Maintenance des installations de cuisine du siège de la DGAC

Ministère chargé des transports-DGAC

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Poste n° 1: maintenance préventive et corrective (poste forfaitaire);
Et le poste n° 2: remplacement matériel (poste à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEM cuisines

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum.260 000
Valeur totale du marché: 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107438
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte et non d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Poste n° 1: maintenance préventive et corrective (poste forfaitaire);

Et le poste n° 2: remplacement matériel (poste à bons de commande).

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011SDSIM07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thèmes: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thèmes: marchés publics). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines / Tous,

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal annuel de 270 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en précisant ses coordonnées précises et actualisées. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles,

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— Apporter la preuve d'une attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes (article R. 543-99 du code de l'environnement) pour la société candidate,

— Apporter la preuve d'une attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes pour chaque intervenant technicien de la société candidate,

— Apporter la preuve d'une habilitation électrique du personnel électricien intervenant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Avances conformément aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire.

Acomptes, le cas échéant, selon l'article 91 du code des marchés publics.

Paiement à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Contact
Point de contact: Bertrand Robin
SG SDF2, division marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011SDSIM07
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte et non d'un accord-cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG SDF2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Source: OJS 2011/S 066-107438 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212172
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107438
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Annonce n° 346, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de la proposition (60)
2. Sous critère 1.1: délais d'intervention et marge sur le remplacement du matériel (20)
3. Sous critère 1.2: qualités des intervenants (25)
4. Sous critère 1.3: la clarté et précision de l'offre (10)
5. Sous critère 1.4: critère environnemental (5)
6. Critère 2: prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 25/27 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Montfermeil
Code postal: 93370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG SDF2 division marchés publics
Source: OJS 2011/S 128-212172 (2011-07-05)

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