Maintenance et mise à niveau des systèmes de sécurité incendie et des équipements de lutte contre l'incendie de différents sites de l'EFS-CA

Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004, le marché qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.

Sont indiqués dans le réglement de consultation les montants réalisés au cours des 28 derniers mois, le planning des dernières visites de maintenance préventive et la discription des équipements et installation par lot.

La visite des locaux est obligatoire pour les lots 01 à 07. Le candidat qui n'aurait pas visité les locaux verra son offre rejetée. La prise de rendez-vous se fera par télécopie au no +33 247362184 selon le planning suivant:

Angoulême: 16 ou 24.5.2011.

Tours (Deux Lions et Bretonneau) et Chateauroux: 17 ou 23.5.2011.

Orléans: 18 ou 25.5.2011.

Niort: 18 ou 27.5.2011.

Chartres: 19 ou 26.5.2011.

Les critères d'attribution cités au point Iv.2.1 concernent les lots 1 à 7:

Le critère "valeur technique" sera évalué au regard des sous-critères suivants: les délais maxima d'intervention et de réparation (30 %); la pertinence de la proposition technique (prestations et équipements proposés, équipes/moyens d'intervention, durée de garantie, planning et astreinte) (10 %).

Le critère "developpement durable" sera évalué au regard des sous-critères suivants: la politique de développement durable de l'entreprise: 5 %; la gestion et traçabilité des déchets: 5 %.

Les critères d'attribution du lot 8 sont les suivants:

Prix des prestations: 60 %, prenant en compte le cout annuel des prestations de maintenances (préventive et corrective).

Valeur technique: 30 % appréciée au regard de: les délais maxima d'intervention et de réparation (20 %); la pertinence de la proposition technique (prestations et/ou équipements proposés, équipes/moyens d'intervention, durée de garantie et planning) (10 %).

Développement durable: 10 % appréciée au regard de: la politique de développement durable de l'entreprise: 5 %; la gestion et traçabilité des déchets: 5 %.

Le dossier de consultation peut être téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie non dématérialisée, soit par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée sont signées par le candidat dans des conditions permettant d'authentifier sa signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le niveau du certificat de signature utilisé pour signer les documents doit obligatoirement être de classe 2 au minimum. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS ou contacter l'EFS (+33 247362173).

Date prévisionelle de notification: 25.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Brève description

Maintenance préventive, corrective et toute intervention de mise à niveau réalisées sur les équipements de lutte contre l'incendie et fournitures associées (sites d'angoulême, Blois, Orléans St Jean de la Ruelle, Chartres-Luisant, Châteauroux, Tours (Bretonneau et Deux-Lions), Châtellerault, Niort et Saintes).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la réception de facture ou de l'admisision des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.