Le présent marché a pour objet de réaliser la maintenance des installations Sirius exploitées par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Cela comprend notamment les équipements dynamiques, les systèmes de pilotage informatique, les interfaces avec les autres exploitants, les systèmes de soutien et infrastructures d'accueil. Le marché prévoit également la réalisation des tâches suivantes: — Coordination et planification des interventions, — Mise à jour de la documentation et du logiciel de gestion de la maintenance, — Fourniture et gestion des lots de rechange (y compris les câbles) et consommables, — Études, — Assistance aux unités de maintenance de la DIRIF. Les objectifs du marché sont de: — Garantir la pérennité de fonctionnement des installations et équipements de la DIRIF, — Rétablir dans un délai minimum le service offert aux usagers lorsqu'il est interrompu ou dégradé, — Maintenir le patrimoine en bon état et prévenir sa dégradation, — Gérer et mettre à jour les inventaires du parc de la DIRIF, son état, son historique et sa documentation associée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
Montant minimum des prestations: 11 000 000 EUR HT.Montant maximum des prestations: 39 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-baptiste.motte@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: +33 141787397📞
Fax: +33 148984228 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206174
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184838
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots,
— A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 3 ans.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échangé électronique sur la plate forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots,
— A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 3 ans.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échangé électronique sur la plate forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser la maintenance des installations Sirius exploitées par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Cela comprend notamment les équipements dynamiques, les systèmes de pilotage informatique, les interfaces avec les autres exploitants, les systèmes de soutien et infrastructures d'accueil.
Le présent marché a pour objet de réaliser la maintenance des installations Sirius exploitées par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Cela comprend notamment les équipements dynamiques, les systèmes de pilotage informatique, les interfaces avec les autres exploitants, les systèmes de soutien et infrastructures d'accueil.
Le marché prévoit également la réalisation des tâches suivantes:
— Coordination et planification des interventions,
— Mise à jour de la documentation et du logiciel de gestion de la maintenance,
— Fourniture et gestion des lots de rechange (y compris les câbles) et consommables,
— Études,
— Assistance aux unités de maintenance de la DIRIF.
Les objectifs du marché sont de:
— Garantir la pérennité de fonctionnement des installations et équipements de la DIRIF,
— Rétablir dans un délai minimum le service offert aux usagers lorsqu'il est interrompu ou dégradé,
— Maintenir le patrimoine en bon état et prévenir sa dégradation,
— Gérer et mettre à jour les inventaires du parc de la DIRIF, son état, son historique et sa documentation associée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des équipements Vidéo
Brève description:
Le lot "vidéo" regroupe l'ensemble des équipements dynamiques permettant à l'exploitant d'avoir une image vidéo de son réseau. On y trouve l'ensemble des caméras fixes ou télécommandées utilisées pour la gestion de trafic. Les caméras couplées à un système DAI installées dans le cadre de la modernisation des tunnels ne sont pas incluses dans ce…
… lot.Le périmètre de ce lot pour ces équipements est l'ensemble de la chaîne technique de la caméra (inclus) etses composants jusqu'à la matrice principale (incluse). Cela comprend notamment les tourelles pivotantes etles éléments de la chaîne de transmission vidéo entre la caméra et la matrice principale y compris les matrices secondaires des locaux de concentration le cas échéant. Même si certains signaux emprunte en partie le réseau de transport, celui-ci est maintenu dans le cadre du lot systèmes, études et diagnostic.Les éléments liés au contrôle du système vidéo (POSM, UC1, platine de télécommande ...) et les murs d'images ne sont pas inclus dans ce lot. Ils sont traités dans le lot systèmes, études et diagnostic.
… lot.
Le périmètre de ce lot pour ces équipements est l'ensemble de la chaîne technique de la caméra (inclus) etses composants jusqu'à la matrice principale (incluse). Cela comprend notamment les tourelles pivotantes etles éléments de la chaîne de transmission vidéo entre la caméra et la matrice principale y compris les matrices secondaires des locaux de concentration le cas échéant. Même si certains signaux emprunte en partie le réseau de transport, celui-ci est maintenu dans le cadre du lot systèmes, études et diagnostic.
Le périmètre de ce lot pour ces équipements est l'ensemble de la chaîne technique de la caméra (inclus) etses composants jusqu'à la matrice principale (incluse). Cela comprend notamment les tourelles pivotantes etles éléments de la chaîne de transmission vidéo entre la caméra et la matrice principale y compris les matrices secondaires des locaux de concentration le cas échéant. Même si certains signaux emprunte en partie le réseau de transport, celui-ci est maintenu dans le cadre du lot systèmes, études et diagnostic.
Les éléments liés au contrôle du système vidéo (POSM, UC1, platine de télécommande ...) et les murs d'images ne sont pas inclus dans ce lot. Ils sont traités dans le lot systèmes, études et diagnostic.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 000 EUR HT - maximum: 7 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des équipements du recueil automatique des données
Brève description:
Le lot "recueil automatique de données ou RAD" regroupe l'ensemble des équipements permettant de recueillir des données sur les niveaux de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les stations de recueil de données à boucles électromagnétiques, les autoscopes, ...La confection et le raccordement des boucles magnétiques ne sont pas inclus dans ce lot.
Le lot "recueil automatique de données ou RAD" regroupe l'ensemble des équipements permettant de recueillir des données sur les niveaux de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les stations de recueil de données à boucles électromagnétiques, les autoscopes, ...La confection et le raccordement des boucles magnétiques ne sont pas inclus dans ce lot.
Le lot "recueil automatique de données ou RAD" regroupe l'ensemble des équipements permettant de recueillir des données sur les niveaux de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les stations de recueil de données à boucles électromagnétiques, les autoscopes, ...
Le lot "recueil automatique de données ou RAD" regroupe l'ensemble des équipements permettant de recueillir des données sur les niveaux de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les stations de recueil de données à boucles électromagnétiques, les autoscopes, ...
La confection et le raccordement des boucles magnétiques ne sont pas inclus dans ce lot.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 000 000 EUR HT - maximum: 6 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements de signalisation et régulation dynamique
Brève description:
Le lot "signalisation et régulation dynamique" regroupe l'ensemble des équipements dynamiques permettant d'informer l'usager ou de prendre des mesures de régulation de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les panneaux à messages variables (PMV), les signaux d'affectation de voie (SAV), les différents types de panneaux prescripteurs ou feux (comme des B1, B14, R2, ...), les contrôleurs d'accès.
Le lot "signalisation et régulation dynamique" regroupe l'ensemble des équipements dynamiques permettant d'informer l'usager ou de prendre des mesures de régulation de trafic. On y trouve des équipements et systèmes comme les panneaux à messages variables (PMV), les signaux d'affectation de voie (SAV), les différents types de panneaux prescripteurs ou feux (comme des B1, B14, R2, ...), les contrôleurs d'accès.
Quantité ou étendue: Minimum: 2 500 000 EUR HT - maximum: 7 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des câbles et énergie
Brève description:
Le lot "câbles et énergie" regroupe, pour la partie "câbles", l'ensemble des câbles d'énergie et de transmission utilisés pour le fonctionnement des équipements et systèmes. Il s'agit des câbles d'énergie haute tension sirius et basse tension Sirius et des câbles de transmission locale et longue distance, qu'elle que soit leur composition (fibres optiques, cuivre, aluminium ...). Il intègre également les différents systèmes de protection liés aux câbles (translateurs, fieldprot…
… ).Ce lot comprend également, pour la partie "énergie", l'intégralité du réseau électrique haute tension (HT) Sirius et l'intégralité du réseau électrique basse tension (BT) Sirius. La limite entre les 2 réseaux est le tableau général basse tension (TGBT) qui fait partie intégrante du réseau basse tension. Le lot intègre également les différents systèmes de protection électrique (disjoncteurs ...).
… ).
Ce lot comprend également, pour la partie "énergie", l'intégralité du réseau électrique haute tension (HT) Sirius et l'intégralité du réseau électrique basse tension (BT) Sirius. La limite entre les 2 réseaux est le tableau général basse tension (TGBT) qui fait partie intégrante du réseau basse tension. Le lot intègre également les différents systèmes de protection électrique (disjoncteurs ...).
Ce lot comprend également, pour la partie "énergie", l'intégralité du réseau électrique haute tension (HT) Sirius et l'intégralité du réseau électrique basse tension (BT) Sirius. La limite entre les 2 réseaux est le tableau général basse tension (TGBT) qui fait partie intégrante du réseau basse tension. Le lot intègre également les différents systèmes de protection électrique (disjoncteurs ...).
Quantité ou étendue: Minimum: 2 500 000 EUR HT - maximum: 9 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes, études et diagnostic
Brève description:
Ce lot comprend plusieurs volets:— le pré-diagnostic pour l'ensemble des équipements et systèmes des 5 lots identifiés,— des prestations d'études pour la maintenance pouvant porter sur l'ensemble des systèmes et équipementsdes 5 lots,— la maintenance de l'intégralité du RAU sur réseau DIRIF,— la maintenance des systèmes et réseaux, locaux ou centraux, permettant de piloter et superviser les équipements et autres systèmes.Pour ce dernier item, les frontières de ce lot sont celles déduites des définitions des lots "vidéo", "signalisation et régulation dynamique" et "RAD".Par exemple, pour le RAD de type Sirius Ouest, le lot "RAD" traite les éléments de la chaine allant du détecteur à la passerelle Worldfip/IP (exclue) et le lot "systèmes, études et diagnostic" traite les élémentsallant de la passerelle (incluse) à Sirius.
Ce lot comprend plusieurs volets:— le pré-diagnostic pour l'ensemble des équipements et systèmes des 5 lots identifiés,— des prestations d'études pour la maintenance pouvant porter sur l'ensemble des systèmes et équipementsdes 5 lots,— la maintenance de l'intégralité du RAU sur réseau DIRIF,— la maintenance des systèmes et réseaux, locaux ou centraux, permettant de piloter et superviser les équipements et autres systèmes.Pour ce dernier item, les frontières de ce lot sont celles déduites des définitions des lots "vidéo", "signalisation et régulation dynamique" et "RAD".Par exemple, pour le RAD de type Sirius Ouest, le lot "RAD" traite les éléments de la chaine allant du détecteur à la passerelle Worldfip/IP (exclue) et le lot "systèmes, études et diagnostic" traite les élémentsallant de la passerelle (incluse) à Sirius.
Ce lot comprend plusieurs volets:
— le pré-diagnostic pour l'ensemble des équipements et systèmes des 5 lots identifiés,
— des prestations d'études pour la maintenance pouvant porter sur l'ensemble des systèmes et équipementsdes 5 lots,
— la maintenance de l'intégralité du RAU sur réseau DIRIF,
— la maintenance des systèmes et réseaux, locaux ou centraux, permettant de piloter et superviser les équipements et autres systèmes.
Pour ce dernier item, les frontières de ce lot sont celles déduites des définitions des lots "vidéo", "signalisation et régulation dynamique" et "RAD".
Par exemple, pour le RAD de type Sirius Ouest, le lot "RAD" traite les éléments de la chaine allant du détecteur à la passerelle Worldfip/IP (exclue) et le lot "systèmes, études et diagnostic" traite les élémentsallant de la passerelle (incluse) à Sirius.
Par exemple, pour le RAD de type Sirius Ouest, le lot "RAD" traite les éléments de la chaine allant du détecteur à la passerelle Worldfip/IP (exclue) et le lot "systèmes, études et diagnostic" traite les élémentsallant de la passerelle (incluse) à Sirius.
Montant minimum des prestations: 11 000 000 EUR HT.
Montant maximum des prestations: 39 000 000 EUR HT.
Numéro de référence: DET-2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: autoroutes et voies rapides d'Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,
— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; à cet effet le candidat utilisera le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel, dans le secteur concerné, doit être égal au montant minimum du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— indication des certificats obtenus ou en cours d'obtention relatifs à l'assurance qualité des prestations et à la prise en compte de l'environnement.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalents ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalents ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique devra déjà avoir effectuer au moins une prestation similaire.
L'opérateur économique devra disposer de personnels formés à la maintenance des équipements et systèmes décrits pour chaque lot.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: les prestations sont financées sur le budget de l'État.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes trimestriels et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Modalités de financement et de paiement conformes aux articles 86 à 100 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: direction des routes d'Île-de-France - SEER - DET - UPMM
Jean-Baptiste Motte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: DRIEA IF / direction des routes d'Île-de-France - SEER - DET - UPMM
Point de contact: Upmm
Corinne Bocquet ou Hervé Deshouliere
Téléphone: +33 141787418📞
Courrier électronique: corinne.bocquet@developpement-durable.gouv.fr📧
Nom: DRIEA IF / direction des routes d'Île-de-France - SG - PMP
Point de contact: pôle des marchés publics
Magguy Desplan
Téléphone: +33 146768724📞
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 146768902 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-2011-01
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 112-184838
Informations complémentaires
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots,
— A titre indicatif, les prestations commenceront vers octobre 2011 pour une durée de 3 ans.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
— Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échangé électronique sur la plate forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation,
— Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou sur support physique électronique soit par échangé électronique sur la plate forme de dématérialisation conformément aux modalités indiquées aux articles 5-1 et 5-2 du règlement de la consultation,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Det-2011-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 124-206174 (2011-06-29)
Informations complémentaires (2011-09-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309024
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206174
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2011/S 190-309024 (2011-09-30)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Adresse postale: direction des routes d'Île de France: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004024
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Montant des lots: - lot no 1: montant minimum: 2 000 000,00 EUR HT - montant maximum: 7 500 000,00 EUR HT - lot no 4: montant minimum: 2 500 000,00 EUR HT - montant maximum: 9 000 000,00 EUR HT - lot no 5: montant minimum: 2 000 000,00 EUR HT - montant maximum: 9 000 000,00 EUR (HT).
Annonce no 499, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
Montant des lots: - lot no 1: montant minimum: 2 000 000,00 EUR HT - montant maximum: 7 500 000,00 EUR HT - lot no 4: montant minimum: 2 500 000,00 EUR HT - montant maximum: 9 000 000,00 EUR HT - lot no 5: montant minimum: 2 000 000,00 EUR HT - montant maximum: 9 000 000,00 EUR (HT).
Annonce no 499, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Groupement Solidaire SDEL Transport Services/Semeru - mandataire: SDEL Transport Services
Adresse postale: 15 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Groupement Solidaire SDEL Transport Services/Semeru/Spie Île de France Nord Ouest - mandataire: SDEL Transport Services
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administatif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: P
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 003-004024 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-04-02) Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109065
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Lot 2: montant minimum: 2 000 000,00 EUR HT - montant maximum: 6 000 000,00 EUR HT. Lot no 3: montant minimum: 2 500 000,00 EUR HT - montant maximum: 7 500 000,00 EUR (HT).
Annonce no 499, BOAMP 129 B du 5.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Groupement SDEL Transport Services et Semeru - mandataire SDEL Transport Services
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai
Date de conclusion du contrat: 2012-02-22 📅
Nom: Groupement SDEL Transport Services et Semeru - mandataire: SDEL Transport Servcies
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administatif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 067-109065 (2012-04-02)