Maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte selective
Maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte selective.
La présente consultation a pour objet la maintenance des colonnes implantées en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de marseille Provence métropole (y compris l'ile du Frioul) pour la collecte selective des déchets ménagers. Ces équipements de mobiliers urbains sont destinés à receptionner les déchets recyclables suivants: verre.
Papier/journaux, revues, magazines.
Emballages.
Papier/jrm et emballages en mélange (bi flux).
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés publics: non,
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
Date prévisionnelle de début de prestations est le: 1.12.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-26
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Avis de marché
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| 2012-05-10
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Avis d'attribution de marché
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