Maintenance et reparations des equipements des vehicules industriels

Quantité ou étendue

La présente consultation est un Appel d'offres Ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, et aboutira à la passation d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du même code.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.— Délais de transmission des devis: à partir du dépôt du véhicule sur le lieu de réception ou d'atelier, le titulaire disposera d'un délai maximum de 24 heures (dimanche et jours fériés non compris),— Délais de transmission des ordres de réparations: en ce qui concerne les interventions sur site, le titulaire établira un ordre de réparation à la fin de son intervention qui sera remis en main propre au responsable de parc ou de site et qui servira de base à la facturation,— Délais de réparation et facturation: le délai de réparation des véhicules sera celui annoncé dans le devis. Ce délai démarrera à partir du retour de la validation du devis par le responsable de parc par courriel ou télécopie. En cas de dépassement de ces délais de plus d'1/2 journée, le titulaire devra en informer le responsable de parc par télécopie et par courriel à l'expiration du délais prévu en joignant si nécessaire le devis révisé. (CF le règlement de consultation).

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation;

2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— la valeur technique de l'offre au vu du cadre de réponse pour une pondération de 50 %,

— le montant de l'offre au vu du devis descriptif estimatif détaillé pour une pondération de 50 %,

— critère n° 1: valeur technique: une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère valeur technique en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de réponse, chaque élément étant noté de la façon suivante:

1. Les moyens humains affectés dans le cadre du présent marché sur 10 points:

Le candidat devra préciser les points suivants:

— Nombre d'agents qualifiés intervenants dans le cadre de ce marché sur 4 points,

— Qualification des agents qui peuvent intervenir dans le cadre de ce marché (formation initiale et continue) sur 6 points;

2. Les moyens matériels mis à disposition dans le cadre du présent marché sur 8 points*:

— Surface de l'atelier (en mètres carrés) sur 2 points,

— Surface du parking extérieur de l'atelier et des lieux de réception (en mètres carrés) sur 2 points,

— Nombre de véhicules d'intervention sur 2 points,

— La durée hebdomadaire d'ouverture de l'atelier (en nombre d'heure(s) sur 2 points.

*En plus des éléments à apporter dans le cadre de réponse, le candidat devra également fournir la ou les copie(s) des titre(s) de propriété et/ou la ou les copies des baux de location de(s) atelier(s) et/ou des lieux de réception des véhicules qu'il compte mettre à la disposition de NCA dans le cadre du présent marché. Ces éléments permettront uniquement de vérifier la conformité de l'offre par rapport au CCTP et qu'en cas de non production de ces éléments l'offre sera déclarée non conforme.

3. Les dispositions particulières prise en vue du respect de l'environnement dans le cadre du présent marché:

— Mesures pour limiter les impacts de l'activité sur l'environnement (traitement des eaux usées et des déchets) sur 2 points.

Cette note se verra affectée de la pondération de 50 %.

— critère n° 2: le prix: il est rappelé ici que la désignation des prestations, le nombre d'heures nécessaire à la réparation ainsi que les quantités ne sont donnés qu'à titre indicatif dans le DDED. Celui-Ci n'a pas de caractère contractuel, il sert au jugement des offres.

Une note de 0 à 20 sera attribuée pour le critère montant de l'offre. La note "Montant de l'offre" sera affectée d'un coefficient de 50 %;

3- compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

4- conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.