Maintenance des équipements de pompage et d'assainissement du réseau routier et autoroutier géré par l'arrondissement ouest de la DIRIF

MTETM - DIRIF

Les prestations concernent les travaux de maintenance du réseau d'assainissement et de ses installations sur les routes, voies rapides et tunnels de l'Ouest parisien gérés par la direction des routes d'Île-de-France.
C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens communautaire.
Les travaux seront réalisés de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• MTETM - DIRIF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Équipements à entretenir:Équipements de pompage.— les alimentations électriques et groupes électrogènes associés,— les équipements électriques (TGBT et onduleurs associés),— les équipements de ventilation,— les pompes de relevages,— les vannes,— les dégrilleurs.Réseau d'assainissement.— les canalisations et caniveau,— les bouches et regards,— les bassins de stockages,— ouvrages spécifiques (dessableurs, régulateurs, séparateurs d'hydrocarbures).Réseau incendie.— les canalisations,— les vannes,— les surpresseurs,— les disconnecteurs,— les cordons chauffants.Le marché à bons de commande est conclu pour une période ferme qui part de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.À titre indicatif, l'ancien marché a été conclu pour un montant minimum (TTC) de 360 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'equipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF) - direction des routes Ile-de-France (DIRIF)/ SG/BF - 2, 4, 6, rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 146768766 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237255
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

C'est un marché à bon de commande constituant un accord cadre au sens communautaire.

Les travaux seront réalisés de jour comme de nuit.

Quantité ou étendue:

Équipements à entretenir:

Équipements de pompage.

— les alimentations électriques et groupes électrogènes associés,

— les équipements électriques (TGBT et onduleurs associés),

— les équipements de ventilation,

— les pompes de relevages,

— les vannes,

— les dégrilleurs.

Réseau d'assainissement.

— les canalisations et caniveau,

— les bouches et regards,

— les bassins de stockages,

— ouvrages spécifiques (dessableurs, régulateurs, séparateurs d'hydrocarbures).

Réseau incendie.

— les canalisations,

— les surpresseurs,

— les disconnecteurs,

— les cordons chauffants.

Le marché à bons de commande est conclu pour une période ferme qui part de la date de notification jusqu'au 31.12.2011.

À titre indicatif, l'ancien marché a été conclu pour un montant minimum (TTC) de 360 000 EUR.

Description des options:

Le marché sera reconductible 3 fois annuellement sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-105238
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestations ou déclarations sur l'honneur dûment datées et signées du candidat, justifiant.

1) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

2) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43, 44 et 44,1 du CMP

3) qu'il ne fait pas l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions L 8221-1 L8221-3 L8221-5 L8231-1 L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un état de l'Union européenne

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction de soumissionner,

— déclaration concernant le respect de l'obligation mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail.

À cet effet, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de même nature et de même importance réalisées au cours des 3 dernières années avec pour chacune.

1. Le maître d'ouvrage et ses coordonnées

2. Le maître d'oeuvre et ses coordonnées

3. La nature et la part réalisée en propre

4. La période de réalisation

Ces références devront être accompagnées obligatoirement des certificats de capacité correspondants.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: État.

Marché à prix révisables.

Délai global de paiement: 30 jours.

Une avance sera accordée conformément à l'article 5-2 du CCAP.

Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. (décret no 2008-408 du 28.4.2008.

Les modes de versement d'acomptes, d'avances, de soldes sont prévus à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm - dirif
Contact
Point de contact: pôle des marchés publics
Agnès Buchle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DiRIF/AGERO
Adresse postale: 16 rue de l'Abreuvoir
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Point de contact: Jérôme Temperault
Téléphone: +33 146035678 📞
Fax: +33 146035669 📠
Nom: DRIEA/DIRIF/SG/BF/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2,4,6 rue Olof Palme
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-105238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les candidatures, les offres ainsi que les documents associés seront entièrement rédigés en langue française.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 143-237255 (2011-07-25)

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