité minimum par an de 220 jours hommes, les autres lots sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.La valeur totale estimée HT des 3 lots est de 850 000 EUR HT sur 4 ans.Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots selon les conditions posées par le CCTP. Les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Le candidat du lot 1 sera nécessairement différent du candidat du lot 2 (voir page 17 du CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: grande arche - paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149081
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Pour les 3 lots, le candidat doit pouvoir disposer de références en matière de Maintenance corrective et évolutive d'un système d'information de gestion sur un serveur dont le détail est précisé dans le point 7.1 soit: Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles de l'opérateur économique suivantes: — capacités dans le domaine de l'ingénierie informatique, — capacités en matière de déploiement d'applications type bases de données, et plus spécifiquement celles dédiées au développement durable notamment aux risques, — moyens humains et moyens matériels de l'entreprise. Critères d'attribution: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des 3 lots: Lot 1: 1) Valeur technique: 80 % dont: — Qualité de l'équipe dédiée (Cv) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): développement ou reprise d'application sur des technologies Eclipse RCP, Postgres, Windows 2003 server, maîtrise des d'applications fortement distribuées en client lourd (30 %), — qualité de la proposition et adéquation aux besoins du ministère (30 %), — démonstration de la maîtrise des méthodes d'analyse et de génie logiciel appliqué à des processus métier réglementaires ou administratifs (20 %). 2) Prix des prestations: 20 %. Lot 2: 1) Valeur technique: 70 % dont: — qualité de l'équipe dédiée (Cv) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): capacité à tester les logiciels, connaissance et/ou maîtrise du contexte opérationnel (environnement matériel, logiciel et connaissance métier) (40 %), — méthodologie et qualité du processus de test proposé dans le cadre du CCTP (30 %). 2) Prix des prestations (30 %). Lot 3: 1) Valeur technique: 70 % dont: — qualité de l'équipe dédiée (CV) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): assistance technique à utilisateur sur des technologies (Eclipse RCP, Postgres, Windows 2003 server) et de sa capacité à évoluer vers d'autres technologies (40 %), — démonstration de la capacité à intervenir dans le cadre défini dans le CCTP (30 %). 2) Prix des prestations (30 %). Type de procédure: marché à procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français. Renseignements complémentaires: Le dossier de consultation (Dce) pourra être retiré à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les documents doivent être transmis par voie électronique uniquement (voir point 4.1 du règlement de consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique "échange", "dépôt spontané" qui apparaîtdans la rubrique correspondant à la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est divisé en 3 lots:
— Lot 1: maintenance corrective et évolutive de S3ic,
— Lot 2: recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1,
— Lot 3: assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3ic.
En application de l'article 77 du code des marchés publics français, seul le lot 1 est à bons de commande comportant une quantité minimum par an de 220 jours.hommes, les autres lots sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
La valeur totale estimée HT des 3 lots est de 850 000 EUR HT sur 4 ans.
Brève description:
Maintenance évolutive du système d'information de l'inspection des Installations Classées (S3ic) ainsi que l'assistance aux utilisateurs, aux déploiements et à la configuration.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance corrective et évolutive de S3ic
Brève description: Maintenance corrective et évolutive de S3ic.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1: maintenance corrective et évolutive de S3IC. En application de l'article 77 du code des marchés publics français, seul le lot 1 est à bons de commande comportant une quantité minimum par an de 220 jours hommes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1
Brève description: Recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2: Recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1. Le lot 2 est un marché simple à prix global et forfaitaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3ic
Brève description: Assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3ic.
Informations complémentaires sur les lots:
— Lot 3: assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3IC. Le lot 3 est un marché simple à prix global et forfaitaire.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 3 lots:
— Lot 1: maintenance corrective et évolutive de S3ic,
— Lot 2: recette des développements réalisés dans le cadre du lot 1,
— Lot 3: assistance aux utilisateurs, à la configuration et aux déploiements de S3ic.
En application de l'article 77 du code des marchés publics français, seul le lot 1 est à bons de commande comportant une quantité minimum par an de 220 jours hommes, les autres lots sont des marchés simples à prix global et forfaitaire.
La valeur totale estimée HT des 3 lots est de 850 000 EUR HT sur 4 ans.
Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lots selon les conditions posées par le CCTP. Les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
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Le candidat du lot 1 sera nécessairement différent du candidat du lot 2 (voir page 17 du CCTP).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SRT_Maintenance_S3IC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce).
Capacité technique et professionnelle:
Compléter la déclaration unique de candidature (Duc) datée et signée jointe au dossier de consultation (Dce) et en particulier la rubrique D "moyens et références du candidat" ainsi que le tableau no 2 "références principales".
Pour les 3 lots, le candidat doit pouvoir disposer de références en matière de maintenance corrective et évolutive d'un système d'information de gestion sur un serveur dont le détail est précisé dans le point 7.1 soit:
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles de l'opérateur économique suivantes:
— capacités dans le domaine de l'ingénierie informatique,
— capacités en matière de déploiement d'applications type bases de données, et plus spécifiquement celles dédiées au développement durable notamment aux risques,
— moyens humains et moyens matériels de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget Etat du ministère - programme 181. Délai maximum de paiement: 30 jours. Possibilité d'une avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, les candidats ainsi constitués devront se déclarer solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 1) (80)
2. Prix (lot 1) (20)
3. Valeur technique (lot 2) (70)
4. Prix (lot 2) (30)
5. Valeur technique (lot 3) (70)
6. Prix (lot 3) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/DGPR/BAGSI
Contact
Point de contact: M. le directeur
le directeur général de la prévention des risques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SRT_Maintenance_S3IC
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Pour les 3 lots, le candidat doit pouvoir disposer de références en matière de Maintenance corrective et évolutive d'un système d'information de gestion sur un serveur dont le détail est précisé dans le point 7.1 soit:
Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles de l'opérateur économique suivantes:
— capacités dans le domaine de l'ingénierie informatique,
— capacités en matière de déploiement d'applications type bases de données, et plus spécifiquement celles dédiées au développement durable notamment aux risques,
— moyens humains et moyens matériels de l'entreprise.
Critères d'attribution:
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants, pour chacun des 3 lots:
Lot 1:
1) Valeur technique: 80 % dont:
— Qualité de l'équipe dédiée (Cv) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): développement ou reprise d'application sur des technologies Eclipse RCP, Postgres, Windows 2003 server, maîtrise des d'applications fortement distribuées en client lourd (30 %),
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— qualité de la proposition et adéquation aux besoins du ministère (30 %),
— démonstration de la maîtrise des méthodes d'analyse et de génie logiciel appliqué à des processus métier réglementaires ou administratifs (20 %).
2) Prix des prestations: 20 %.
Lot 2:
1) Valeur technique: 70 % dont:
— qualité de l'équipe dédiée (Cv) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): capacité à tester les logiciels, connaissance et/ou maîtrise du contexte opérationnel (environnement matériel, logiciel et connaissance métier) (40 %),
— méthodologie et qualité du processus de test proposé dans le cadre du CCTP (30 %).
2) Prix des prestations (30 %).
Lot 3:
— qualité de l'équipe dédiée (CV) (expérience sur opération similaire dans un domaine similaire): assistance technique à utilisateur sur des technologies (Eclipse RCP, Postgres, Windows 2003 server) et de sa capacité à évoluer vers d'autres technologies (40 %),
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— démonstration de la capacité à intervenir dans le cadre défini dans le CCTP (30 %).
Type de procédure: marché à procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics français.
Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation (Dce) pourra être retiré à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les documents doivent être transmis par voie électronique uniquement (voir point 4.1 du règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:
Par le biais du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ à la rubrique "échange", "dépôt spontané" qui apparaîtdans la rubrique correspondant à la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149081 (2011-05-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Grande Arche - Paroi Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021825
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149081
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Annonce no 248, BOAMP 94 B du 13.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Synapse Informatique SARL
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2 a été déclaré infructueux en date du 30.6.2011

3️⃣
Nom: le lot 3 a été déclaré infructueux en date du 30.6.2011
Source: OJS 2012/S 014-021825 (2012-01-19)