Maintenance des colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective
La présente consultation a pour objet la maintenance des colonnes implantées en points d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire de Marseille Provence Métropole (y compris l'Île du Frioul), pour la collecte sélective des déchets ménagers. Ces équipements de mobilier urbain sont destinés à réceptionner les déchets recyclables suivants:
— verre,
— papier/ journaux, revues, magazines (JRM),
— emballages,
— papier/JRM et emballages en mélange (bi-flux).
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un devis quantitatif estimatif n'ayant pas valeur contractuelle.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-26
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Avis de marché
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