Maintenance et l'entretien des jeux pour seniors installés sur le territoire de la commune de Puteaux

Ville de Puteaux

Maintenance et l'entretien des jeux pour seniors installés sur le territoire de la commune de Puteaux.
Les jeux, détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières, se situent sur deux 2 sites à Puteaux:
— square Prony,
— et Ile de Puteaux.
Les prestations de ce marché de services comprennent la fourniture des pièces détachées, la main d'oeuvre, le matériel et le déplacement nécessaires à l'entretien, à la modification et à la maintenance, en parfait état de fonctionnement (7h jours sur 7, 24h/24) des jeux pour adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-26 Avis de marché
2011-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:— pas de montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché.Le montant maximum indiqué ci dessus restera inchangé lors de chaque reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272957
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
1) Visite La visite des jeux est obligatoire. Les candidats désirant se rendre sur les sites devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service voirie (M. Patrick Lagneu, tél.: +33 146929244 / 645640987 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Les visites se feront individuellement. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre du candidat lors de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat. 2) Négociation: Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation). Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation. 3) Documents relatifs à l'offre — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — un mémoire technique, — le certificat de visite. 4) Critères de jugement des candidatures et des offres A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise; 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante: 1) Qualité des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) et qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notées sur 25 points); 2) Prise en compte des conditions et des délais d'intervention mentionnés (engagement écrit du candidat) (notée sur 15 points); 3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (entretien systématique, entretien correctif et intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie en cas d'urgence) (notée sur 10 points). Le critère du prix (50 points) sera apprécié par rapport au montant renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire et par rapport à une situation fictive élaborée par le service voiries sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation. 5) Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) ou 3) demande par courrier, ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'unité monétaire est l'EUR. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. 6) Information sur l'accord cadre: Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et l'entretien des jeux pour seniors installés sur le territoire de la commune de Puteaux.
Les jeux, détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières, se situent sur deux 2 sites à Puteaux:
— square Prony,
— et Ile de Puteaux.
Les prestations de ce marché de services comprennent la fourniture des pièces détachées, la main d'oeuvre, le matériel et le déplacement nécessaires à l'entretien, à la modification et à la maintenance, en parfait état de fonctionnement (7h jours sur 7, 24h/24) des jeux pour adultes.
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Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions à réaliser, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché.
Le montant maximum indiqué ci dessus restera inchangé lors de chaque reconduction.
Description des options:
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.
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Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 94/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation,
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant maximum annuel du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée au titulaire.
Les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics s'appliquent, le cas échéant, sur demande expresse du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-ii du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 94/2011
Informations complémentaires
1) Visite
La visite des jeux est obligatoire.
Les candidats désirant se rendre sur les sites devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par fax au service voirie (M. Patrick Lagneu, tél.: +33 146929244 / 645640987 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Les visites se feront individuellement. A l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat. Ce certificat devra être joint dans l'offre du candidat lors de la remise des offres. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
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Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.4 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. A l'issue de cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
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2) Négociation:
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au service marchés publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 8 du présent règlement de consultation).
Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.
3) Documents relatifs à l'offre
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— un mémoire technique,
— le certificat de visite.
4) Critères de jugement des candidatures et des offres
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise;
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1) Qualité des intervenants désignés par le candidat pour effectuer ces prestations (équipes constituées, niveau de qualification des intervenants) et qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notées sur 25 points);
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2) Prise en compte des conditions et des délais d'intervention mentionnés (engagement écrit du candidat) (notée sur 15 points);
3) La méthodologie employée par le candidat pour réaliser les prestations demandées (entretien systématique, entretien correctif et intervention à compter de l'appel téléphonique du service voirie en cas d'urgence) (notée sur 10 points).
Le critère du prix (50 points) sera apprécié par rapport au montant renseigné dans la décomposition du prix global et forfaitaire et par rapport à une situation fictive élaborée par le service voiries sur la base des prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires. Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule qui est indiquée dans le règlement de consultation.
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5) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou
2) demande par télécopie (+33 146929395) ou
3) demande par courrier, ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'unité monétaire est l'EUR.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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6) Information sur l'accord cadre:
Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272957 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360520
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272957
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
1) Montant du marché - sur bordereau des prix unitaires pour l'entretien corrective - décomposition du prix global et forfaitaire pour l'entretien systématique: 8 721 EUR HT. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: - pas de montant minimum annuel - montant maximum annuel: 45 000 EUR 2) Durée du marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2012. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce no 261, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Body Boomers International
Adresse postale: 37 rue de Chauvelot
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 222-360520 (2011-11-17)
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