Maintenance et assistance technique à l'exploitation des unités de traitement des eaux pluviales de l'ager Sud pour les années 2012 - 2013 - 2014 - 2015

MTETM - DIRIF

C'est un marché à bon de commande constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le contrôle, l'entretien courant et le nettoyage des ouvrages et des équipements des unités de traitement des eaux pluviales, gérés par les Unités d'exploitation de la Route de Villabé et de Chevilly-Larue à l'ager Sud pour les années 2012-2013-2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

Les minima annuels pour la période ferme et les reconductions sont:Lot 1 UER Villabé: 40 000 EUR HT.Lot 2 UER Chevilly Larue: 10 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Plame
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401204
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché à bon de commande constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le contrôle, l'entretien courant et le nettoyage des ouvrages et des équipements des unités de traitement des eaux pluviales, gérés par les Unités d'exploitation de la Route de Villabé et de Chevilly-Larue à l'ager Sud pour les années 2012-2013-2014-2015.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Villabé
Brève description:

Les prestations demandées concernent:Les travaux de maintenance et d'assistance technique à l'exploitation des unités de traitement des eaux pluviales sur les réseaux des deux unités d'exploitation de la route de l'ager SUD et concerne:Lot n° 1 - unité d'exploitation de la route de Villabe:Bassin enterré situé le long du collecteur A6/Rn104 à Courcouronnes.Un séparateur hydrocarbures avec débourbeur sur la bretelle R A6/Rn104 à Lisses.Bassin ouvert D1 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.Bassin ouvert D2 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.Bassin ouvert D3 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.Bassin enterré situé sur l'autoroute A6 /Rd 310 Ouest à Grigny.Bassin enterré situé sur l'autoroute A6 /Rd 310 EST à Grigny.Dégrilleur de ru de Wissous.Deux séparateurs hydrocarbures avec débourbeurs sur la RN 446 à Courcouronnes.Bassin enterré situé sur l'autoroute A6 à Savigny-sur-Orge.

Les prestations demandées concernent:

Les travaux de maintenance et d'assistance technique à l'exploitation des unités de traitement des eaux pluviales sur les réseaux des deux unités d'exploitation de la route de l'ager SUD et concerne:

Lot n° 1 - unité d'exploitation de la route de Villabe:

Bassin enterré situé le long du collecteur A6/Rn104 à Courcouronnes.

Un séparateur hydrocarbures avec débourbeur sur la bretelle R A6/Rn104 à Lisses.

Bassin ouvert D1 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.

Bassin ouvert D2 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.

Bassin ouvert D3 situé le long de la RN 104 intérieure à Corbeil-Essonnes.

Bassin enterré situé sur l'autoroute A6 /Rd 310…

… Ouest à Grigny.

… EST à Grigny.

Dégrilleur de ru de Wissous.

Deux séparateurs hydrocarbures avec débourbeurs sur la RN 446 à Courcouronnes.

Bassin enterré situé sur l'autoroute A6 à Savigny-sur-Orge.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue
Brève description:

Lot n° 2 - unité d'exploitation de la route de Chevilly-Larue:

Bassin enterré situé le long de l'autoroute A86/Rn186 à Rungis.

Bassin ouvert situé sur le site de l'UER de Chevilly-Larue.

Quantité ou étendue:

Les minima annuels pour la période ferme et les reconductions sont:

Lot 1 UER Villabé: 40 000 EUR HT.

Lot 2 UER Chevilly Larue: 10 000 EUR HT.

Numéro de référence: 11-285044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villabé - Chevilly Larue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat pour l'ensemble du marché et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement, accompagnée de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé la lettre de candidature sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte duquel elles ont signé,

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) de chacun des co-traitants.

Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire se rapportant aux fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Etat.

Marché à prix révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de sept points. (décret n° 2008-408 du 28.4.2008).

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit avec un entrepreneur unique,

— Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations au vu du bordereau de prix et du détail estimati (60)
2. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et explicatifs, présenté par le candidat dans le mémoire justificatif et explicatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Ile-de-France
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: pôle des marchés publics
Courrier électronique: agnes.buchle@developpement-durable.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-285044
Informations complémentaires

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr.

Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit par échange électronique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-401204 (2011-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de traitement de l'eau (1)

Station de pompage des eaux résiduaires